Qualification de l’UE — approches ?
Constitutionnaliste, internationaliste, fédéraliste.
Approche constitutionnaliste — critère ?
Vérifier si l’UE peut être un État.
Qualification de l’UE: approche constitutionnaliste
Vérifier si l’Union peut être considérée comme État.
Approche internationaliste
L’Union comme organisation internationale, non État.
Approche fédéraliste
Comparer l’Union à un État fédéral ou confédération.
Principe d’attribution
L’Union agit seulement dans domaines attribués par les traités.
Compétence exclusive
Compétence où seul l’acte de l’Union est contraignant.
Souveraineté formelle
Pouvoirs restants aux États, révision unilatérale des traités.
Souveraineté matérielle
Transfert partiel de prérogatives régaliens à l’Union.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Nature juridique et compétences de l’Union européenne.
1. Quel critère permet le mieux d’expliquer pourquoi l’Union européenne n’est pas qualifiée d’État au sens classique ?
2. Quelle affirmation correspond le mieux au principe d’attribution dans l’Union européenne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Nature juridique et compétences de l’Union européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards