Droit pénal général : branche du droit pénal qui établit les principes fondamentaux et communs à toutes les infractions, notamment la définition des infractions, les éléments constitutifs, la responsabilité pénale, et les sanctions applicables. Il sert de cadre unifié permettant d’appréhender la structure et le fonctionnement du droit pénal dans son ensemble.
Droit pénal spécial : branche du droit pénal qui concerne les règles spécifiques applicables à des infractions particulières. Il détermine les conditions, les éléments constitutifs, et les sanctions propres à chaque catégorie d’infractions, telles que le crime, le délit ou la contravention, en se concentrant sur leur nature spécifique.
Procédure pénale : ensemble des règles et des règles procédurales qui régissent la mise en œuvre du droit pénal, notamment la manière dont les infractions sont poursuivies, jugées et sanctionnées. Elle concerne l’organisation judiciaire, les droits de la défense, et les modalités d’enquête, d’instruction et de jugement.
1. Quelle est la caractéristique principale du droit pénal en termes de structure ?
2. Qu'est-ce qu'une source du droit pénal ?
3. Quelle est la fonction principale du droit pénal ?
Droit pénal — définition ?
Ensemble des règles relatives aux infractions et à leur répression.
Droit pénal — définition?
Ensemble des règles réprimant les infractions.
Objectifs du droit pénal — rôle ?
Sanctionner les comportements déviants et protéger la société.
Objectif du droit pénal — rôle?
Sanctionner et prévenir infractions.
Sources du droit pénal — majeures?
Législation, jurisprudence, coutume.
Classification des infractions — but?
Organiser infractions par types.
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