État unitaire : catégorie de l’organisation politique qui concentre la souveraineté sur l’ensemble de son territoire, sans subdivision souveraine, caractérisée par une souveraineté indivisible (art 1er Constitution 1958).
État fédéral : forme d’organisation où la souveraineté est partagée entre un état fédéral et des états fédérés, avec des collectivités distinctes et des ordres juridiques multiples, pouvant présenter des hybridations.
Personnes publiques spécialisées : entités regroupant des établissements publics, des groupements d’intérêt public ou des personnes publiques sui generis, qui participent à la gestion d’affaires publiques sous contrôle public.
Collectivités territoriales : subdivisions de l’État regroupant des entités telles que les régions, départements et communes, qui disposent d’une autonomie de gestion et d’organes élus.
Sens organique de l'administration : approche qui désigne l’ensemble des personnes publiques, incluant l’État, les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées.
1. Que désignent précisément les institutions administratives dans le contexte de l'organisation de l'État ?
2. En quoi l'organisation de l'administration centrale diffère-t-elle d'une organisation décentralisée ?
3. Quelle est la caractéristique principale de l'organisation de l'administration déconcentrée ?
Institutions administratives — définition ?
Personnes publiques composant l’appareil de l’État.
État unitaire — caractéristique ?
Souveraineté indivisible sur tout le territoire.
État fédéral — différence ?
Partage la souveraineté entre fédéral et fédérés.
Personnes publiques spécialisées — rôle ?
Gèrent des affaires publiques sous contrôle public.
Collectivités territoriales — exemples ?
Régions, départements, communes.
Organisation centrale — structure ?
Pouvoirs concentrés à Paris, sous l’autorité des ministres.
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