Personnes intéressées au contrat
Souscripteur, adhérent, assuré, bénéficiaire
Devoir de conseil — rôle ?
Proposer le contrat adapté aux besoins de l’adhérent
Information précontractuelle — documents clés
Note d’information, encadré, conditions générales
Renonciation prorogée — délai maximal ?
8 ans à partir de l’information, pour bonne foi
Droits du souscripteur — principaux ?
Cession, mise en réduction, rachat, délégation, avance
Nantissement — opération ?
Transfert d’un droit de rachat en garantie
Créanciers du souscripteur — régimes ?
Insaisissabilité, action paulienne, saisie pénale, tiers détenteur
Droits du conjoint — contrats avec valeur de rachat
Régime civil : communauté ou biens propres selon situation
Dénouement — moment clé ?
Réalisation du risque ou survenance du terme
Contrats en déshérence — objectif ?
Éviter que prestations restent sans bénéficiaire
Droit de renonciation — délai initial ?
30 jours calendaires à compter de l’information
Renonciation prorogée — formalités ?
Lettre recommandée ou électronique, dans limite de 8 ans
Effet de la renonciation — restitution ?
Remboursement intégral sous 30 jours
Droits du souscripteur — opérations possibles
Cession, nantissement, délégation, avance, rachat, mise en réduction
Plafond avance — en euros ?
80% de la provision mathématique
Plafond avance — en UC ?
60% de la valeur en euros
Nantissement — extinction ?
Remboursement ou décès, mainlevée, accord commun
Créanciers — régime insaisissabilité ?
Protection contre saisies selon jurisprudence et législation
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1. Dans le contrat d’assurance-vie, quelle personne propose puis conclut le contrat à partir de l’offre qu’elle présente à l’assureur ?
2. En assurance collective, quelle personne est couverte par le contrat et sert de référence pour le devoir de conseil ?
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