Le souscripteur
Explication
Le souscripteur est celui qui propose puis conclut le contrat d’assurance-vie. L’assuré supporte le risque, tandis que le bénéficiaire reçoit les prestations.
L’adhérent en assurance collective
Explication
En assurance collective, le devoir de conseil vise les besoins et exigences de l’adhérent. Le souscripteur n’est pas la personne de référence dans cette configuration.
Informer et proposer le contrat le mieux adapté aux besoins de l’adhérent
Explication
Le devoir de conseil impose d’informer et de proposer un contrat cohérent et adapté aux besoins de l’adhérent. Il ne se limite pas à remettre des documents standardisés.
Le profil investisseur issu d’un questionnaire
Explication
Le profil investisseur est établi à partir d’un questionnaire et permet d’orienter le choix vers un niveau de risque adapté. La valeur de rachat n’a pas ce rôle d’orientation initiale.
Une note d’information
Explication
L’article relatif à l’assurance vie individuelle impose une note d’information portant notamment sur la renonciation et les dispositions essentielles du contrat. Un simple relevé annuel ne suffit pas.
Il doit figurer en tête de la proposition et reprendre les informations clés selon un modèle imposé
Explication
L’encadré doit être placé en tête de la proposition et respecter un formalisme imposé. Il ne peut pas être traité comme une simple annexe librement rédigée.
30 jours calendaires révolus à compter de l’information de la conclusion
Explication
Le délai initial est de 30 jours calendaires révolus à partir du moment où le souscripteur est informé que le contrat est conclu. La prorogation de 8 ans est une limite distincte.
Par lettre recommandée avec avis de réception, envoi recommandé électronique ou signification par huissier
Explication
La renonciation prorogée exige une forme solennelle : lettre recommandée, recommandé électronique ou signification par huissier. Une simple manifestation orale ne suffit pas.
La cession
Explication
La cession est précisément le transfert des droits issus du contrat à un autre créancier ou titulaire. Le rachat permet plutôt de récupérer la valeur du contrat.
Le rachat
Explication
Le rachat est le mécanisme qui permet au souscripteur de récupérer tout ou partie de la valeur du contrat. Le nantissement sert surtout de sûreté au profit d’un créancier.
Le nantissement
Explication
Le nantissement est la sûreté constituée sur la police d’assurance au profit du créancier. La renonciation prorogée concerne le délai de renonciation, pas une sûreté.
Par avenant ou par acte soumis aux formalités civiles prévues
Explication
Le cours indique que la police peut être donnée en nantissement soit par avenant, soit par acte respectant les formalités du Code civil. Les autres modalités proposées ne satisfont pas ce formalisme.
80 % de la provision mathématique
Explication
Pour les contrats en euros, l’avance est plafonnée à 80 % de la provision mathématique. Le plafond de 60 % concerne les contrats en unités de compte.
Une délégation imparfaite laissant deux créanciers auprès de l’assureur
Explication
La délégation est qualifiée d’imparfaite et laisse deux créanciers auprès de l’assureur. Ce mécanisme ne réalise donc pas une novation complète.
Le rattachement au droit civil de l’article 1401
Explication
Pour les contrats avec valeur de rachat, le cours rattache le traitement au droit civil et à l’article 1401. L’article 1437 vise au contraire les contrats sans valeur de rachat ou assimilés.
Une obligation de déclaration spontanée assortie d’une sanction
Explication
Le cours mentionne une obligation de déclaration spontanée des contrats, avec une sanction illustrée par la jurisprudence citée. Les autres propositions ne correspondent pas à ce régime.
À la réalisation du risque assuré ou à la survenance du terme
Explication
Le dénouement du contrat entraîne le paiement des prestations soit lors de la réalisation du risque assuré, soit à la survenance du terme. Ce sont les deux moments expressément indiqués.
Les dispositifs anti-déshérence
Explication
La partie sur le dénouement est structurée autour des dispositifs anti-déshérence, du paiement des prestations et de l’opposabilité du bénéficiaire aux tiers. Les autres thèmes relèvent d’autres sections du cours.
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Personnes intéressées au contrat
Souscripteur, adhérent, assuré, bénéficiaire
Devoir de conseil — rôle ?
Proposer le contrat adapté aux besoins de l’adhérent
Information précontractuelle — documents clés
Note d’information, encadré, conditions générales
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction aux contrats d'assurance vie.
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