1. Dans le contrat d’assurance-vie, quelle personne propose puis conclut le contrat à partir de l’offre qu’elle présente à l’assureur ?
2. En assurance collective, quelle personne est couverte par le contrat et sert de référence pour le devoir de conseil ?
3. Que doit faire l’assureur ou l’intermédiaire au titre du devoir de conseil ?
Personnes intéressées au contrat
Souscripteur, adhérent, assuré, bénéficiaire
Devoir de conseil — rôle ?
Proposer le contrat adapté aux besoins de l’adhérent
Information précontractuelle — documents clés
Note d’information, encadré, conditions générales
Renonciation prorogée — délai maximal ?
8 ans à partir de l’information, pour bonne foi
Droits du souscripteur — principaux ?
Cession, mise en réduction, rachat, délégation, avance
Nantissement — opération ?
Transfert d’un droit de rachat en garantie
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux contrats d'assurance vie. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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