Introduction aux finances publiques

📋 Plan du Cours

1. Légitimation de la gestion publique
2. Périmètre des administrations publiques
3. Gestionnaires publics et comptables
4. Contrôle des finances publiques
5. Budgets publics
6. Exécution budgétaire et comptabilité
7. Monnaie et création monétaire
8. Inflation et niveau des prix
9. Marché des changes et taux de change
10. Banques centrales et politique monétaire
11. Dette publique et désendettement
12. Ressources publiques et patrimoine

📖 1. Légitimation de la gestion publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimation : La légitimation vise à justifier moralement et politiquement un prélèvement ou une décision, en complément de la conformité au droit.
• Consentement à l’impôt : Le consentement à l’impôt est l’idée que l’impôt est prélevé sur la base d’une autorisation donnée par les représentants, afin de rendre le prélèvement acceptable.
• Légalité de l’impôt : La légalité de l’impôt renvoie au fait que l’impôt doit être fixé par la loi, qui détermine notamment ses caractéristiques comme l’assiette et les modalités.
• Légalité budgétaire : La légalité budgétaire organise la prévision des recettes et des dépenses pour que le Parlement autorise l’impôt et contrôle l’usage des deniers publics.
• Égalité devant l’impôt : L’égalité devant l’impôt impose un impôt réparti entre tous les citoyens en tenant compte de leurs facultés contributives.

📝 Points essentiels