1. Quel principe affirme qu’une société implique nécessairement l’existence d’un droit applicable aux relations humaines ?
2. Qu'est-ce que la maxime latine 'Ubi societas ibi jus' signifie dans le contexte des systèmes juridiques?
3. Dans un système de common law, quel acteur joue généralement un rôle prééminent dans la construction du droit ?
Ubi societas ibi jus
Droit applicable dans toute société
Ubi societas ibi jus
Droit appliqué à toutes relations sociales.
Loi positive — définition ?
Loi édictée par une autorité législative
Loi positive
Loi édictée par une autorité législative.
Loi coutumière
Usages obligatoires dans une société.
Common Law
Droit basé sur jurisprudence, rôle du juge central.
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