1. Quel est l’effet d’une présomption légale simple ?
2. Quelle caractéristique distingue une preuve parfaite ?
3. Quel rôle correspond au sujet passif de droit ?
Personne juridique — définition ?
Capacité à être titulaire de droits et obligations.
Capacité de jouissance — rôle ?
Aptitude à posséder des droits.
Capacité d’exercer — rôle ?
Aptitude à agir pour faire valoir ses droits.
Sujet actif de droit — définition ?
Personne à qui le droit reconnaît des prérogatives.
Sujet passif de droit — définition ?
Personne tenue à des obligations juridiques.
Droit objectif — définition ?
Ensemble des règles qui organisent la société.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux Droits et Preuves Juridiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 20 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.
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