Introduction aux juridictions et acteurs de la justice

📋 Plan du Cours

1. Justice comme service public et monopole étatique
2. Égalité, gratuité et droit à un procès équitable
3. Séparation des pouvoirs et Summa Divisio des ordres
4. Double degré de juridiction et collégialité
5. Juridictions civiles et commerciales
6. Juridictions pénales et séparation des fonctions
7. Voies de recours : appel et Cour de cassation
8. Juridictions administratives et types de recours
9. Acteurs de la justice : magistrats, avocats, greffiers

📖 1. Justice comme service public et monopole étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice comme service public : La justice est une mission de l’État organisée pour permettre le règlement des litiges par des tribunaux et des juges.
• Monopole étatique de la justice : Le monopole de l’État signifie que seuls les organes judiciaires étatiques peuvent trancher les conflits, pas les particuliers.
• Justiciable : Le justiciable est toute personne qui saisit ou se présente devant les juridictions pour faire examiner sa situation.
• Déni de justice : Le déni de justice correspond au refus d’un juge de statuer sur une affaire qui lui est soumise.
• Droit à un procès équitable : Le droit à un procès équitable garantit à toute personne des conditions de jugement conformes aux exigences de l’article 6 CEDH.

📝 Points essentiels