Introduction aux fondamentaux du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit commun et droit symbolique
2. Personnalité juridique et naissance
3. Actes juridiques
4. Faits juridiques et prescription
5. Qualification, syllogisme et interprétation
6. Sources du droit et hiérarchie des normes
7. Domaine de la loi et QPC
8. Droit de l’Union européenne
9. Application de la loi dans le temps
10. Usage, coutume et doctrine
11. Droits patrimoniaux et propriété

📖 1. Droit commun et droit symbolique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commun : Le droit commun regroupe les règles générales appliquées à une matière quand aucun régime spécial n’est prévu.
• Droit civil : Le droit civil sert de matrice de base, fournissant des règles générales qui irriguent de nombreux domaines.
• Droit symbolique : Le droit symbolique désigne une norme surtout destinée à afficher une valeur plutôt qu’à produire des effets juridiques vraiment utiles.
• Notion et régime : En droit, une notion n’existe pas seule : elle s’accompagne d’un régime juridique de règles qui lui est rattaché.

📝 Points essentiels