Introduction aux formes et responsabilités des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Histoire du droit des sociétés
2. Formes sociales principales
3. Classification sociétés civiles et commerciales
4. Responsabilité limitée et illimitée
5. Sociétés fermées et ouvertes
6. Sociétés sans personnalité morale
7. Organisation de la société anonyme
8. Organe social et pouvoirs
9. Conventions réglementées et interdites
10. Procédure des conventions réglementées
11. Conventions libres et exceptions

📖 1. Histoire du droit des sociétés

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex mercatoria : Coutume commerciale médiévale régissant le commerce international, considérée comme une source informelle du droit des sociétés à l'époque médiévale.
• Ordonnance de Colbert (1673) : Texte réglementant le commerce et les grandes sociétés en France, marquant une étape dans la codification du droit commercial.
• Code Savary : Règlement du commerce adopté sous Colbert, encadrant notamment la formation des sociétés commerciales.
• Décret d’Allarde (1791) : Loi fondamentale établissant la liberté du commerce et de l’industrie, permettant la constitution libre de sociétés.
• Société en nom collectif (SNC) : Société de personnes où la responsabilité des associés est illimitée et solidaire, forme ancienne de société civile.
• Société anonyme (SA) : Société de capitaux où la responsabilité des associés est limitée aux apports, forme moderne et encadrée par un régime rigide.

📝 Points essentiels