Hiérarchie des normes — définition ?
Organisation hiérarchique des normes juridiques.
Pyramide de Kelsen — rôle ?
Représente la hiérarchie des normes.
Bloc de constitutionnalité — contenu ?
Constitution, DDHC, préambule 1946, Charte environnement 2004.
Droits fondamentaux — protégés par ?
Par le bloc de constitutionnalité.
Mitoyenneté — définition ?
Copropriété d’un mur entre deux fonds.
Mitoyenneté par convention — moment ?
Lors de l’accord entre propriétaires.
Mitoyenneté par cession forcée — mécanisme ?
Imposée par la loi, transfert du mur.
Mitoyenneté par acquisition forcée — cause ?
Droit imposé pour acquérir un mur.
Droits mitoyens — obligations ?
Usage partagé, entretien, réparations.
Servitude — définition ?
Charge imposée à un fonds au profit d’un autre.
Caractère de la servitude — réel ?
Attachée au fonds, indépendante du propriétaire.
Caractère de la servitude — accessoire ?
Dépend d’un droit principal.
Caractère de la servitude — perpétuel ?
Durable, sans terme fixé.
Régime de la servitude — exercice ?
Utilisation conforme à la destination.
Extinction de la servitude — cas ?
Fin par loi, non usage, accord, perte.
Servitudes d’utilité publique — rôle ?
Servitudes imposées pour intérêt général.
Hiérarchie des sources — sommet ?
Bloc de constitutionnalité.
Ordre judiciaire — compétence ?
Litiges entre personnes privées.
Ordre administratif — compétence ?
Litiges entre administration et particuliers.
Infractions — classes ?
Contravention, délit, crime.
Cour de cassation — rôle ?
Contrôle l’application des lois.
Propriété vs possession — différence ?
Propriété : droit, possession : fait.
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1. Dans la pyramide de Kelsen, quelle idée résume le mieux la hiérarchie des normes ?
2. Quel organe est chargé de veiller au respect de la hiérarchie des normes, notamment à la conformité à la Constitution ?
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