Contrat de travail — éléments ?
Prestation, rémunération, lien de subordination.
Contrat écrit — obligation ?
CDI à temps plein, sauf convention collective.
CDI vs CDD — différence ?
CDI est indéfini, CDD est déterminé.
CDD — définition ?
Contrat à durée limitée selon motif.
Durée du CDD — selon motif ?
Variable, max 18 mois, renouvellements inclus.
Renouvellement CDD — limite ?
Max 2 renouvellements, total 36 mois.
Succession CDD — délai ?
Délai de carence entre contrats.
Clauses obligatoires — dans contrat ?
Identification, poste, rémunération, durée.
Clauses facultatives — exemples ?
Période d’essai, exclusivité.
Clause de non-concurrence — conditions ?
Limitée dans temps, espace, contrepartie financière.
Documents fin de contrat — exemples ?
Certificat de travail, solde de tout compte.
Durée légale du travail ?
35h par semaine.
Durée maximale du travail ?
48h par semaine, 10h/jour.
Contrat à temps partiel — durée minimale ?
24h par semaine depuis 2014.
Période d’essai — durée CDI ?
2 à 4 mois selon CSP, renouvelable.
Période d’essai — durée CDD ?
1 jour/semaine, max 14 jours pour ≤6 mois.
Choix du contrat — usages ?
CDI pour activité durable, CDD pour besoin temporaire.
Heures complémentaires — majoration ?
10%, plafonnées à 1/10 ou 1/3 selon accord.
Clause de non-concurrence — validité ?
Proportionnée, limitée, avec contrepartie financière.
Documents fin de contrat — rôle ?
Attester de la situation du salarié.
Durée du travail — jour férié ?
Chômé ou paiement double le 1er mai.
Faute grave — droits ?
Pas d’indemnité, pas de préavis.
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1. Quels sont les trois éléments cumulatifs qui permettent de qualifier un contrat de travail ?
2. Que caractérise principalement le lien de subordination dans un contrat de travail ?
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