Société internationale — définition ?
Relations entre entités politiques distinctes.
Élément international — rôle ?
Relie un rapport juridique à plusieurs États.
Droit international — fonction ?
Règles de régulation entre États et organisations.
Traité international — nature ?
Accord produisant des obligations pour les signataires.
Coutume internationale — formation ?
Pratiques répétées et opinio juris.
Objectifs relations internationales
Paix et prospérité.
Moyens d’action — exemples
Négociation, contrainte, incitation.
Développement du droit au XIXe siècle — étape clé ?
Création de la SDN et droit de la paix.
Échec de la SDN — cause principale ?
Faiblesse des sanctions et nationalismes.
Souveraineté — définition ?
Capacité de décider librement, sous réserve du droit international.
Intangibilité des frontières — principe ?
Frontières une fois fixées, non remises en cause unilatéralement.
Mer territoriale — largeur ?
12 milles nautiques.
Zone économique exclusive — étendue ?
200 milles nautiques.
Effet relatif des traités — principe ?
Effet entre signataires, avec exceptions.
Clause de la nation la plus favorisée — rôle ?
Étend avantages à d’autres États tiers.
Stipulation pour autrui — mécanisme ?
Bénéfice accordé à un État tiers.
Rebus sic stantibus — principe ?
Changement de circonstances pouvant modifier un traité.
Opinio juris — signification ?
Conviction d’obéir à une règle de droit.
Reconnaissance constitutive — rôle ?
Donne un effet juridique à l’État reconnu.
Reconnaissance déclarative — rôle ?
Constat d’une situation déjà valable.
Conseil de sécurité — composition ?
15 membres, 5 permanents, 10 non permanents.
Veto au Conseil — effet ?
Permet de bloquer une décision.
Article 7 TUE — application ?
Perte du droit de vote pour violations graves des droits fondamentaux.
Recours en manquement — objectif ?
Constater une violation du droit de l’Union.
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1. Que désigne la société internationale ?
2. Quel énoncé caractérise le mieux le droit international ?
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