QCM : Introduction au droit international et européen — 24 questions

Explication

La société internationale regroupe les relations entre entités politiques distinctes, structurées par des échanges, des conflits et des accords. Elle ne se limite pas aux individus ni à un ordre interne étatique.

Explication

Le droit international est présenté comme un système de règles régulant les rapports entre entités politiques différentes. Il naît de leurs relations et accords, et non d’un législateur mondial unique.

Explication

Le XIXe siècle voit se développer le droit international avec l’affirmation du principe des nationalités et l’évolution de l’équilibre européen. Les autres propositions contredisent cette dynamique historique.

Explication

Le cours insiste sur l’émergence d’organisations internationales et de mécanismes pacifiques comme l’arbitrage. Cette évolution accompagne la structuration du droit de la paix.

Explication

La Société des Nations est décrite comme une organisation destinée à représenter l’opinion mondiale et à encadrer la paix par des recommandations. Elle ne disposait pas d’un pouvoir législatif supranational.

Explication

La sécurité collective repose sur l’action commune des États contre toute agression. C’est précisément le mécanisme censé empêcher qu’un État dominateur s’impose seul.

Explication

Le texte souligne une application timide des sanctions, ce qui a réduit leur effet dissuasif. L’échec vient donc moins de leur existence que de leur mise en œuvre limitée.

Explication

L’absence d’universalisme est mise en avant, notamment avec la défection des États-Unis et des retraits d’autres puissances. Cela a affaibli l’autorité des délibérations de la SDN.

Explication

La souveraineté est l’élément politico-juridique distinctif de l’État. Les autres éléments mentionnés sont des composantes physiques de l’État.

Explication

Le principe d’intangibilité signifie qu’une fois traitées, les frontières ne peuvent pas être remises en cause unilatéralement. L’option inverse contredit directement ce principe.

Explication

Le cours indique que la supériorité du traité sur la loi interne est admise en France sous conditions de régularité d’élaboration. Cela n’équivaut pas à une substitution automatique à la Constitution.

Explication

La stipulation pour autrui permet aux signataires d’une convention de faire bénéficier des États tiers de certaines clauses. C’est une exception au principe d’absence d’effets pour les tiers.

Explication

La théorie constitutive attribue à la reconnaissance un effet juridique propre. La théorie déclarative, au contraire, se limite à constater une situation déjà valable.

Explication

La reconnaissance de facto a une portée limitée et n’emporte pas reconnaissance définitive. Elle se distingue ainsi de la reconnaissance de jure.

Explication

Le droit de veto est la prérogative des membres permanents qui permet de bloquer certaines décisions. L’abstention n’est pas assimilée à un veto.

Explication

La résolution Acheson transfère à l’Assemblée générale certaines fonctions du Conseil lorsque celui-ci est bloqué par veto. Elle ne supprime pas le Conseil.

Explication

Le traité de Lisbonne a nécessité l’adoption d’une loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution avant ratification. Les autres traités ne correspondent pas à cette procédure dans le cours.

Explication

L’article 50 du TUE prévoit la possibilité d’un retrait d’un État membre et déclenche une négociation. Les autres articles renvoient à d’autres mécanismes.

Explication

Le droit originaire regroupe les traités constitutifs et les traités modificatifs qui ont créé puis révisé l’Union. Il se distingue du droit dérivé adopté par les institutions.

Explication

Le règlement fait partie des actes obligatoires et il est directement applicable dans l’ordre interne des États membres. Les avis et recommandations ne lient pas.

Explication

Le cours indique qu’un État peut perdre son droit de vote au Conseil sur le fondement de l’article 7 TUE en cas de violation grave et persistante des droits fondamentaux. Il s’agit d’un mécanisme présenté comme ultime.

Explication

La perte du droit de vote est décrite comme une « arme nucléaire », c’est-à-dire un recours ultime. Cette expression souligne son caractère exceptionnel et dissuasif.

Explication

Le recours en manquement, prévu à l’article 258 TFUE, permet à la Commission de saisir la Cour contre un État membre en violation du droit de l’Union. Les autres procédures ont d’autres objets.

Explication

Le médiateur européen est compétent pour traiter les cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union, à l’exclusion des actes juridictionnels. Il peut être saisi par toute personne.