Introduction aux politiques publiques européennes

📋 Plan du Cours

1. Définition et rôle de l’État dans les politiques publiques
2. Organisation hiérarchique et souveraineté de l’État dans les politiques publiques
3. Nature juridique et caractéristiques hybrides de l’Union européenne
4. Comparaison entre organisations internationales, États et Union européenne
5. Dimension constitutionnelle et droits des citoyens dans le droit de l’Union européenne
6. Participation citoyenne et démocratie dans le fonctionnement de l’Union européenne
7. Définition et limites des politiques publiques de l’Union européenne
8. Institutions européennes impliquées dans l’élaboration des politiques publiques

📖 1. Définition et rôle de l’État dans les politiques publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique publique : Concept désignant l'ensemble des interventions publiques organisées par une autorité légitime pour traiter un problème spécifique.
• Autorité publique : >l’Etat = autorité publique investie de la puissance pbl et de la légitimité Pourquoi il est nécessaire de faire appliquer des règles particulières à l’État ?

📝 Points essentiels

• La Constitution française, à l’article 20, dispose que le Gouvernement définit et conduit la politique de la nation.
• Le droit administratif, essentiellement jurisprudentiel, canalise l’action administrative de l’État, qui bénéficie de règles dérogatoires par rapport aux organes privés.

💡 À retenir