1. Quelle affirmation correspond au sujet « Dualisme juridictionnel et fonctionnel de la juridiction administrative française » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation de la compétence au sein des juridictions administratives de droit commun » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Pouvoirs du juge administratif en matière de plein contentieux et injonction » ?
Dualisme juridictionnel — définition ?
Organisation séparée des juridictions administratives et judiciaires.
Organisation des juridictions admin — principes ?
Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État.
Pouvoirs du juge en plein contentieux ?
Annuler, réformer ou substituer une décision administrative.
Irrecevabilité des recours admin — principe ?
Recours de l’administration généralement irrecevables, sauf exceptions.
Effet du recours préalable sur délai ?
Il suspend ou proroge le délai de recours contentieux.
Conditions de recevabilité — éléments ?
Représentation, intérêt à agir, règles de forme.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Organisation des Juridictions Administratives Françaises. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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