Introduction aux preuves et obligations juridiques

📋 Plan du Cours

1. Preuve des droits et définition de la preuve
2. Charge de la preuve et demandeur défendeur
3. Présomptions légales et judiciaires
4. Objet de la preuve acte et fait juridiques
5. Modes de preuve parfaits et imparfaits
6. Preuve de l’acte juridique et exceptions
7. Preuve du fait juridique et état civil
8. Contrat source d’obligations définition et nature
9. Obligations de donner faire et ne pas faire
10. Obligations de moyens et de résultat
11. Contrats commerciaux majeurs vente et location
12. Mandat et contrats spécifiques hôtellerie restauration

📖 1. Preuve des droits et définition de la preuve

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Les droits subjectifs sont les prérogatives juridiques dont les personnes physiques ou morales sont titulaires.
• Preuve : La preuve est un acte ou un fait juridique produit pour soutenir une prétention et justifier les déclarations des parties.
• Prétention : La prétention est la demande formulée en justice par une partie, sur laquelle le juge doit se prononcer.
• Charge de la preuve : La charge de la preuve désigne l’obligation de prouver qui pèse sur une partie pour obtenir gain de cause.
• Objet de la preuve : L’objet de la preuve correspond aux éléments factuels ou actes qu’il faut établir pour faire aboutir la prétention.

📝 Points essentiels