Le courant classique
Explication
Le courant classique, illustré par Montesquieu, Rousseau et Beccaria, repose sur l’idée de libre arbitre et voit la peine comme une réponse rétributive. Le positivisme, au contraire, met l’accent sur les déterminismes.
Un acte ou comportement sanctionné par une peine, incluant contraventions, délits et crimes.
Explication
Le phénomène criminel au sens large englobe tout acte ou comportement sanctionné par une peine, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crimes, selon la définition légale.
Les infractions portées à la connaissance des autorités de police ou de justice
Explication
La criminalité apparente correspond aux infractions révélées aux autorités sur une période donnée. Elle se distingue de la criminalité légale, qui renvoie aux condamnations, et de la criminalité réelle, qui inclut les faits non révélés.
Tout acte ou comportement sanctionné par une peine, incluant contraventions, délits et crimes.
Explication
Le phénomène criminel au sens large englobe tout acte ou comportement sanctionné par une peine, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crimes, indépendamment de leur déclaration ou condamnation.
Le principe de légalité criminelle
Explication
Le principe de légalité criminelle exige qu’un texte prévoie à la fois l’infraction et la peine. Il est classiquement résumé par l’adage « nullum crimen, nulla poena sine lege ».
Garantir que seules les infractions prévues par la loi peuvent être sanctionnées
Explication
Le principe de légalité criminelle vise à empêcher l'arbitraire en exigeant que les infractions et les peines soient préalablement définies par la loi, garantissant ainsi la prévisibilité et la sécurité juridique.
L’interdit et la sanction doivent résulter d’un texte
Explication
La textualité des délits et des peines signifie que l’interdit pénal et la sanction doivent être posés par un texte. Cela limite le pouvoir d’interprétation du juge et préserve la légalité criminelle.
Lorsque l'infraction a été commise sur le territoire français, indépendamment de la nationalité de l'auteur
Explication
La territorialité s'applique lorsque l'infraction a été commise sur le territoire français, conformément à l'article 113-2 du code pénal, indépendamment de la nationalité de l'auteur.
L'élément légal concerne la présence d'un texte précis, tandis que l'élément matériel se réfère à l'acte ou comportement concret.
Explication
L'élément légal de l'infraction se réfère à la nécessité d'une disposition précise dans la loi qui interdit le comportement, tandis que l'élément matériel concerne l'acte ou comportement concret qui viole cette loi.
Beccaria
Explication
César Beccaria est considéré comme l'un des premiers à avoir théorisé la nécessité de l'élément légal dans la définition de l'infraction, insistant sur la nécessité d'une loi pour punir.
Une volonté délibérée de commettre l'infraction, même si celle-ci n'est pas consommée
Explication
La tentative d'infraction est généralement causée par la volonté de l'auteur de commettre l'acte, même si celui-ci n'aboutit pas à la consommation complète de l'infraction. Les autres options concernent des situations qui peuvent empêcher la réalisation de l'infraction mais ne sont pas des causes directes de la tentative.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction aux principes du droit pénal.
Criminalité apparente — définition ?
Infractions connues par la police ou justice.
Crime au sens large
Acte sanctionné par une peine, incluant délits et crimes.
Légalité criminelle — principe ?
Infractions et peines doivent être prévues par la loi.
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