QCM : Introduction aux systèmes juridiques comparés — 12 questions

Explication

Le passage indique explicitement que l’extension du système romano-germanique hors d’Europe s’explique par des raisons historiques liées à la colonisation. À revoir : Histoire et structure du système juridique. Appui du cours : « Le système romano-germanique a dépassé le seul continent européen pour des raisons historiques liées à la colonisation. »

Explication

Le writ est défini comme un document écrit servant à saisir la juridiction, comparable à une assignation. Les autres propositions reprennent d’autres notions du passage, mais ne correspondent pas à cette définition. À revoir : Le droit anglais et son domaine d’application. Appui du cours : « **Writ** : Document écrit servant à saisir la juridiction, comparable à une assignation, dont l’oubli d’un terme juridique peut empêcher l’action en justice. »

Explication

L’extrait attribue à Calvin’s Case de 1608 l’affirmation que le common law anglais s’applique dans les colonies anglaises. C’est donc l’argument juridique pertinent pour soutenir cette application. À revoir : L'organisation judiciaire anglaise. Appui du cours : « L’affaire Calvin’s Case de 1608 affirme que le common law anglais est applicable dans les colonies anglaises. »

Explication

Le passage précise que les juges sont ceux de la High Court et qu’il s’agit de spécialistes de haut niveau. Les autres propositions reprennent des éléments du texte, mais ils ne décrivent pas ces juges. À revoir : La haute cour de justice. Appui du cours : « Les juges : Ce sont des juges de la High Court, des spécialistes de haut niveau. »

Explication

L’extrait indique explicitement que l’equity est intervenue pour corriger les excès du common law, sans l’abroger ni le renverser. À revoir : La cour suprême de Grande-Bretagne et ses évolutions. Appui du cours : « Le droit anglais s’est d’abord construit autour du common law, de la procédure et des writs, puis l’equity est intervenue pour corriger ses excès sans le renverser. »

Explication

L’extrait précise que l’arrêt retentissant a été rendu en novembre 2023 par la Cour suprême. À revoir : Le contrôle des actes et la Loi de 1998. Appui du cours : « - ****2023**** : année d’un arrêt retentissant rendu en novembre par la Cour suprême, qui a jugé illégale la politique du gouvernement britannique visant à expulser des demandeurs d’asile vers le Rwanda. »

Explication

Le droit au silence est le droit, pour le suspect ou l’accusé, de ne pas répondre aux questions de la police et de ne pas s’auto-incriminer. À revoir : Les recours pour éviter les conflits d'intérêt. Appui du cours : « - **droit au silence** : droit reconnu dans plusieurs systèmes de common law, permettant au suspect ou à l’accusé de ne pas répondre aux questions de la police et de ne pas être contraint de s’auto-incriminer ; depuis 1994, le juge et le jury peuvent tirer… »

Explication

Le passage indique clairement que le droit américain provient historiquement du common law anglais importé dans les anciennes colonies anglaises. À revoir : Le droit américain : origine et structure. Appui du cours : « Le droit américain dérive historiquement du common law anglais importé dans les anciennes colonies anglaises. »

Explication

Le texte indique explicitement que le 10e amendement est de 1791. Les autres dates ne sont pas mentionnées dans l’extrait et ne peuvent donc pas être retenues. À revoir : Le mode de répartition des compétences législatives aux États-Unis. Appui du cours : « le 10e amendement de 1791 attribue en principe la compétence législative aux États fédérés »

Explication

La source indique que l’organisation judiciaire américaine repose d’abord sur l’interprétation jurisprudentielle des règles, et non sur une lecture purement codifiée. À revoir : L'organisation judiciaire américaine. Appui du cours : « L’organisation judiciaire américaine repose sur l’interprétation jurisprudentielle des règles plutôt que sur une lecture purement codifiée. »

Explication

Le stare decisis est défini ici comme le principe du précédent obligatoire en droit américain, fondé sur le respect des décisions antérieures dans la hiérarchie des juridictions. À revoir : La règle du précédent dans le droit américain. Appui du cours : « « stare decisis » : principe du précédent obligatoire en droit américain, qui organise le respect des décisions antérieures dans la hiérarchie des juridictions. »

Explication

Le droit chinois traditionnel privilégie l’harmonie, la conciliation et le respect des rites. En pratique, face à un conflit, il faut donc rechercher l’accord plutôt qu’imposer une règle abstraite ou une logique individualiste. À revoir : Le droit chinois traditionnel : caractères et fondements. Appui du cours : « Le droit chinois traditionnel apparaît comme un droit d’ordre moral, hiérarchique et relationnel, centré sur la place de chacun. Il privilégie l’harmonie, la conciliation et le respect des rites plutôt qu’une logique individualiste ou une règle abstraite. »