Qu'est-ce que le droit objectif selon Boris Starck ?
L'ensemble des règles générales de conduite gouvernant les rapports sociaux avec respect assuré par l'autorité publique.
Quelle est la définition du droit subjectif ?
La prérogative qu'une personne peut exercer à son profit selon une règle générale de droit.
Pourquoi le droit n'existe-t-il pas sans société ?
Parce qu'il organise les rapports entre les personnes.
Quelle condition fait qu'une règle relève du droit ?
Son respect doit pouvoir être assuré par une sanction étatique.
Quelle différence fondamentale sépare les courants idéalistes des positivistes en droit ?
Les idéalistes cherchent un fondement universel supérieur, les positivistes fondent le droit sur le droit positif humain.
Quelles lois Saint Thomas d’Aquin distingue-t-il dans son traité des lois ?
La loi divine, la loi naturelle et le droit positif humain.
Quelle condition Saint Thomas d’Aquin impose-t-il au droit positif humain ?
Il doit respecter la loi divine et la loi naturelle.
Qu'est-ce que la morale selon sa définition ?
L'ensemble des règles de conduite distinguant le bien du mal selon les mœurs.
Quelle différence principale existe entre le droit et la morale ?
Le droit régit les comportements sociaux, la morale porte aussi sur la conscience individuelle.
Que prescrit l'article 1104 du Code civil concernant les contrats ?
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Quelle loi a organisé la coexistence des règles religieuses et civiles en France ?
La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905.
Que permet l'article 12 du Code de procédure civile concernant l'amiable composition ?
De demander au juge de statuer en équité sauf pour les règles d’ordre public.
Dans quel cas l'article 12 du Code de procédure civile interdit-il l'amiable composition ?
Lorsque le litige porte sur des règles d’ordre public.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle générale, obligatoire et coercitive qui organise la vie sociale.
Quelle est la première étape du raisonnement juridique ?
Qualifier une personne, un acte ou un fait dans une catégorie juridique.
Quand s'applique une règle supplétive ?
Par défaut lorsque les particuliers n'ont pas choisi une autre règle.
Quelle est la caractéristique d'une règle impérative d'ordre public ?
Elle s'impose en toutes circonstances.
Qu'est-ce qu'un système juridique ?
Un ensemble structuré et homogène de règles applicables sur un territoire donné.
Quelle source privilégie le système romano-germanique ?
Le droit écrit codifié.
Quelle méthode de raisonnement utilise la Common law ?
Une méthode inductive.
Comment une solution judiciaire devient-elle obligatoire en Common law ?
Elle se répète et s'impose aux juges dans les litiges similaires.
Que régit le droit public en France ?
L'organisation de l'État, des collectivités publiques et leurs relations avec les administrés.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes privées physiques ou morales.
Quelles branches comprend le droit privé ?
Le droit civil, le droit du travail et le droit commercial.
Quelles branches comprend le droit public ?
Le droit constitutionnel et le droit administratif.
Quelle est la fonction du droit pénal ?
Protéger l’ordre public et sanctionner les infractions.
Comment sont graduées les infractions en droit pénal ?
En contraventions, délits et crimes.
Quelle institution vérifie la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Quels tribunaux font partie de l’ordre judiciaire ?
Les tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, cours d’appel, cours d’assises et la Cour de cassation.
Quels tribunaux composent l’ordre administratif ?
Les tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et le Conseil d’État.
Quelles formes de justice Aristote distingue-t-il au IVe siècle avant J.-C. ?
La justice positive et la justice naturelle.
Quelle justice Aristote considère-t-il comme identique pour tous ?
La justice naturelle.
Selon le positivisme sociologique, quand le droit est-il légitime ?
Lorsqu’il est adapté au milieu social et aux mœurs de la société.
Quelle loi a autorisé l'interruption volontaire de grossesse en France ?
La loi Veil du 17 janvier 1975.
Qu'est-ce que la religion selon la définition donnée ?
Un ensemble de croyances liées à l’existence de Dieu et à ses rapports avec l’homme.
Que permet l'article 700 du Code de procédure civile au juge ?
De répartir les frais du procès en tenant compte de l’équité.
Que dispose l'article 16-1 du Code civil concernant le corps humain ?
Il ne peut faire l'objet d'un droit patrimonial.
Quel texte est un modèle pour les systèmes romano-germaniques ?
Le Code civil français de 1804.
Quelles branches comprend le droit civil ?
Le droit de la famille, le droit des contrats et le droit des biens.
Quelle juridiction tranche les litiges relevant de l’ordre judiciaire ?
Les juridictions judiciaires.
Quelle juridiction tranche les litiges relevant de l’ordre administratif ?
Les juridictions administratives.
Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Introduction générale au droit.
1. Quelle définition correspond au droit objectif selon Boris Starck ?
2. Une personne invoque son droit de propriété pour récupérer un bien qui lui appartient : quelle notion met-elle en œuvre ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards