Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
Une personne morale dont la volonté est exprimée par des personnes physiques.
Quels sont les quatre éléments de l'État selon la Convention de Montevideo de 1933 ?
Population permanente, territoire déterminé, gouvernement, capacité d'entrer en relation avec d'autres États.
Comment définit-on la population d'un État ?
Le groupe humain habitant de façon permanente sur le territoire et soumis au pouvoir organisé.
Qu'est-ce que le territoire d'un État ?
Le périmètre où demeure la population et s'exerce le pouvoir organisé de l'État.
Quelle année marque l’émergence de l’État moderne selon les traités de Westphalie ?
1648
Comment se caractérise le pouvoir dans le système féodal ?
Il est morcelé entre des seigneuries locales liées par des relations de vassalité.
Quel est l’objectif du pouvoir royal dans le système féodal ?
Il cherche progressivement à s’affermir.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Max Huber ?
L'indépendance de l'État et son droit d'exercer les fonctions étatiques seul sur son territoire.
Comment se manifeste la souveraineté interne ?
Positivement dans l'État.
Comment se manifeste la souveraineté externe ?
Négativement par l'indépendance à l'égard des autres États.
Qu'est-ce que la personnalité juridique de l'État ?
Une personnalité abstraite et continue malgré les changements de dirigeants.
Que considère la théorie constitutive sur la reconnaissance de l'État ?
Qu'elle est nécessaire à l'existence de l'État.
Que considère la théorie déclarative sur la reconnaissance de l'État ?
Qu'elle constate une existence déjà établie de l'État.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec un seul centre de décision politique.
Quelle différence y a-t-il entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration confie des compétences à des agents soumis à l’État, la décentralisation à des entités territoriales autonomes élues.
Quels agents reçoivent des compétences en déconcentration ?
Des agents nommés et hiérarchiquement soumis à l’État.
Quels organes reçoivent des compétences en décentralisation ?
Des organes élus de personnes morales territoriales autonomes.
Comment la confédération diffère-t-elle de la fédération ?
La confédération partage des compétences sans créer un nouvel État, la fédération crée un État fédéral avec constitution.
Qu'impose la fédération pour répartir les compétences ?
Une constitution qui répartit les compétences.
Qu'organise la séparation des pouvoirs ?
Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle entre organes distincts.
Quel est l'objectif principal de la séparation des pouvoirs ?
Empêcher la concentration du pouvoir.
Que dit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de constitution.
Quelle séparation caractérise le régime présidentiel ?
Une séparation stricte sans droit de dissolution ni motion de censure.
Quels moyens d’action caractérisent le régime parlementaire ?
Des moyens d’action réciproques entre gouvernement et parlement.
Quelles sont les caractéristiques du régime parlementaire ?
Partage des compétences, responsabilité du gouvernement, droit de dissolution, exécutif bicéphale.
Comment le Congrès américain peut-il agir sur le président ?
Par le budget, la déclaration de guerre, certaines nominations, commissions d’enquête et impeachment.
Quel pouvoir de contrôle possède le président américain sur le Congrès ?
Le veto.
Comment le gouvernement français engage-t-il sa responsabilité ?
Par la question de confiance et peut subir une motion de censure.
Quel pouvoir de dissolution possède le président français ?
Il peut dissoudre l’Assemblée nationale selon l’article 12 de la Constitution.
Quelles règles regroupe la constitution matérielle ?
Celles relatives à l’exercice du pouvoir, sa dévolution et les garanties des droits fondamentaux.
Quelles règles rassemble la constitution formelle ?
Celles inscrites dans un texte distinct ou soumises à une procédure particulière.
Quelle est la liberté du pouvoir constituant originaire ?
Il établit une nouvelle constitution avec liberté de contenu et de procédure.
Que fait le pouvoir constituant dérivé ?
Il révise une constitution existante selon des règles déterminées.
Qu'est-ce que la démocratie selon Abraham Lincoln ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
À une nation abstraite.
Comment s'exerce principalement la souveraineté nationale ?
Par des représentants.
À qui appartient la souveraineté populaire ?
Aux citoyens directement.
Quelle forme de mandat favorise la souveraineté populaire ?
Le mandat impératif.
Qu'est-ce qu'un référendum ?
Une procédure où les citoyens se prononcent directement sur un texte ou une question.
Quelles initiatives peuvent déclencher un référendum ?
Gouvernementale, parlementaire, populaire ou partagée.
Comment le scrutin majoritaire attribue-t-il l'élection ?
Au candidat ou à la liste qui obtient le plus de voix.
Comment le scrutin majoritaire peut-il se dérouler ?
En un ou deux tours selon les règles applicables.
Comment le scrutin proportionnel répartit-il les sièges ?
En fonction de la part de suffrages des listes.
Quels outils utilise le scrutin proportionnel pour répartir les sièges ?
Un quotient et la répartition des restes.
Comment Dominique Breillat définit-il un parti politique ?
Une organisation durable avec implantation locale cherchant à exercer le pouvoir et un soutien populaire.
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
Vérifier qu’une norme respecte la Constitution.
Quand intervient le contrôle a priori de constitutionnalité ?
Avant l’adoption ou la promulgation de la loi.
Quand intervient le contrôle a posteriori de constitutionnalité ?
Après l’entrée en vigueur de la loi.
Quelle différence existe entre contrôle diffus et contrôle concentré ?
Le contrôle diffus est exercé par plusieurs juridictions, le concentré par une seule spécialisée.
En quelle année l’arrêt Marbury v. Madison a-t-il établi le contrôle juridictionnel aux États-Unis ?
En 1803.
Quelles sont les dates de la guerre de Cent Ans ?
De 1337 à 1453.
Quelle bataille a marqué la victoire française à la fin de la guerre de Cent Ans ?
La bataille de Castillon.
Quelle action Philippe le Bel a-t-il entreprise pour renforcer son autorité ?
Il a développé des ordonnances s’appliquant sur tout le territoire.
Contre quelle institution Philippe le Bel s’est-il opposé ?
La papauté.
Lors de quelle affaire Philippe le Bel s’est-il opposé à la papauté ?
L’affaire de la bulle Unam Sanctam.
Que caractérise un État régional ?
Un État où le pouvoir central transfère des compétences à des entités autonomes.
Dans quel régime la confusion des pouvoirs profite-t-elle au gouvernement ?
Dans les régimes à parti unique.
Pendant la Terreur, à qui profitait la confusion des pouvoirs ?
À une assemblée, la Convention nationale.
Qu'est-ce que la constitution coutumière ?
Des règles non codifiées issues de pratiques, comme certaines britanniques.
Quels textes écrits possède le Royaume-Uni malgré sa constitution coutumière ?
La Grande Charte de 1215 et le Bill of Rights de 1689.
Quand la révision constitutionnelle est-elle limitée en France ?
Lorsqu’elle porte atteinte à l’intégrité du territoire, pendant l’intérim présidentiel ou l’application de l’article 16.
Quel était l'objectif de la Convention citoyenne pour le climat ?
Formuler des propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Combien de voix chaque électeur a-t-il dans le système allemand de représentation proportionnelle personnalisée ?
Deux voix.
À quoi sert la première voix dans le système allemand de représentation proportionnelle personnalisée ?
À choisir un candidat de circonscription.
À quoi sert la seconde voix dans le système allemand de représentation proportionnelle personnalisée ?
À choisir une liste de parti à l’échelle du Land.
Quel type de contrôle est principalement pratiqué aux États-Unis ?
Un contrôle concret et diffus.
Quel mécanisme permet aux décisions de la Cour suprême américaine de s’imposer aux juridictions inférieures ?
Le mécanisme du précédent.
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1. Parmi les propositions suivantes concernant les critères de l’État selon la Convention de Montevideo, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. La population d’un État se caractérise notamment par :
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