Qu'est-ce que le droit régit dans une société ?
Les rapports entre les individus.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon PRELOT et BOULOUIS ?
L'ensemble des règles sur l'acquisition, l'exercice et la transmission du pouvoir politique.
Quel est le pouvoir politique ?
Le pouvoir de décision de l'appareil dirigeant d'une société donnée.
Quels effets a eu l'institutionnalisation du pouvoir politique ?
Elle a séparé les institutions des personnes gouvernantes, stabilisé la transmission du pouvoir, rendu prévisibles les compétences et encadré l'action des gouvernants.
Comment Hobbes décrit-il l'état de nature dans l'origine de l'État ?
Comme une situation anarchique.
Quelle vision Locke a-t-il de l'état de nature dans l'origine de l'État ?
Une situation de liberté et de bonheur.
Quelle forme de monarchie Hobbes justifie-t-il ?
Une monarchie absolue avec totale liberté d'action pour le monarque.
Quelle condition Locke impose-t-il au monarque dans sa monarchie ?
Le monarque doit respecter la liberté de ses sujets.
Que soutient Rousseau dans "Le contrat social" concernant la volonté générale ?
Les hommes s'engagent à obéir à la volonté générale élaborée par le vote de la loi.
Selon Rousseau, que doit faire le roi par rapport à la loi ?
Le roi doit lui-même obéir à la loi.
Comment l'État est-il apparu selon la description des sociétés pré-étatiques ?
Naturellement, avec une administration, un appareil de coercition et des institutions distinctes des gouvernants.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l'État ?
Un territoire, une population et un gouvernement effectif.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Une entité abstraite constituée d’un groupement de personnes physiques représentées par des organes.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin au 16ème siècle ?
Le pouvoir suprême de l’État sans pouvoir supérieur ou équivalent, avec un pouvoir originaire et la compétence de ses compétences.
Que permet la souveraineté interne de l’État ?
De s’organiser librement, d’élaborer ses règles et d’exercer la justice et la force légitime.
Que signifie la souveraineté externe pour un État ?
Son indépendance à l’égard des autres États.
Quelles règles comprend la Constitution au sens matériel ?
Toutes les règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique, écrites ou non.
Quelles règles regroupe la Constitution au sens formel ?
Celles adoptées et révisables selon une procédure plus complexe qu’une loi ordinaire.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme apparu au XVIIIe siècle ?
Un courant visant à remplacer les coutumes par des Constitutions écrites pour limiter les gouvernants et garantir les droits.
Quelle différence existe entre une Constitution souple et une Constitution rigide ?
La souple se révise comme une loi ordinaire, la rigide selon une procédure plus contraignante.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire selon P. Pactet ?
Le pouvoir d’établir les règles fondamentales du pouvoir politique lors de la création d’un État ou effondrement d’un régime.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant dérivé selon P. Pactet ?
Le pouvoir de réviser la Constitution dans le respect du cadre juridique et de la procédure prévus par celle-ci.
Quelles sont les phases de la procédure de révision constitutionnelle ?
Initiative, élaboration du texte, adoption définitive par référendum ou Parlement.
Qui peut prendre l’initiative de la révision constitutionnelle ?
Le peuple, le Parlement, le Gouvernement, le chef de l’État ou les États fédérés.
Qui élabore généralement le texte de révision constitutionnelle ?
Le Parlement.
Que se passe-t-il si l’initiative vient de l’exécutif ou du peuple ?
Le texte est soumis directement au référendum.
À qui peut être confiée l’adoption définitive d’une révision constitutionnelle ?
Au peuple par référendum ou au Parlement.
Quelle condition est presque toujours imposée au Parlement pour adopter une révision ?
Une majorité qualifiée.
Qu'imposent les limites de forme et de procédure à la révision constitutionnelle ?
Elles exigent des accords institutionnels, des majorités qualifiées ou des délais.
Que prohibent les limites de fond dans la révision constitutionnelle ?
Elles interdisent de modifier certaines dispositions constitutionnelles.
Quels exemples de protections assurent les limites de fond dans certaines constitutions ?
Elles protègent l'égale représentation au Sénat américain, les droits fondamentaux et la forme républicaine dans certains États.
Sur quoi repose la justification des limites de fond ?
Sur la supériorité du pouvoir constituant originaire.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
Le classement des règles de droit selon leur degré d’autorité.
Comment Hans Kelsen représente-t-il l’ordre juridique ?
Sous la forme d’une pyramide de normes.
Quelle est la norme mère dans la pyramide de Kelsen ?
La Grundnorm.
De quoi dépend la validité d’une norme ?
De sa conformité ou compatibilité avec les normes supérieures.
Que regroupe le bloc de constitutionnalité ?
Les articles de la Constitution, son préambule, les déclarations de droits et la jurisprudence constitutionnelle.
Pourquoi la loi est-elle supérieure aux autres normes internes infra-constitutionnelles ?
Parce qu’elle est adoptée par le Parlement représentant le peuple.
Par quel arrêt a été instauré le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
L'arrêt Marbury contre Madison de 1803.
Quelle caractéristique distingue le modèle américain de contrôle de constitutionnalité ?
Il est diffus, tout juge peut contrôler une loi.
Comment se déclenche le contrôle de constitutionnalité européen ?
Il est abstrait et déclenché par des autorités habilitées hors litige.
Quelle innovation a introduit la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?
L'article 61-1 permettant au Conseil d'État et à la Cour de cassation de saisir le Conseil constitutionnel.
Quel effet produit une décision d’inconstitutionnalité dans le modèle européen ?
Un effet erga omnes empêchant l’entrée en vigueur ou entraînant l’abrogation de la loi.
Comment s'exerce le contrôle de constitutionnalité dans le modèle européen ?
Par voie d'action en principe.
Comment s'exerce le contrôle de constitutionnalité dans le modèle américain ?
De façon incidente lorsqu'une partie soulève une exception d'inconstitutionnalité au cours d'un litige.
Quelle est la conséquence de la décision d'inconstitutionnalité dans le modèle américain ?
Le juge refuse d'appliquer la loi au litige sans l'abroger.
Qu'impose le contrôle de constitutionnalité des lois ?
La primauté de la Constitution sur les lois.
Quel effet a le contrôle de constitutionnalité sur la hiérarchie des normes ?
Il garantit son effectivité.
Que permet le contrôle de constitutionnalité concernant les lois liberticides ?
De censurer des lois portant atteinte aux droits garantis par la Constitution.
Comment le contrôle de constitutionnalité protège-t-il contre une majorité de circonstance ?
Il empêche l'établissement d'une législation liberticide.
Sur quoi repose la critique du contrôle de constitutionnalité ?
Sur le caractère subjectif de l'interprétation des notions générales par les juges.
Pourquoi l'interprétation des juges constitutionnels est-elle critiquée ?
Parce qu'ils sont souvent nommés par des autorités politiques.
Que désigne le terme "gouvernement des juges" ?
Une juridiction qui devient l'organe politique prépondérant.
Quelle est la conséquence du gouvernement des juges sur la volonté politique ?
La juridiction fait prévaloir sa volonté sur celle des organes élus.
Quelle déclaration des droits a été adoptée le 10 décembre 1948 ?
La Déclaration universelle des droits de l’homme.
Quelle convention européenne des droits a été adoptée le 4 novembre 1950 ?
La Convention européenne des droits de l’homme.
Quels droits imposent des obligations négatives au pouvoir politique ?
Les droits civils et politiques, ou droits-liberté.
Quels droits imposent au pouvoir politique d’intervenir pour fournir des prestations ?
Les droits économiques et sociaux, ou droits-créance.
Quels droits de troisième génération incluent le droit à la paix, au développement et à un environnement sain ?
Les droits de troisième génération.
Quels sont les créanciers et débiteurs possibles des droits de troisième génération ?
Des particuliers, groupements, collectivités publiques, États ou entreprises.
Quelles fonctions Aristote identifiait-il au IVe siècle avant J.-C. ?
Délibérer, commander et juger.
Quels pouvoirs Locke distinguait-il ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif.
Quelles fonctions Montesquieu distinguait-il dans L’esprit des lois ?
Faire la loi, l’exécuter et juger.
Qu'impose la séparation des pouvoirs ?
Répartir les fonctions législative, exécutive et judiciaire entre organes distincts.
Sur quoi repose le régime présidentiel ?
L’indépendance des organes et l’absence de moyens d’action réciproques.
Quels sont les fondements du régime parlementaire ?
Interdépendance des organes, droit de dissolution, responsabilité politique et exécutif bicéphale.
Quelle est la différence entre régime parlementaire moniste et dualiste ?
Moniste : Gouvernement responsable devant Parlement seul ; dualiste : devant Parlement et chef de l’État.
Quelle différence principale existe entre droit international et droit interne ?
Le droit international régit les relations entre États ou individus à l'international, le droit interne s'applique dans un État donné.
Comment le contenu du droit constitutionnel s'est-il élargi au XXe siècle ?
En intégrant la pratique politique, les droits de l'homme, la hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité.
Selon l’article 51 de la Charte de l’ONU, quand le recours à la force est-il admis ?
Uniquement en cas de légitime défense après une agression armée.
Quelle condition doit respecter la défense selon l’article 51 de la Charte de l’ONU ?
Elle doit être proportionnée.
Quelle théorie Leonid Brejnev a-t-il développée en 1968 ?
La théorie de la souveraineté limitée.
Quelle intervention la théorie de la souveraineté limitée a-t-elle justifiée en 1968 ?
L’intervention du Pacte de Varsovie en Tchécoslovaquie.
Quand une procédure plus contraignante de révision constitutionnelle est-elle prévue ?
Lorsqu’elle concerne des droits et libertés ou une révision totale.
Dans quels pays la procédure plus contraignante est-elle notamment prévue ?
En Espagne et en Autriche.
Quelle interdiction peut s'appliquer à la révision constitutionnelle après l'entrée en vigueur de la Constitution ?
Elle peut être interdite pendant une période déterminée, comme 10 ans au Qatar.
Quelle condition permet une révision constitutionnelle au Portugal avant 5 ans ?
La majorité des 4/5 des députés en fonction permet la révision.
Dans quelles situations la révision constitutionnelle peut-elle être interdite ?
Pendant l’état de siège, l’état d’urgence ou en temps de guerre.
Comment peut-on contourner une limite de fond ?
En supprimant d'abord cette limite selon la procédure de révision, puis en adoptant la révision souhaitée.
Quelle place occupent les lois organiques dans la hiérarchie des normes ?
Sous la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires.
Depuis quand la Cour de cassation applique-t-elle la primauté des normes externes sur les lois ?
Depuis 1975.
Que permet la loi constitutionnelle française du 29 octobre 1974 ?
La saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou sénateurs.
Quelle primauté affirme la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt Costa c. ENEL ?
La primauté du droit de l’Union sur tout droit interne, y compris constitutionnel.
Quelle primauté affirment les juridictions françaises dans l’arrêt Sarran ?
La primauté de la Constitution sur les normes externes.
Que se passe-t-il lorsque la juridiction suprême américaine déclare une loi inconstitutionnelle ?
Les juridictions inférieures cessent généralement de l'appliquer.
Que font les autorités publiques ou particuliers après une déclaration d'inconstitutionnalité par la juridiction suprême américaine ?
Ils cessent de se prévaloir de la loi inconstitutionnelle.
Quel est le statut formel de la loi après une déclaration d'inconstitutionnalité par la juridiction suprême américaine ?
La loi demeure formellement en vigueur.
Quand la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
Le 26 août 1789.
À quelle Constitution la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été intégrée ?
À la Constitution française de 1791.
Que désigne le pluralisme politique selon Gaudemet ?
Une dispersion du pouvoir entre plusieurs acteurs pour créer des contrepoids.
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1. Quelle fonction principale le droit remplit-il dans une société ?
2. Que régit principalement le droit constitutionnel ?
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