Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonctions du droit
2. Fondements idéalistes et positivistes
3. Droit et morale
4. Droit, religion et équité
5. Caractères de la règle de droit
6. Familles juridiques mondiales
7. Branches du droit français
8. Organisation juridictionnelle française

📖 1. Définition et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles générales de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique, selon Boris Starck.
• Droit subjectif : Prérogative ou faculté qu’une personne peut mettre en œuvre à son profit en application d’une règle générale de droit.

📝 Points essentiels

📌 Une règle ne relève du droit que si son respect peut être assuré par une sanction étatique.

• Le droit n’existe pas sans société ou communauté, car il répond au besoin d’organiser les rapports entre les personnes.

💡 Astuce mémo

Droit objectif : règle commune ; droit subjectif : pouvoir personnel

📖 2. Fondements idéalistes et positivistes

★ À maîtriser

📌 Les courants idéalistes recherchent un fondement universel et supérieur du droit dans Dieu, la nature ou la raison, tandis que les courants positivistes fondent le droit sur le droit positif produit et appliqué par les hommes.

• Saint Thomas d’Aquin distingue la loi divine, la loi éternelle contenue dans les Écritures, la loi naturelle accessible à la raison et le droit positif humain, qui doit respecter les deux premières. — traité des lois

Compléments

• Aristote distingue au IVe siècle avant J.-C. la justice positive, édictée par les hommes dans chaque cité, et la justice naturelle, identique pour tous.

• Le positivisme sociologique considère que le droit est légitime lorsqu’il est adapté au milieu social et aux mœurs de la société qu’il régit.

💡 Astuce mémo

Idéalistes : droit supérieur ; positivistes : droit produit par les hommes

📖 3. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble des règles de conduite envers soi-même ou autrui qui distinguent le bien du mal conformément aux mœurs de la société.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la morale peuvent avoir un contenu commun, mais le droit régit les comportements sociaux tandis que la morale porte aussi sur les pensées et la conscience individuelle.

📌 L’article 1104 du Code civil impose que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Compléments

• Le 17 janvier 1975, la loi Veil a autorisé l’interruption volontaire de grossesse.

💡 Astuce mémo

Évolution des mœurs → évolution du droit

📖 4. Droit, religion et équité

🔑 Notions clés & Définitions

• Religion : Ensemble de croyances liées à l’existence de Dieu et à ses rapports avec l’homme.

★ À maîtriser

📌 Selon l’article 12 du Code de procédure civile, les parties peuvent demander au juge de statuer en amiable compositeur, c’est-à-dire en équité, sauf lorsque le litige porte sur des règles d’ordre public.

• Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l’État a organisé la coexistence des règles religieuses et civiles en France.

Compléments

• L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de répartir les frais du procès en tenant compte de l’équité.

💡 Astuce mémo

Droit : ordre social terrestre ; religion : rapport à Dieu ; équité : adaptation au cas

📖 5. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle générale, obligatoire et coercitive qui organise la vie sociale et dont le respect est garanti par l’autorité publique.

★ À maîtriser

📌 Une règle supplétive s’applique par défaut lorsque les particuliers n’ont pas choisi une autre règle, tandis qu’une règle impérative d’ordre public s’impose en toutes circonstances.

• Le raisonnement juridique consiste d’abord à qualifier une personne, un acte ou un fait dans une catégorie juridique, puis à appliquer la règle correspondant à cette catégorie.

Compléments

• L’article 16-1 du Code civil dispose que le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

💡 Astuce mémo

GOC : générale, obligatoire, coercitive

📖 6. Familles juridiques mondiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Ensemble structuré et homogène de règles applicables sur un territoire donné.

★ À maîtriser

📌 Le système romano-germanique privilégie le droit écrit codifié et raisonne de manière déductive, tandis que la Common law privilégie la jurisprudence et raisonne de manière inductive.

• Dans la Common law, une solution rendue par un juge à l’occasion d’un litige se répète, acquiert une force obligatoire et s’impose ensuite aux juges dans les litiges similaires.

Compléments

• Le Code civil français de 1804 est un modèle de texte écrit et codifié pour les systèmes d’inspiration romano-germanique.

💡 Astuce mémo

Romano-germanique : déduction et loi ; Common law : induction et jurisprudence

📖 7. Branches du droit français

★ À maîtriser

📌 Le droit public régit l’organisation de l’État, des collectivités publiques et leurs relations avec les administrés, tandis que le droit privé régit les relations entre personnes privées physiques ou morales.

• La gradation des infractions pénales comprend:

  • Les contraventions
  • Les délits
  • Les crimes

• Le droit privé comprend notamment le droit civil, le droit du travail et le droit commercial, tandis que le droit public comprend notamment le droit constitutionnel et le droit administratif.

Compléments

• Le droit civil comprend notamment:
  • Le droit de la famille
  • Le droit des contrats
  • Le droit des biens

💡 Astuce mémo

Droit public : personnes publiques ; droit privé : personnes privées

📖 8. Organisation juridictionnelle française

★ À maîtriser

• Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution.

• L’ordre judiciaire comprend notamment:

  • Les tribunaux judiciaires
  • Les tribunaux de commerce
  • Les cours d’appel
  • Les cours d’assises
  • La Cour de cassation

• L’ordre administratif comprend:

  • Les tribunaux administratifs
  • Les cours administratives d’appel
  • Le Conseil d’État

Compléments

📌 Les juridictions judiciaires tranchent les litiges relevant de l’ordre judiciaire, tandis que les juridictions administratives tranchent les litiges relevant de l’ordre administratif.

💡 Astuce mémo

Tribunal → cour d’appel → Cour de cassation ou Conseil d’État

📊 Tableaux de synthèse

Fondements du droit

Familles juridiques