QCM : Introduction générale au droit (11 questions)

Explication

Le droit fait entrer des situations réelles dans des catégories juridiques et organise la coexistence des libertés, parfois conflictuelles, afin de préserver la paix sociale. Il ne renforce donc pas les conflits sociaux, ne vise pas à garantir l’uniformité des opinions et ne classe pas ces situations dans des catégories morales.

Explication

Le phénomène juridique comprend des situations régies par des règles établies à un moment donné et assorties de sanctions que les individus doivent respecter. Les règles ne sont donc ni dépourvues de sanctions ni laissées à la seule détermination de chaque individu.

Explication

La morale peut venir de la révélation ou de la conscience, et vise à discerner le bien du mal et à développer les vertus. Les règles juridiques procèdent de la volonté et du pouvoir politique, et le droit recherche notamment la justice et la paix sociale. Attribuer les sources ou les finalités de l’un à l’autre confond morale et droit.

Explication

Le remords relève de la conscience et constitue une sanction morale intérieure. La peine juridique est une sanction extérieure imposée par une autorité compétente désignée par l’État, et une autorité administrative indépendante peut prononcer une sanction sans être un tribunal. Le remords n’est donc pas prononcé par une autorité étatique, n’est pas une sanction extérieure et n’est pas prononcé par l’État.

Explication

L’éthique d’État désigne la place prise par des principes consensuels dans les institutions, notamment par les avis du Comité consultatif national d’éthique. La dernière réponse est inexacte, car cette éthique institutionnelle peut éviter de trancher au nom de principes universels.

Explication

La loi du 9 décembre 1905 institue la séparation des Églises et de l’État en France. Le 15 mars 2004 correspond à une loi relative aux signes religieux dans les établissements scolaires publics, et non à la séparation des Églises et de l’État.

Explication

Cette disposition pénale sanctionne les ministres du culte qui célèbrent habituellement un mariage religieux sans que le mariage civil ait été préalablement enregistré. Elle ne confère pas au mariage religieux les effets d’un enregistrement civil, mais vise au contraire à faire respecter l’ordre civil préalable.

Explication

Le droit intermédiaire désigne la période allant de 1789 à 1804, marquée par des transformations institutionnelles et juridiques. La période commençant en 1453 renvoie plutôt à l’ordonnance de Montils-lès-Tours, qui ordonne la rédaction officielle des coutumes.

Explication

Les pays de droit écrit, principalement situés au sud, étaient marqués par le droit romain, alors que les autres territoires relevaient de coutumes locales. La common law, mentionnée comme un système où le juge contribue à l’élaboration du droit, ne caractérise pas cette distinction interne à l’Ancien droit français.

Explication

L’arrêt Blanco a établi que la responsabilité de l’État pour les dommages causés par un service public obéit à des règles propres, distinctes du droit civil. L’application des règles ordinaires du droit civil méconnaît précisément cette distinction.

Explication

Saint Thomas d’Aquin associe la justice distributive à la répartition des biens matériels. La justice commutative concerne plutôt les échanges entre les personnes.