À quoi sert le droit lorsque les libertés entrent en conflit ?
À organiser leur coexistence pour préserver la paix sociale.
De quelles sources peuvent provenir les règles morales ?
De la révélation divine ou de la conscience.
Quelles dimensions le droit associe-t-il aux situations réelles ?
La vie, l’ordre et la connaissance.
Selon Cicéron, de quoi dépend aussi l’application spontanée des lois ?
Des dispositions morales des individus.
À quoi la relativisation de la morale tend-elle à réduire le bien et le mal ?
À des jugements individuels plutôt qu’à des vérités universelles.
Quelle loi française sépare les Églises et l’État ?
La loi du 9 décembre 1905.
Que garantit l’article 1er de la loi française de 1905 ?
La liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
En droit français, quel statut juridique général possède une norme religieuse dans le droit commun ?
Elle ne peut pas être opposée comme une obligation juridique générale.
À quelles évolutions historiques le cours relie-t-il la crise de la distinction entre morale et droit ?
À l’après-guerre, aux contestations des années 1960, dont Mai 68, et à la libéralisation des mœurs.
Quel article du Code pénal sanctionne la célébration habituelle d’un mariage religieux avant l’enregistrement civil ?
L’article 433-21 du Code pénal.
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1. Concernant les fonctions fondamentales du droit :
2. Le phénomène juridique se caractérise notamment par :
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