📌 Le droit est unitaire parce qu’il matérialise la règle qui organise la vie en société, et multiple parce qu’il comprend des corpus adaptés à des sphères particulières.
📌 La coutume est une règle de droit non écrite, tandis que la jurisprudence est une règle produite par le juge.
Une règle commune organise la société, tandis que des corpus distincts en règlent les sphères.
★ À maîtriser
📌 Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, tandis que les droits extra-patrimoniaux sont hors du commerce et ne présentent pas de valeur pécuniaire.
📌 Le droit réel porte directement sur une chose et est opposable à tous, tandis que le droit personnel s’exerce contre un débiteur et n’est opposable qu’à lui.
Compléments
Le patrimoine forme un bloc juridique comprenant un actif et un passif, de sorte que l’héritage peut être positif ou négatif.
Les droits extra-patrimoniaux sont :
Les droits personnels sont illimités, tandis que les droits réels sont en nombre limité parce que la loi les crée.
📌 Un immeuble est un bien ancré dans le sol, tandis qu’un meuble ne dispose pas d’ancrage au sol et peut être déplacé.
Le Droit objectif fixe les règles ; les droits subjectifs donnent des prérogatives à leurs titulaires.
★ À maîtriser
Compléments
Pour rechercher le droit, le juriste doit trier les données et privilégier les sources officielles, notamment le Journal officiel et Légifrance ; toutes les décisions ne sont pas publiées.
Le langage juridique est technique et autonome : des mots courants comme « parquet » y ont un sens précis, désignant les magistrats qui exercent les poursuites, par opposition aux magistrats du siège qui jugent.
Dans un arrêt, les motifs exposent les raisons de fait et de droit qui fondent la décision, tandis que le dispositif énonce la solution.
La validité d’un syllogisme concerne la forme de son raisonnement et ne garantit pas que sa conclusion soit vraie.
Les exceptions doivent être interprétées strictement et ne doivent pas être étendues au-delà de ce qu’elles prévoient.
La loi spéciale déroge à la loi générale, et il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.
Majeure, mineure, conclusion : la règle rencontre le cas pour produire le raisonnement.
★ À maîtriser
L’adage « Ubi societas ibi ius » exprime un double rapport : il n’y a pas de droit sans société et il n’y a pas de société sans droit.
Dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau, les individus acceptent volontairement une diminution de leur liberté afin de vivre en société et d’assurer leur survie au sein d’un ordre organisé. - Jean Jacques Rousseau
Compléments
La société fait naître le besoin de règles ; le droit structure ensuite les liens sociaux.
★ À maîtriser
📌 Sous l’Ancien Droit, le sud de la France est principalement une zone de droit écrit inspiré du droit romain, tandis que le nord est régi par des coutumes orales inspirées du droit germanique.
Compléments
Le Code de Hammourabi, gravé sur une stèle conservée au musée du Louvre, contient 282 propositions relatives à la conduite des sujets du royaume.
À la fin du XIe siècle, l’école des glossateurs de Bologne redécouvre le Code Justinien et en commente les textes au moyen de gloses.
Le jus commune est un droit savant utilisé par les juristes pour interpréter les coutumes et soutenir la recherche d’un droit unifié.
Les ordonnances de Colbert portent notamment sur la procédure civile en 1667, le droit criminel en 1670 et le commerce en 1673 ; celles de d’Aguesseau portent sur les donations en 1731 et les testaments en 1735.
Hammurabi, Rome, Justinien, Bologne : des règles anciennes compilées puis redécouvertes.
★ À maîtriser
📌 Le droit intermédiaire, apparu avec la Révolution de 1789 et poursuivi jusqu’à la codification napoléonienne, rompt avec l’origine divine du droit en faisant résider sa source dans la volonté humaine.
Compléments
Le droit intermédiaire contribue à l’unification territoriale et judiciaire, notamment par la création des départements administrés par des préfets représentant l’État.
Le droit intermédiaire valorise l’individu, le droit de propriété et les successions, abolit les privilèges et les classes et supprime les droits féodaux.
Les 36 lois civiles votées et promulguées séparément entre 1803 et 1804 correspondent aux 36 titres du Code civil.
Les quatre autres codes napoléoniens sont :
★ À maîtriser
La règle de droit est obligatoire et coercitive : l’État prévoit des sanctions et permet, si nécessaire, d’exiger son exécution par un organe de justice ou une instance d’ordre public.
La règle de droit est générale et impersonnelle : elle régit des situations et peut viser une catégorie de personnes sans désigner un individu particulier.
La règle de droit est permanente parce qu’elle s’applique constamment et uniformément pendant toute sa durée de vigueur lorsque ses conditions sont réunies.
Compléments
L’entrée en vigueur d’une règle suppose qu’elle soit élaborée selon les procédures habituelles et portée à la connaissance de ses destinataires par la publicité.
Selon le principe du parallélisme des formes et des procédures, une règle de droit disparaît selon la procédure qui a conduit à son élaboration.
L’abrogation fait disparaître une règle pour l’avenir tout en maintenant ses effets passés, tandis que l’annulation produit un effet rétroactif sur le passé et le présent.
★ À maîtriser
📌 Tout ce qui est permis par le droit n’est pas nécessairement moral, et tout ce qui est immoral n’est pas nécessairement interdit par le droit.
📌 L’habitude est un comportement régulier, tandis que l’obligation est le sentiment de devoir conformer son comportement à une règle.
📌 La morale tend vers un idéal de justice et d’élévation humaine, tandis que le droit règle les rapports sociaux et recherche leur équilibre.
Compléments
📌 La morale privée est intime et personnelle, tandis que la morale sociale se rapporte à l’homme dans ses relations sociales.
Le droit et la morale peuvent converger dans leur contenu, notamment dans l’interdiction de l’inceste ou de l’homicide.
Paul, auteur de la Rome antique, admettait que tout ce qui est permis n’est pas nécessairement honnête au regard de la morale.
La règle morale de tenir sa parole trouve une forme juridique dans le contrat.
La règle morale de ne pas nuire à autrui se traduit juridiquement par l’obligation de réparer le dommage causé.
La morale et le droit sont des normes obligatoires qui prescrivent des comportements et contribuent à la coexistence sociale.
La morale porte sur la conduite envers soi-même et envers autrui, alors que le droit régit le corps social et peut demeurer moralement neutre.
📌 La morale donne des principes généraux et abstraits, tandis que le droit précise les comportements attendus et leurs conséquences afin d’assurer la sécurité juridique.
★ À maîtriser
📌 La justice distributive repose sur une égalité géométrique ou proportionnelle, tandis que la justice corrective repose sur une égalité arithmétique ou stricte. - Aristote
Compléments
Le droit vise notamment à déterminer ce qui est permis et à organiser les rapports entre les personnes, tandis que la justice renvoie à une exigence de justesse qui peut entrer en conflit avec le droit.
Des États ont connu des systèmes juridiques sous des régimes autoritaires, montrant qu’un système de droit peut s’opposer à la justice.
Aristote distingue la justice générale, qui consiste à respecter les lois et réunit les vertus, de la justice particulière, qui porte sur le partage et la contrepartie.
Légalité ≠ justice : ce qui est légal peut être injuste.
★ À maîtriser
📌 Le droit constitutionnel encadre l’action politique en déterminant les compétences de l’État, les formes de cette action et les modalités d’accès au pouvoir.
La production du droit est un processus politique, mais le droit ne se réduit pas à la politique puisqu’il régit aussi des domaines économiques et sociaux.
La forme juridique rend les règles politiques obligatoires pour les personnes et les organes de l’État, tout en imposant une autolimitation aux autorités qui les produisent.
La loi du 16 août et 24 août 1790 interdit aux juges judiciaires de se mêler des affaires de l’administration et de juger les litiges impliquant l’administration.
Compléments
Le droit peut être conçu comme une limite de la politique ou comme un instrument servant à stabiliser ses décisions.
Dans les théories allemandes du constitutionnalisme du XIXe siècle, la politique monarchique était associée au bien commun, à la rapidité et à la flexibilité, tandis que le droit était vu comme une limite stable et générale au service des intérêts individuels.
La forme juridique stabilise les normes politiques et rend l’action politique plus transparente et prévisible, car le droit est public par principe alors que la politique ne l’est que partiellement.
Le développement du droit public hors des tribunaux judiciaires s’accompagne de la création du Conseil d’État, puis des tribunaux administratifs.
La forme juridique → obligation, stabilité, transparence et prévisibilité politiques.
★ À maîtriser
Les branches du droit public comprennent :
Le droit civil, issu de l’expression romaine désignant le droit des citoyens romains, a longtemps régi l’ensemble des rapports juridiques entre particuliers.
📌 Le droit civil est une branche du droit privé à valeur générale : il s’applique en principe aux rapports privés, sauf lorsqu’un droit spécial régit la matière.
📌 Le droit pénal est mixte : il relève du droit privé par son enseignement, mais se rattache aussi au droit public parce que les infractions concernent l’intérêt général et que la puissance publique exécute les sanctions.
Compléments
Le droit civil porte notamment sur :
Le droit des affaires a emprunté des techniques au droit civil, puis s’en est détaché pour former un ensemble de règles adapté à la vie des affaires, notamment à partir des ordonnances de Colbert au XVIIe siècle.
Le droit de la consommation est une matière mixte qui relève à la fois du droit civil et du droit commercial.
Dans le procès pénal, l’État intervient par le ministère public ; le procès n’oppose donc pas simplement la victime à l’auteur du dommage.
★ À maîtriser
Le droit international a vocation à s’appliquer à tous les États de la planète, tandis que le droit de l’Union européenne s’applique aux 27 États membres de l’Union.
Le droit international repose sur le consentement des États à être liés, tandis que les États membres doivent respecter le droit de l’Union européenne et ne peuvent refuser le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne en cas d’infraction.
Le droit international distingue le droit international public et le droit international privé ; le droit de l’Union européenne distingue le droit institutionnel et le droit matériel.
Compléments
Le droit international régional a un champ géographique limité à une région du monde, comme l’Amérique du Sud.
Le droit international public porte notamment sur les conventions relatives à :
Consentement des États en droit international ; intégration obligatoire dans l’Union européenne.
| Critère | Patrimoniaux | Extra-patrimoniaux |
|---|---|---|
| Valeur | Évaluables en argent | Sans valeur pécuniaire |
| Commerce | Dans le commerce | Hors du commerce |
| Caractères | Non précisés ici | Intransmissibles, insaisissables, indisponibles et imprescriptibles |
| Critère | Droit réel | Droit personnel |
|---|---|---|
| Objet | Porte directement sur une chose | S’exerce contre une personne |
| Opposabilité | Opposable à tous | Opposable au débiteur seulement |
| Nombre | En nombre limité par la loi | Illimité |
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1. Une personne ignore les règles juridiques, mais celles-ci organisent ses activités quotidiennes et s’imposent à elle. Concernant cette personne et le droit :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le Droit objectif et les droits subjectifs, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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Pourquoi le droit est-il considéré comme unitaire ?
Il matérialise la règle qui organise la vie en société.
Quelle caractéristique distingue la coutume de la jurisprudence ?
La coutume est non écrite, tandis que la jurisprudence est produite par le juge.
Que désigne le Droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux et encadrant les actions.
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