Selon Marc Bloch, dans L’étrange défaite, l’histoire invite à ne pas renouveler les erreurs du passé.
La catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011, provoquée par un séisme et un tsunami ayant dévasté la centrale, illustre le risque de construire des centrales nucléaires près d’un littoral en zone sismique.
La ligne Maginot, construite entre 1928 et 1940 de la frontière suisse à Sedan pour protéger la France d’une attaque allemande, fut contournée par l’armée allemande à travers les Ardennes, pourtant considérées comme infranchissables.
René Rémond affirme dans Introduction à l'histoire de notre temps que comprendre son époque est impossible à qui ignore tout du passé.
Les frontières souvent rectilignes des États africains actuels s’expliquent notamment par l’histoire coloniale et le partage des territoires entre puissances européennes.
★ À maîtriser
📌 L’administration se définit par son but, la satisfaction de l’intérêt général, et par ses moyens, les prérogatives de puissance publique.
Compléments
★ À maîtriser
La fonction publique de l’Ancien Régime se caractérise par une grande hétérogénéité, selon François Burdeau.
Les trois conditions du personnel administratif sont :
Les offices deviennent vénaux dès le XVIe siècle et transmissibles aux héritiers à partir du XVIIe siècle, sous condition du versement de la paulette au trésor royal.
Compléments
La vénalité et l’hérédité des offices rendent leurs titulaires propriétaires de leur charge et leur confèrent une forte indépendance ainsi qu’une sécurité presque inamovible.
La pratique des commissions, exceptionnelle à l’origine au XIVe siècle, devient courante à partir du XVIIe siècle.
Les commis se développent dans la seconde moitié du XVIIIe siècle et préfigurent une bureaucratie administrative.
Les commis sont nommés et révoqués par les chefs de service ou par le roi, sont inscrits dans une hiérarchie de grades et doivent obéissance à leurs supérieurs.
L’organisation du service des Ponts et Chaussées dans les années 1750 annonce les grands corps de l’État par la formation spécialisée, la hiérarchie, le dévouement au service, la résidence obligatoire, l’avancement encadré, le traitement, les primes et la pension de retraite.
L’officier possède sa charge ; le commissaire exerce une mission révocable.
★ À maîtriser
Selon Tocqueville dans L’Ancien Régime et la Révolution, la centralisation administrative est une institution de l’Ancien Régime, et non une création de la Révolution ou de l’Empire. - l’AR et la rev
Les intendants interviennent en justice, police, finances, travaux publics et poste, notamment en veillant aux juridictions et à la maréchaussée, au maintien de l’ordre et au recouvrement des impôts.
Compléments
La monarchie a centralisé les attributs de souveraineté dispersés sous la féodalité, contribuant ainsi à créer l’État et à forger l’unité politique du pays.
Les principales formations du conseil du roi sont : le Conseil d’État, chargé des affaires diplomatiques, militaires et navales, le Conseil des dépêches, chargé de l’administration intérieure, le Conseil royal des finances, chargé des questions financières et économiques
Les maîtres des requêtes, juristes chargés d’étudier les dossiers et d’en faire rapport aux formations du conseil, constituent l’élément professionnel ancien de l’administration royale.
📌 Sous l’Ancien Régime, les formations du conseil du roi exercent à la fois la fonction contentieuse et la fonction de gestion administrative.
Le conseil du roi peut être qualifié de tribunal d’administration, car il tranche les litiges issus de l’application de ses décisions.
Le contrôleur général des finances, dont l’autorité croît au XVIIIe siècle au détriment du conseil et du chancelier, finit par faire figure de premier ministre.
Les six ministres sont : le chancelier, quatre secrétaires d’État, le contrôleur général des finances
Le chancelier conserve au XVIIIe siècle un rôle dans l’action législative et réglementaire du roi ainsi que la haute main sur l’administration de la justice, mais il a perdu des compétences administratives, militaires et financières.
Le contrôleur général des finances dirige l’administration des impôts, contrôle les dépenses publiques, dirige les travaux publics et pèse sur l’orientation des activités économiques du royaume.
Au XVIe siècle, les compétences des quatre secrétaires d’État sont réparties par zones géographiques du royaume, puis au XVIIe siècle par domaines d’activité.
Au XVIIe siècle, les secrétaires d’État se répartissent entre les Affaires étrangères, la Guerre, la Marine et la Maison du roi, dont le service est appelé « département de l’intérieur » dès 1747.
L’intendant, « œil de Paris », relaie le pouvoir royal dans sa province.
★ À maîtriser
Compléments
À la fin du XVIIIe siècle, l’administration royale est fortement critiquée, au point que François Burdeau décrit un divorce consommé entre les Français et cette administration.
Les États généraux ne s’étaient pas réunis depuis 1614 avant leur convocation par Louis XVI en 1789.
À la veille de la Révolution, l’opinion publique souhaite une administration ouverte à tous les talents, moins autoritaire et vexatoire et plus respectueuse des droits des Français.
★ À maîtriser
Compléments
Les titulaires d’offices abolis doivent être indemnisés en assignats, monnaie révolutionnaire en billets de papier qui perd rapidement une partie de sa valeur par dévaluation.
Pendant la Révolution, la continuité de l’État impose de conserver des commis déjà en poste et de recourir encore à des commissaires, tandis que les révolutionnaires confient principalement les responsabilités à des élus.
La Révolution privilégie l’élection des agents, estimant que le patriotisme peut suffire à la fonction administrative, tandis que Tocqueville affirme dans De la démocratie en Amérique que « l’art d’administrer est à coup sûr une science ».
Sous la Révolution, les magistrats, les prêtres, les évêques et les administrateurs locaux sont notamment élus, tandis que les postes les plus importants, comme ceux de hauts fonctionnaires et de généraux, sont réservés à la nomination.
Les fonctionnaires révolutionnaires doivent fidélité à l’État par un serment, se consacrer à la chose publique et ne pas émigrer.
La réorganisation ministérielle de 1791 transforme la chancellerie en ministère de la Justice, les secrétariats d’État en ministères des Affaires étrangères, de la Guerre et de la Marine, et réunit des compétences financières et de police dans les ministères des Contributions publiques et de l’Intérieur.
À partir de juillet 1793, le Comité de salut public, sous la coupe de Robespierre, capte l’essentiel du pouvoir et éclipse les ministres.
Sous le Directoire, à partir d’octobre 1795, cinq directeurs dirigent l’exécutif et placent les ministres sous leur autorité, tout en intervenant directement dans la gestion administrative.
Les départements sont découpés en districts, les districts en cantons et les cantons en communes.
★ À maîtriser
Sous la Convention, à partir de 1792, les effectifs bureaucratiques augmentent fortement pour répondre à l’expansion de l’administration militaire, qui doit équiper et nourrir environ un million de soldats.
Sous le Directoire, l’administration se professionnalise et la bureaucratie se consolide, mais la sélection reste sans système rigoureux et dépend souvent des recommandations et des liens familiaux.
📌 Le bilan administratif de la Révolution associe des innovations durables, comme l’abolition des privilèges et l’uniformisation territoriale, à une continuité du personnel hérité de l’Ancien Régime.
Compléments
Vincent de Gournay invente le terme « bureaucratie » en 1759 pour désigner un système d’accaparement du pouvoir par les commis des bureaux. - jacques Peuchet, 1788
Le 11 juillet 1792, l’Assemblée législative proclame la patrie en danger face à la menace d’invasion prussienne.
Les troupes françaises commandées par Dumouriez et Kellermann arrêtent les Prussiens au moulin de Valmy en 1792, remportant une victoire qui sauve la France de l’invasion.
Sous le Comité de salut public, les bureaux recrutent de nombreux employés, mais le Comité se méfie des fonctionnaires et engage aussi des agents pour surveiller le personnel ministériel.
Sous le Directoire, la hiérarchie et les règles d’avancement restent imprécises, les carrières alternent promotions et rétrogradations, et les traitements et pensions sont versés irrégulièrement.
Au ministère de l’Intérieur, seuls 10 % des agents quittent l’administration, signe d’un début d’enracinement dans la fonction publique à la fin de la Révolution.
Le 16 fructidor an III, en 1795, la Convention réaffirme l’interdiction faite aux tribunaux de connaître des actes d’administration.
La tradition révolutionnaire attribue à l’administration active le soin de trancher les litiges administratifs selon le principe que juger l’administration, c’est encore administrer.
L’expansion des tâches de l’État accroît les bureaux et leurs effectifs.
★ À maîtriser
Le coup d’État du 18 brumaire permet à Napoléon Bonaparte de renverser le Directoire avec l’appui de Sieyès.
La Constitution de l’an VIII, en décembre 1799, fait de Napoléon Bonaparte le premier consul ; il devient consul à vie en 1802 puis empereur le 2 décembre 1804.
La loi du 28 pluviôse an VIII, datée du 17 février 1800, remplace les districts par des arrondissements, à raison de trois à six par département, et place le département au centre de l’administration locale.
Compléments
🔄 La chaîne d’exécution transmet les ordres selon l’ordre suivant :
Dans les communes de moins de 5 000 habitants, les maires sont nommés et révoqués par les préfets ; dans celles de plus de 5 000 habitants, ils le sont par le chef de l’État sur proposition du préfet.
Le conseil municipal répartit l’impôt entre les contribuables et propose le budget communal, tandis que le maire exécute les lois et règlements, tient l’état civil et maintient l’ordre public.
Chef de l’État → préfet → sous-préfet → maire
★ À maîtriser
La Constitution de l’an VIII, en décembre 1799, crée le Conseil d’État, dont les membres sont nommés et révoqués par le premier consul.
Le Conseil d’État aide l’exécutif à rédiger les projets de loi, contrôle le fonctionnement de l’administration et examine en appel les affaires jugées en première instance par le conseil de préfecture.
📌 Sous le Consulat et l’Empire, le Conseil d’État ne rend qu’un avis au chef de l’État, qui règle le contentieux : la justice est retenue par l’exécutif, contrairement à la justice déléguée, qui ne sera établie qu’en 1872.
La loi du 10 mai 1806 réserve à l’État la formation de la jeunesse et confie l’instruction publique à l’Université impériale, qui encadre les lycées et les facultés réorganisées.
Sous l’Empire, l’emploi public se professionnalise grâce à la stabilité de l’emploi, au versement régulier des traitements et à l’accès à une pension après un certain temps de service, même si le recrutement reste souvent discrétionnaire.
Compléments
Le Conseil d’État est organisé en cinq sections spécialisées :
En 1803, des auditeurs sont ajoutés au Conseil d’État pour servir d’intermédiaires entre celui-ci et les ministres.
En 1806, des maîtres des requêtes sont ajoutés au Conseil d’État pour exercer principalement des fonctions contentieuses.
Sous Napoléon, les conseils de préfecture connaissent notamment du contentieux des impôts et des travaux publics, et le Conseil d’État examine en appel leurs décisions.
Le concordat signé en 1801 entre Napoléon et le pape place l’Église de France sous le contrôle de l’État, qui verse un salaire aux prêtres ; ce régime dure jusqu’à la loi de séparation de 1905.
★ À maîtriser
La période dite du romantisme s’étend de 1815 à 1870, de la défaite de Waterloo à celle de Sedan contre la Prusse.
La période 1815-1870 comprend quatre régimes successifs :
À partir de 1815, les fonctionnaires doivent prêter serment au pouvoir, et les changements de régime entraînent des démissions et des révocations, particulièrement parmi les personnels d’autorité, les préfets et les membres du Conseil d’État.
Après la révolution de Juillet 1830, la monarchie de Juillet procède à la plus importante épuration du siècle : sur les 34 conseillers d’État en fonction en 1829, 24 perdent leur poste.
En 1827, la Chambre des députés compte 50 % de députés fonctionnaires ; en 1847, 11 des 34 directeurs d’administration centrale sont également députés.
L’article 28 de la Constitution de 1848 rend incompatible toute fonction publique rétribuée avec le mandat de représentant du peuple.
Compléments
Après la chute de Napoléon en 1815, l’administration redevient un enjeu politique, les gouvernements cherchant à la maîtriser tandis que le Parlement s’en méfie.
Après la révolution de 1848, les préfets de Louis-Philippe sont révoqués et remplacés par des agents chargés de républicaniser l’administration.
1815 ouvre la période, 1870 la clôt par deux défaites impériales
★ À maîtriser
Sous la Restauration et la monarchie de Juillet, les préfets mobilisent l’administration locale pour orienter les élections, facilitées par le faible nombre d’électeurs du suffrage censitaire.
La loi de 1831 instaure l’élection des conseillers municipaux pour six ans par des électeurs censitaires.
Sous la Deuxième République, les conseils locaux sont élus au suffrage universel et, dans les communes de moins de 6 000 habitants, le maire est choisi par le conseil municipal.
Compléments
La ploutocratie désigne un système où l’influence politique est réservée à un milieu fortuné, notamment par un cens électoral élevé.
La loi de 1833 instaure l’élection des conseillers généraux à raison d’un conseiller par canton.
Entre 1840 et 1870, les conseillers locaux élus comprennent environ un tiers de propriétaires fonciers, un tiers de membres des professions libérales et 20 % de fonctionnaires.
★ À maîtriser
📌 Au milieu du XIXe siècle, l’avancement au choix domine l’avancement à l’ancienneté, laissant les carrières à la discrétion des chefs de service.
Compléments
En 1840, des écoles normales sont créées pour former les instituteurs ; en 1845, un examen est instauré pour devenir auditeur au Conseil d’État ; depuis 1847, l’Inspection des finances recrute parmi les candidats ayant réussi un test d’aptitude.
En 1828, une chaire de droit administratif n’est créée que dans trois facultés de droit : Paris, Toulouse et Caen.
Le Conseil d’État refuse jusqu’à la fin du XIXe siècle de contrôler les motifs pour lesquels un ministre refuse un candidat, ce qui laisse persister le poids des relations, du nom et de la fortune dans les recrutements.
La revue La France administrative, publiée de 1840 à 1870, dénonce les passe-droits et le favoritisme et propose sans succès une charte administrative définissant les droits et devoirs des agents.
Jusqu’en 1898, le Conseil d’État rejette les recours des fonctionnaires contre les décisions disciplinaires.
Au milieu du XIXe siècle, un instituteur touche environ 500 francs, un employé de ministère parisien de 600 à 1 000 francs, un chef de bureau de 5 000 à 9 000 francs et un directeur de ministère de 13 000 à 20 000 francs.
★ À maîtriser
La fonction publique attire par l’accès à la vie urbaine, la possibilité d’ascension sociale, la sécurité de l’emploi et la perspective d’une carrière plus régulière.
En 1853, le Second Empire uniformise le financement des retraites des fonctionnaires par les cotisations des employés, avec une garantie de l’État.
Compléments
La Constitution de 1848 prévoit à son article 64 que le président de la République nomme et révoque les agents sur proposition du ministre compétent et dans les conditions déterminées par la loi.
En 1849, le Conseil d’État défend la liberté de choix de l’administration parmi les candidats, s’opposant à une proposition qui posait le principe de l’examen.
À partir de 1851, un règlement impose un examen pour accéder à un poste de cadre dans les chemins de fer.
Entre 1851 et 1860, le prestige du régime autoritaire de Napoléon III contribue à rendre l’administration plus attrayante.
Les préfets et les ambassadeurs restent particulièrement exposés aux révocations, en raison de leur position à la jonction de la politique et de l’administration.
Sécurité de l’emploi et retraite → attrait accru de la fonction publique
★ À maîtriser
La Troisième République substitue progressivement l’État de droit à l’État de police, en soumettant l’État lui-même au droit.
En 1872, le Conseil d’État devient un juge souverain, mettant fin à la théorie du ministre-juge.
En 1873, l’arrêt Blanco du Tribunal des conflits reconnaît la responsabilité de l’État pour les dommages qu’il cause.
Compléments
Après la défaite de 1870 contre la Prusse, l’administration impériale est vivement critiquée et une commission de révision des services administratifs est créée en mai 1871.
La loi de 1871 sur les départements et la loi de décentralisation municipale constituent le point de départ de la décentralisation contemporaine.
Le recrutement des fonctionnaires par concours se développe progressivement à partir du début des années 1880.
★ À maîtriser
📌 La loi du 5 avril 1884 pose que le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune, mais le budget communal reste soumis à l’approbation des autorités de l’État.
📌 Le maire exerce une double fonction : il est agent de l’État et agent de la commune, notamment pour la police municipale considérée en 1884 comme une affaire d’ordre local.
Compléments
La loi du 10 août 1871 renforce les pouvoirs du conseil général, notamment pour développer l’équipement départemental, comme les chemins de fer d’intérêt local.
À partir de 1880, le préfet contribue à la républicanisation du pays et exerce jusqu’en 1914 une influence déterminante sur les élections.
La loi de 1890 crée les syndicats de communes, qui permettent à plusieurs communes de se regrouper dans un établissement public pour réaliser une œuvre d’intérêt intercommunal.
★ À maîtriser
📌 La justice déléguée permet au Conseil d’État de rendre lui-même des décisions définitives, contrairement à la justice retenue, où ses arrêts dépendent de l’approbation du chef de l’État.
En 1889, l’arrêt Cadot met fin à la théorie du ministre-juge en permettant de porter directement les litiges administratifs devant le Conseil d’État, compétent en premier et dernier ressort.
Entre 1870 et 1879, le pouvoir républicain épure la haute fonction publique des fonctionnaires royalistes et bonapartistes et renouvelle largement le corps préfectoral.
En 1904, Le Figaro révèle que l’avancement des officiers dépend d’appréciations politiques établies avec la collaboration du Grand Orient de France.
En 1905, une loi permet à tout agent d’accéder à son dossier avant une sanction.
Compléments
Selon Rivero, dans l’arrêt Cadot, le Conseil d’État élimine le ministre comme la loi de 1872 avait éliminé le chef de l’État.
Dans les années 1880, des circulaires ministérielles demandent aux fonctionnaires de témoigner en toute occasion de leur « dévouement absolu à la République ».
Dans l’affaire des Fiches, le fichier Carthage recensait les officiers croyants considérés comme de mauvais républicains, tandis que le fichier Corinthe recensait les officiers non croyants dont l’avancement était favorisé.
Les recommandations de ministres et de parlementaires favorisent les protégés dans le recrutement et l’avancement, notamment parmi les collaborateurs des cabinets ministériels.
★ À maîtriser
En 1911, le Conseil d’État confirme le refus de la candidature de Mlle Cuisset à un concours de rédacteur, au motif qu’elle n’a pas accompli le service militaire alors obligatoire pour les hommes.
En 1928, le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est acquis dans la fonction publique.
En 1936, l’arrêt Demoiselle Bobard admet que le gouvernement puisse restreindre l’admission et l’avancement des femmes pour des raisons tirées de l’intérêt du service.
Compléments
La loi Falloux de 1850 impose une école de filles dans chaque commune française de plus de 800 habitants.
La loi Duruy de 1867 oblige les communes de plus de 500 habitants à créer une école de filles et met en place des cours secondaires pour les jeunes filles.
À partir de 1879, chaque département doit avoir une école normale de filles pour former les institutrices.
En 1913, neuf ministères sur douze emploient des dactylographes.
Le nombre d’étudiantes en droit passe de 88 en 1913 à 1 627 en 1927.
Écoles de filles, dactylographie, accès progressif aux concours.
★ À maîtriser
La loi de 1884 sur la liberté syndicale ne s’applique pas aux agents publics, qui peuvent en revanche constituer des associations selon la loi du 29 juillet 1901.
Dans l’arrêt Winkell de 1909, le Conseil d’État qualifie la grève des fonctionnaires d’acte illicite et admet des mesures d’urgence ainsi que le remplacement immédiat des grévistes.
En 1937, l’arrêt Demoiselle Minaire confirme que les fonctionnaires grévistes peuvent être légalement sanctionnés.
Compléments
En 1909, les grèves des postiers parisiens sont réprimées par Clemenceau, qui révoque des centaines de grévistes.
L’arrêt Boisson de 1922 illustre que les syndicats de fonctionnaires demeurent juridiquement illégaux, bien qu’ils soient tolérés.
La liberté syndicale est reconnue en 1946 ; le droit de grève ne l’est qu’avec le Préambule.
★ À maîtriser
Dans les années 1880, la pratique du recrutement par concours se développe dans de nombreux services, mais certains ministères, comme celui de la Justice, y résistent.
En 1903, l’arrêt Leberre reconnaît aux fonctionnaires un droit à indemnité pour les dommages causés par l’administration.
Avant 1921, la situation juridique des fonctionnaires relève d’une multitude de textes et non d’un statut général unique.
Compléments
Jusqu’à la Première Guerre mondiale, les nominations hors concours restent répandues et les ministres choisissent librement les candidats autorisés à concourir.
À partir des années 1900, les règles d’avancement tendent à combiner ancienneté et mérite.
En 1903, l’arrêt Lot admet le recours des fonctionnaires contre certaines décisions leur faisant grief, notamment des décisions de nomination à certains emplois.
À partir de l’arrêt Alcindor de 1906, le Conseil d’État veille à l’application des règles d’avancement des fonctionnaires.
Le projet d’école d’administration défendu par Jean Zay en 1936, qui prévoyait deux écoles selon le niveau d’études et la voie d’accès aux emplois, échoue face à l’opposition des ministères et des corps de fonctionnaires.
En 1944, Michel Debré décrit une administration française désagrégée en services jaloux, lente et peu efficace dans son ouvrage Refaire la France.
★ À maîtriser
Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale accorde les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, ouvrant la période du gouvernement de Vichy, caractérisée par la dictature de l’exécutif.
La loi du 16 novembre 1940 supprime les élections municipales dans les communes de plus de 2 000 habitants et prévoit la nomination des maires et conseillers par le ministre ou le préfet.
La loi du 12 octobre 1940 suspend les sessions des conseils généraux et transfère leurs pouvoirs aux préfets.
Vichy mène des épurations ethnique, religieuse et politique, notamment par les lois du 17 juillet 1940, du 3 octobre 1940, du 13 août 1940 et du 18 juillet 1941.
Le statut général des fonctionnaires du 14 septembre 1941 affirme l’autorité hiérarchique, encourage la famille et la natalité, interdit la grève et impose une obligation de réserve.
Compléments
La loi du 11 octobre 1940 interdit aux femmes mariées tout emploi administratif.
Vichy impose aux fonctionnaires un serment de fidélité aux chefs de l’État français.
★ À maîtriser
L’épuration administrative commencée en septembre 1944 est pour l’essentiel achevée en juin 1945 et sanctionne environ 25 000 fonctionnaires.
L’ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine et déclare nuls les actes constitutionnels pris depuis le 10 juin 1940.
L’ordonnance du 21 avril 1944 accorde le droit de vote aux femmes et prévoit le rétablissement des conseils municipaux élus avant septembre 1939 ainsi que des conseils généraux de la IIIe République.
L’ordonnance du 9 octobre 1945 crée l’École nationale d’administration, chargée du recrutement et de la formation des hauts fonctionnaires de l’État.
📌 Le concours d’entrée à l’ENA est ouvert aux étudiants titulaires d’une licence et aux fonctionnaires ayant une certaine ancienneté, ce qui favorise l’accès des agents de rang modeste à la haute fonction publique.
La loi du 19 octobre 1946 établit le premier statut général de la fonction publique et garantit notamment la liberté d’opinion, le droit syndical, le recrutement par concours et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le Préambule de la Constitution de la IVe République affirme l’existence du droit de grève.
Le 7 juillet 1950, l’arrêt Dehaene reconnaît le droit de grève aux fonctionnaires et confie au gouvernement le soin de le réglementer.
Compléments
Lors de l’épuration, 36 des 152 membres du Conseil d’État sont sanctionnés, et les préfets ainsi que la police sont particulièrement touchés.
Michel Debré est chargé en avril 1945 par le général de Gaulle de mettre en œuvre la réforme créant l’ENA.
La première année de l’ENA est consacrée à des stages, notamment en préfecture.
Le statut général de 1946 ne mentionne pas le droit de grève des fonctionnaires.
Teste tes connaissances sur Histoire de l’administration française avec 70 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quelle leçon Marc Bloch associe-t-il à l’étude de l’histoire dans *L’étrange défaite* ?
2. Quelle idée René Rémond formule-t-il dans *Introduction à l’histoire de notre temps* sur le rapport entre passé et époque présente ?
Mémorisez les concepts clés de Histoire de l’administration française avec 96 flashcards interactives.
Qu’est-ce que l’administration française ?
Un ensemble d’organes et de personnes publiques exécutant des missions d’intérêt général grâce à des prérogatives de puissance publique.
Par quel but et quels moyens l’administration se définit-elle ?
Par la satisfaction de l’intérêt général et les prérogatives de puissance publique.
Selon François Burdeau, quelle caractéristique distingue la fonction publique de l’Ancien Régime ?
Une grande hétérogénéité.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches