★ À maîtriser
L’auteur peut être : une personne dépositaire de l’autorité publique, une personne chargée d’une mission de service public, une personne investie d’un mandat électif public
L’acte matériel peut être : une sollicitation, un agrément intervenant directement ou indirectement, un acte accompli à tout moment
Compléments
L’article 432-11 du Code pénal constitue le fondement légal de la corruption passive.
Le bénéfice attendu en corruption passive peut consister en des offres, promesses, dons ou avantages quelconques, que l’agent public perçoit lui-même ou qu’un tiers perçoit, que l’acte soit accompli ou non.
L’élément moral de la corruption passive comprend la conscience d’agir en violation du devoir de probité et la volonté d’obtenir un avantage.
Le fonctionnaire sollicite ou reçoit ; le particulier rémunère.
La corruption passive simple est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende.
La corruption passive aggravée en bande organisée est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende.
L’article 433-1 du Code pénal constitue le fondement légal de la corruption active.
L’auteur de la corruption active est un particulier en relation ou ayant été en relation avec la personne corrompue.
L’acte matériel peut être :
Le bénéfice attendu en corruption active est l’accomplissement ou la non-exécution d’un acte dont profite le corrupteur lui-même ou un tiers, en contrepartie d’un avantage.
L’élément moral de la corruption active est la conscience de corrompre une personne exerçant une fonction publique.
Le particulier propose ou rémunère ; le fonctionnaire est corrompu.
La corruption active simple est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende.
La corruption active aggravée en bande organisée est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende.
★ À maîtriser
Lorsque le fonctionnaire sollicite et que le particulier refuse, seul le fonctionnaire est punissable pour corruption passive.
Lorsque le fonctionnaire sollicite et que le particulier accepte, le fonctionnaire est punissable pour corruption passive et le particulier pour corruption active.
Lorsque le particulier propose et que le fonctionnaire refuse, seul le particulier est punissable.
Compléments
📌 Lorsque le fonctionnaire accepte et que le particulier propose, le fonctionnaire est punissable pour corruption passive et le particulier pour corruption active.
Corruption passive et active
| Situation | Personnes punissables |
|---|---|
| Fonctionnaire sollicite, particulier refuse | Fonctionnaire : corruption passive |
| Fonctionnaire sollicite, particulier accepte | Fonctionnaire : corruption passive ; particulier : corruption active |
| Particulier propose, fonctionnaire refuse | Particulier uniquement |
| Fonctionnaire accepte, particulier propose | Fonctionnaire : corruption passive ; particulier : corruption active |
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1. Un agent public sollicite un avantage auprès d’un particulier, qui refuse de le lui accorder. Quelle qualification correspond à l’acte de l’agent ?
2. Un élu municipal utilise sa fonction pour solliciter un avantage. À quelle catégorie d’auteur peut-il appartenir au titre de la corruption passive ?
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Qu’est-ce que la corruption passive ?
La sollicitation ou la réception d’un avantage par un agent public.
Quelles qualités peut avoir l’auteur de la corruption passive ?
Dépositaire de l’autorité publique, chargé d’une mission de service public ou investi d’un mandat électif public.
Quels actes matériels peuvent caractériser la corruption passive ?
Une sollicitation ou un agrément, directement ou indirectement.
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