📌 Le jusnaturalisme conçoit le droit comme un ensemble de principes moraux universels conformes à la nature et demande si une règle doit satisfaire des exigences morales pour mériter le nom de droit.
📌 Le juspositivisme conçoit le droit comme un ensemble de règles créées et appliquées par les hommes, susceptibles de varier selon le lieu et l’époque, et édictées par une autorité.
Principes moraux universels face aux règles édictées par les hommes
★ À maîtriser
📌 Antigone oppose aux lois humaines écrites de Créon, précaires et relatives, les lois divines non écrites et éternelles, selon lesquelles chacun a droit à une sépulture.
Compléments
Lois divines non écrites contre édit humain écrit
★ À maîtriser
📌 Pour Kelsen, une norme juridique est valide parce qu’elle a été produite selon les procédures prévues par le système juridique, et non parce qu’elle est juste. - KAELCEN
📌 Dans la perspective de Kelsen, une loi nazie est du droit si elle a été édictée par les organes compétents conformément au système juridique en vigueur, indépendamment de son injustice. - KAELCEN
Compléments
📌 Pour Kelsen, la science du droit constate l’existence du droit sans juger sa justice, car l’évaluation morale relève de la morale et de la politique, non du rôle descriptif du juriste. - KAELCEN
La loi nazie du 15 septembre 1935 relative à la protection du sang et de l’honneur allemand prohibait les mariages entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparenté et déclarait nuls ceux conclus à l’étranger.
Charles Eisenmann affirme que le droit positif est un fait social constatable, qu’il soit juste ou injuste, et que cette position vaut pour tout système politico-juridique.
Une pyramide de normes dont la Constitution est au sommet
★ À maîtriser
📌 Pour Radbruch, la sécurité juridique exige le respect des lois, mais elle ne doit pas primer sur la justice dans les cas extrêmes.
📌 Selon la formule de Radbruch, un droit extrêmement injuste n’est pas un droit : une règle qui viole de manière intolérable la justice perd sa validité juridique même si elle respecte les procédures en vigueur.
Compléments
📌 Pour Radbruch, une loi formellement valide peut être substantiellement nulle si elle bafoue les droits humains ou fondamentaux et la dignité humaine.
Gustav Radbruch, d’abord positiviste et relativiste, réévalue sa position après la Seconde Guerre mondiale et critique le positivisme pour avoir privé les juristes allemands de défense contre les lois arbitraires et criminelles.
Radbruch devient jusnaturaliste en défendant l’existence de principes inaliénables et imprescriptibles qui servent de rempart théorique contre les dérives totalitaires. - Gustav RADBRUCH
Injustice extrême → perte de validité juridique
★ À maîtriser
📌 Le positivisme décrit le droit tel qu’il est, tandis que le naturalisme évalue la loi à l’aune de principes moraux.
Compléments
📌 Hume et Kant distinguent les faits de ce qui doit être : on ne peut pas déduire directement une norme d’un énoncé descriptif, ni l’inverse. - YOUM et KANT
Le positivisme repose sur le non-cognitivisme éthique, selon lequel il n’est pas possible de connaître ce qui est éthique.
Le naturalisme repose sur le cognitivisme éthique, selon lequel les vérités morales peuvent être connues.
John Finnis soutient qu’une description et une analyse des faits sociaux impliquent aussi une évaluation de ce qui est bon pour les êtres humains.
John Finnis juge irréaliste l’idée d’une neutralité axiologique complète, car les descriptions des faits humains sont souvent orientées par des valeurs implicites.
Le positiviste décrit la loi ; le naturaliste l’évalue.
★ À maîtriser
Cicéron présente le droit naturel comme une loi vraie, conforme à la nature et à la droite raison, qui vaut pour tous les êtres et ne périt pas.
Pour Cicéron, nul amendement ne peut abroger le droit naturel, et ni le Sénat ni le peuple ne peuvent dispenser de lui obéir.
Pour Cicéron, le droit naturel est une loi unique, éternelle et immuable, qui régit toutes les nations et toutes les époques.
Compléments
Depuis la création des Nations unies, une dimension éthique s’est développée dans les relations internationales et s’est traduite par diverses conventions internationales qui s’appuient tacitement sur le droit naturel.
Le droit naturel suppose l’existence de vérités morales que la raison humaine peut découvrir.
★ À maîtriser
Au Ve siècle av. J.-C., certains sophistes distinguent les lois humaines des lois divines et admettent que leur conflit peut justifier la révolte contre une loi humaine injuste.
Pour les stoïciens, l’univers est ordonné par le logos, une raison universelle, et l’être humain doit vivre en accord avec elle.
Compléments
📌 Aristote distingue la justice naturelle de la justice conventionnelle.
Au VIe siècle av. J.-C., des philosophes justifient les lois humaines par leur conformité à un ordre naturel tout-puissant et considèrent qu’il faut respecter les lois existantes.
Pour les stoïciens, la vertu suffit au bonheur, tandis que les biens extérieurs sont indifférents et que le sage devient maître de lui-même.
L’ordre naturel justifie parfois l’obéissance, parfois la révolte.
★ À maîtriser
Chez Thomas d’Aquin, le bien est antérieur au droit : le droit découle du bien, et non l’inverse.
Pour Thomas d’Aquin, la loi humaine doit être déduite de la loi naturelle, être rationnelle et juste, viser le bien commun et cesse d’être légitime si elle contredit la loi naturelle.
Le premier principe de la loi naturelle est de faire le bien et d’éviter le mal ; il est universel et non contingent. - Thomas d’Aquin
Une loi humaine contraire aux exigences de la loi naturelle perd son pouvoir contraignant sur l’ordre moral, même s’il peut être préférable de s’y soumettre pour éviter un trouble social majeur. - Thomas d’Aquin
Dans La Cité de Dieu, saint Augustin demande ce que sont les empires sans justice, sinon de grandes bandes de brigands.
Saint Thomas d’Aquin distingue quatre catégories de lois :
Pour Thomas d’Aquin, la loi naturelle permet aux êtres humains de participer à la loi éternelle et relie la foi à la raison.
Les biens enracinés dans la nature humaine sont (Thomas d’Aquin) :
Compléments
📌 Saint Augustin oppose la cité de Dieu, spirituelle et éternelle, à la cité humaine, qu’il présente comme corrompue.
📌 Pour Thomas d’Aquin, le pouvoir politique vise le bien commun terrestre, tandis que le pouvoir religieux guide vers le salut éternel.
La conception augustinienne peut être mobilisée pour soutenir que l’autorité politique doit se soumettre au droit divin.
Pour Thomas d’Aquin, raison et foi ne s’opposent pas : la foi accomplit ce que la raison initie.
La loi naturelle transmet des principes de rationalité pratique accessibles par l’intelligence humaine, car Dieu a doté l’être humain de raison et de liberté. - Thomas d’Aquin
La raison rend la loi éternelle accessible → elle guide l’action humaine.
★ À maîtriser
Hugo de Groot, juriste associé au début de la sécularisation du droit naturel, défend un droit naturel universel sans référence religieuse.
Hugo de Groot soutient que certaines règles de justice existent indépendamment des lois humaines ou religieuses.
Pour Hugo de Groot, le bien et le mal ne dépendent pas arbitrairement de la volonté divine, et des normes morales objectives accessibles à la raison ne pourraient pas être changées par Dieu.
Compléments
Au XVIIe siècle, le droit international existait déjà et prétendait se fonder sur le droit naturel.
Hugo de Groot publie Le droit de la guerre et de la paix après s’être évadé de prison.
Le processus de sécularisation est généralement situé au XVIIIe siècle et associé au désenchantement du monde.
Grotius sépare le droit naturel de la religion, sans éliminer Dieu.
★ À maîtriser
Bentham rejette le droit naturel comme construction abstraite, sans fondement et potentiellement dangereuse, et juge les lois humaines selon leur capacité à maximiser le bien-être du plus grand nombre. - Jeremy Bentham
Le droit naturel peut soutenir des positions conservatrices, mais il peut aussi servir à contester le droit positif existant et à justifier des révolutions.
Pour Blackstone, le droit naturel, d’origine divine et rationnelle, est une norme supérieure à laquelle les lois humaines doivent se conformer ; une loi contraire est invalide. - Sir Wiliam Blackstone
Dans la pratique décrite, Blackstone ne remet pas en question les lois anglaises existantes et invoque surtout le droit naturel pour justifier moralement le droit positif anglais. - Sir Wiliam Blackstone
Jeremy Bentham, philosophe et juriste anglais de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècle, est associé à l’utilitarisme, qui vise le plus grand bonheur pour le plus grand nombre.
Compléments
Sir William Blackstone, juriste et professeur à Oxford au XVIIIe siècle, fait explicitement référence au droit naturel dans ses Commentaires sur les lois anglaises. - Sir Wiliam Blackstone
Bentham qualifie le droit naturel d’« Absurdité montée sur échasse » pour en dénoncer le caractère illusoire, irréaliste et conservateur. - Jeremy Bentham
Blackstone légitime le droit positif par le droit naturel ; Bentham le juge par l’utilité.
★ À maîtriser
Compléments
La Révolution française conteste le droit de l’Ancien Régime en invoquant sa contradiction avec le droit naturel.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait référence au droit naturel.
★ À maîtriser
📌 Hobbes, Locke et Rousseau rompent avec le naturalisme d’Aristote : ils considèrent que la politique n’est pas naturelle et que l’État est un artifice créé par un contrat ou un pacte.
📌 Chez les contractualistes, l’état de nature est un état prépolitique et non viable, antérieur à l’état civil, politique ou juridique.
Dans Le Léviathan (1651), Thomas Hobbes tire de l’expérience de la guerre civile une conception pessimiste de la nature humaine : l’homme est mauvais et égoïste par nature.
Les trois philosophes reconstruisent rationnellement la société politique à partir d’individus isolés, au moyen d’un état de nature et d’un contrat social conçus comme des fictions plutôt que comme des faits historiques.
À l’état de nature, les hommes sont libres sans limite et égaux, sans droit, sans distinction entre le juste et l’injuste ni interdits ; leurs rapports sont des rapports de force pacifiques ou guerriers.
Le passage de l’état de nature à l’état politique s’effectue par un engagement volontaire des hommes, sous la forme d’un contrat, d’un pacte ou d’une convention.
Compléments
John Locke, présenté comme le père du libéralisme politique, a exercé une influence importante sur la Révolution française et la révolution américaine. - traité du gouvernement civile, 1632-1704
Les théories contractualistes de Jean-Jacques Rousseau, exposées dans Du contrat social (1762), naissent en réaction à l’absolutisme royal. - Jean Jacques Rousseau
Les monarchomaques soutiennent qu’un peuple peut s’insurger si le monarque rompt le contrat qui le lie à lui.
Étienne de La Boétie esquisse un schéma contractuel entre le monarque et le peuple dans De la servitude volontaire. - De la servitude volonté, 1530-1553
Quentin Skinner défend une histoire des idées politiques qui contextualise les écrits selon leur époque et dénonce la mythologie de la prolepse, qui consiste à lire le passé avec les catégories du présent.
Dans les théories contractualistes, les hommes, démunis dans la nature, doivent compter sur leurs propres ressources et s’unir par un contrat, ce qui leur confère un caractère prométhéen.
L’humanisme ou antiprovidentialisme contractualiste suppose que la nature n’ayant pas assuré le sort des hommes, ceux-ci ont dû s’unir et compter sur leurs propres ressources.
Hobbes décrit la vie de l’homme à l’état de nature comme « solitaire, pauvre, méchante, brutale et courte » et affirme que « l’homme est un loup pour l’homme ».
Le contrat social est un acte fondateur de la société politique plutôt qu’un contrat au sens juridique habituel ; Locke distingue le consentement exprès du consentement tacite.
État de nature → engagement volontaire → état civil.
★ À maîtriser
Chez Hobbes, la première loi naturelle est la recherche de la paix et la deuxième commande de renoncer à certains droits, comme le droit de tuer.
Hobbes considère qu’un simple contrat ne garantit pas le respect des engagements et qu’un souverain doté d’un pouvoir absolu doit pouvoir punir les transgressions.
Chez Hobbes, le droit naturel moderne repose sur le droit de chaque individu à préserver sa propre vie.
Chez Locke, le contrat social vise à protéger les droits naturels à la vie, à la liberté et surtout à la propriété.
Chez Rousseau, les individus renoncent à leur liberté naturelle en échange d’une liberté civile garantie par la loi et deviennent membres du corps politique auquel ils s’engagent.
Compléments
Contrairement à l’autorité plus absolue défendue par Hobbes, Locke défend un gouvernement limité, fondé notamment sur l’équilibre des pouvoirs et une représentation législative qui limitent l’autorité de l’État.
Chez Rousseau, le contrat social est une promesse synallagmatique, et non un lien unilatéral, car les individus s’engagent envers le corps politique dont ils deviennent membres.
Pour Locke, Dieu est le véritable propriétaire de la terre et l’a donnée aux hommes pour qu’ils en profitent ; la propriété privée n’est donc pas absolue, mais le travail qui transforme une ressource naturelle confère un droit légitime sur le produit.
Chez Rousseau, certains droits naturels sont inaliénables, mais la loi peut légitimement les limiter lorsque la volonté générale détient le pouvoir législatif total.
Chez Locke, les hommes cèdent à la communauté leur liberté naturelle de défendre leur vie, leurs biens et leur propriété, afin que l’État fasse les lois, sanctionne les délits et fasse la guerre.
★ À maîtriser
📌 Rousseau peut être lu à la fois comme théoricien de la démocratie participative et comme théoricien de l’autoritarisme, car la volonté générale peut légitimer la contrainte au nom de la liberté.
Pour Rousseau, la volonté générale exprime le vrai, le juste et le bien commun comme une valeur absolue, de sorte que la majorité est présentée comme détentrice de la vérité.
Selon la critique positiviste, le bien commun n’est pas un objet de connaissance objective et Rousseau risque ainsi de légitimer un autoritarisme caché, voire une dictature de la majorité.
Compléments
Aurel Kolnai décrit Rousseau comme « le défenseur de la démocratie totalitaire ».
Jacob Talmon soutient que sacraliser la volonté générale permet à ceux qui prétendent la représenter de commettre des actes tyranniques en se dissimulant derrière elle.
La volonté générale promet la liberté, mais peut servir de paravent au tyran.
★ À maîtriser
Au XIXe siècle, le droit naturel décline face à deux adversaires : le positivisme juridique et le non-cognitivisme éthique.
Dans la seconde moitié du XXe siècle, après la Seconde Guerre mondiale, le droit naturel renaît comme référentiel d’évaluation du droit positif plutôt que comme loi supérieure invalidant une loi ordinaire.
Compléments
📌 Les critiques du droit naturel visant le substantif « droit » le réduisent à la morale ou à la religion, tandis que celles visant l’adjectif « naturel » contestent que le droit soit naturel.
Alain Seriaux souligne l’ambiguïté du terme « droit naturel » en indiquant que « nature » peut avoir 17 sens et « droit » 15, soit 255 significations possibles. - dictionnaire de la culture juridique
Le fait que les animaux se reproduisent et que les êtres humains soient des animaux ne permet pas de conclure que les êtres humains doivent se reproduire.
Les procès de Nuremberg reconnaissent que certains actes peuvent constituer des crimes contre l’humanité même s’ils ne violent pas les dispositions du droit positif. - Philip Sands, Retour à Lemberg
Après la guerre, une femme ayant dénoncé son mari à la Gestapo pour ses critiques contre Hitler fut condamnée malgré son argument selon lequel sa dénonciation était conforme à la loi alors en vigueur.
★ À maîtriser
📌 La théorie de Fuller est qualifiée de faux jusnaturalisme parce qu’elle ne fonde pas la validité du droit sur son contenu substantiel : un droit injuste peut être valide s’il respecte ses principes.
Les huit principes de Fuller sont : (Lon FULLER) :
Le Population Registration Act de 1950 classait chaque citoyen sud-africain dans une catégorie raciale — blanc, noir, métis ou indien — afin de déterminer son accès aux droits civils, notamment à l’éducation, au logement et à l’emploi.
Le Population Registration Act respectait les principes de Fuller en étant publiquement promulgué, clair, stable, non contradictoire et appliqué par l’administration, tout en servant une politique de discrimination raciale systémique.
Dans le récit du roi fictif Rex, Fuller illustre huit échecs à établir des règles : il ne crée pas de règles générales, ne les rend pas publiques, adopte des lois rétroactives, formule des règles incompréhensibles ou contradictoires, impose des obligations impossibles, les modifie trop fréquemment et n’assure pas leur application conforme. - Lon FULLER
Compléments
Une critique de Fuller soutient que ses principes ressemblent davantage à des règles procédurales qu’à des règles morales et qu’ils ne garantissent pas, à eux seuls, la moralité du système juridique.
Le régime de l’apartheid en Afrique du Sud illustre qu’un régime injuste peut respecter les principes procéduraux de Fuller tout en appliquant des lois profondément injustes.
Conformité procédurale ≠ justice du contenu
★ À maîtriser
📌 Finnis rejette la conception de Hume selon laquelle la raison pratique sert les désirs en déterminant les moyens de les satisfaire, et cherche plutôt ce qui rend la vie véritablement bonne et épanouissante.
📌 Pour Finnis, l’autorité du dirigeant repose sur sa capacité à servir le bien commun ; les lois injustes qui lui sont contraires perdent leur légitimité morale et ne doivent plus être considérées comme obligatoires.
Finnis identifie sept biens premiers :
Finnis formule neuf exigences de la raison pratique : rechercher activement les biens premiers, concevoir un projet de vie cohérent, éviter les préférences arbitraires entre valeurs et entre personnes, conjuguer détachement et engagement, limiter la portée des conséquences, respecter toutes les valeurs fondamentales dans ses actes, viser le bien commun et respecter sa conscience.
Compléments
📌 Finnis défend un cognitivisme moral selon lequel des biens objectifs, évidents par eux-mêmes, sont directement accessibles à la raison, par exemple la supériorité de la connaissance sur l’ignorance.
📌 Pour Finnis, l’observation de la nature humaine ne suffit pas à établir ce qui est juste : la justice relève de la raison pratique et les biens premiers sont reconnus par l’expérience intérieure de la nature humaine.
Dans Natural Law and Natural Rights (1980), John Finnis reformule la doctrine classique du droit naturel selon la philosophie analytique, qui privilégie la clarté, la rigueur logique, la décomposition des problèmes et l’analyse du langage ordinaire.
Finnis mentionne notamment le droit :
★ À maîtriser
📌 Dans le débat américain sur l’avortement, les groupes chrétiens le condamnent comme un meurtre, tandis que les groupes féministes le défendent comme un droit fondamental des femmes à disposer de leur corps.
📌 L’évaluation morale de l’avortement met en tension le caractère sacré de la vie humaine et le droit de la femme à disposer de son corps, notamment face à une grossesse non désirée.
En 1973, dans Roe v. Wade, la Cour suprême des États-Unis juge inconstitutionnelle la loi texane criminalisant l’avortement, sauf pour sauver la vie de la femme enceinte, car elle viole le droit à la vie privée.
En 2022, la Cour suprême des États-Unis révoque l’arrêt Roe v. Wade, bouleversant le cadre qui permettait aux États fédérés de définir leur politique relative à l’avortement.
Compléments
Ronald Dworkin décrit en 2006 la guerre entre les opposants et les partisans de l’avortement comme une nouvelle version américaine des guerres civiles religieuses européennes du XVIIe siècle. - Ronal DWORKIN
L’arrêt Roe v. Wade permettait aux États fédérés d’interdire l’avortement pour protéger la vie du fœtus uniquement au cours des trois derniers mois de la grossesse.
La plupart des pays européens cherchent un équilibre en autorisant l’avortement dans un délai déterminé et sous certaines conditions.
| Penseur | Fondement du droit naturel | Critère pour les lois humaines |
|---|---|---|
| Blackstone | Norme supérieure divine et rationnelle | Conformité au droit naturel |
| Bentham | Construction abstraite rejetée | Utilité et bien-être du plus grand nombre |
| Philosophe | Renoncement | Gain ou pouvoir |
|---|---|---|
| Hobbes | Les individus abandonnent leur liberté et transfèrent leur pouvoir | L’État assure la paix et la sécurité |
| Locke | Les hommes cèdent à la communauté leur défense naturelle | L’État protège les droits et limite l’autorité |
| Rousseau | Les individus renoncent à leur liberté naturelle | La loi garantit la liberté civile |
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1. Une juriste soutient qu’une règle adoptée par une autorité ne mérite le nom de droit que si elle respecte des principes moraux universels conformes à la nature. Quelle conception défend-elle ?
2. Dans une société, une règle est créée et appliquée par une autorité compétente, et son contenu diffère de celui des règles en vigueur ailleurs et à une autre époque. Quelle conception du droit correspond à cette situation ?
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Comment le jusnaturalisme conçoit-il le droit ?
Comme un ensemble de principes moraux universels conformes à la nature.
Quelle question le jusnaturalisme pose-t-il sur une règle ?
Elle doit satisfaire des exigences morales pour mériter le nom de droit.
Comment le juspositivisme conçoit-il le droit ?
Comme un ensemble de règles créées et appliquées par les hommes.
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