QCM : Théories du droit naturel (57 questions)

Explication

Le jusnaturalisme évalue le droit à l’aune de principes moraux universels conformes à la nature. Le juspositivisme met l’accent sur les règles édictées par une autorité, tandis que le réalisme juridique privilégie leur application et que le conventionnalisme les rattache aux conventions.

Explication

Le juspositivisme conçoit le droit comme un ensemble de règles humaines édictées par une autorité, susceptibles de varier selon le lieu et l’époque. Le jusnaturalisme exige des principes moraux universels, tandis que le droit coutumier renvoie à des usages et le droit divin à une origine divine.

Explication

Antigone brave l’interdiction de Créon et ensevelit son frère Polynice, que l’édit prive de sépulture parce qu’il est considéré comme un traître. Étéocle est confondu avec Polynice, l’interdiction est attribuée à Antigone plutôt qu’à Créon, et Créon n’est pas celui qu’elle ensevelit.

Explication

Antigone oppose aux lois humaines écrites, précaires et relatives de Créon les lois divines non écrites et éternelles, selon lesquelles chacun a droit à une sépulture. L’édit royal relève des lois humaines; le caractère variable attribué aux lois divines inverse leur opposition.

Explication

La théorie pure vise à décrire le droit en le séparant des considérations politiques, morales et sociologiques. La justification morale confond description et évaluation, l’analyse institutionnelle seule réduit son objet, et l’explication par les rapports sociaux réintroduit un facteur sociologique.

Explication

Pour Kelsen, la validité découle de la production de la norme selon les procédures du système juridique, et non de son caractère juste. La conformité morale confond droit et morale, l’efficacité sociale relève d’un autre critère, et une approbation séparée n’est pas la règle donnée.

Explication

La hiérarchie présentée par Kelsen place la Constitution au-dessus des lois, puis les lois au-dessus des règlements. Placer la loi au sommet inverse les deux premiers rangs, placer le règlement au sommet inverse la hiérarchie, et une décision d’application n’est pas le sommet indiqué.

Explication

Dans cette perspective, une loi adoptée par les organes compétents conformément au système demeure du droit, indépendamment de son injustice. La perte de validité pour injustice extrême correspond à la formule de Radbruch, tandis que l’approbation majoritaire ou la conformité morale ne sont pas les critères de Kelsen.

Explication

Pour Radbruch, une règle qui viole de manière intolérable la justice cesse d’être juridiquement valable, même si elle respecte les procédures. La primauté absolue de la procédure reprend le positivisme critiqué, l’impopularité ne suffit pas à caractériser l’injustice extrême, et l’abrogation formelle n’est pas nécessaire selon cette formule.

Explication

Radbruch reconnaît l’importance de la sécurité juridique et du respect des lois, mais refuse qu’elle l’emporte sur la justice dans les cas extrêmes. La primauté systématique de la sécurité néglige cette limite, la primauté de la justice dans chaque conflit va au-delà de sa position, et les droits fondamentaux ne sont pas synonymes de sécurité juridique.

Explication

Le naturalisme évalue la loi selon des principes moraux, alors que le positivisme décrit le droit tel qu’il est. La description du droit en vigueur relève du positivisme; la régularité procédurale et l’évolution historique sont d’autres questions.

Explication

John Finnis décrit le droit naturel comme le point d’intersection entre le droit et la morale. La séparation de ces domaines contredit cette caractérisation; l’ordre formel et les conventions internationales ne donnent pas cette définition.

Explication

Pour Cicéron, le droit naturel est une loi vraie, conforme à la nature et à la droite raison, universelle et impérissable. La convention civique et la coutume variable en font une création humaine contingente, tandis que la règle institutionnelle dépend des autorités.

Explication

Cicéron soutient que nul amendement ne peut abroger le droit naturel et que ni le Sénat ni le peuple ne peuvent dispenser de lui obéir. La suspension par l’autorité législative et la dispense fondée sur un vote méconnaissent cette supériorité.

Explication

Pour Cicéron, une même loi éternelle et immuable régit toutes les nations et toutes les époques. Des lois particulières ou changeantes contredisent son universalité et son invariabilité; une simple ressemblance ne suffit pas à en faire une loi unique.

Explication

Certains sophistes distinguent les lois humaines des lois divines et admettent que leur conflit peut justifier la révolte contre une loi humaine injuste. Respecter toute loi existante confond cette position avec une justification conservatrice; distinguer deux lois humaines méconnaît la distinction entre lois humaines et divines; écarter la loi divine inverse le rôle qu’elle joue dans ce raisonnement.

Explication

Pour les stoïciens, l’univers est ordonné par le logos, une raison universelle, et l’être humain doit vivre en accord avec elle. Les conventions humaines ne sont pas le logos; les biens extérieurs sont tenus pour indifférents; substituer les lois divines à la raison universelle ne décrit pas cette conception stoïcienne.

Explication

Saint Augustin demande ce que sont les empires sans justice, sinon de grandes bandes de brigands. La classification des lois relève de Thomas d’Aquin; la loi naturelle et l’autorité religieuse ne sont pas les termes de cette comparaison.

Explication

Thomas d’Aquin distingue la loi éternelle, la loi naturelle, la loi divine et la loi humaine. La loi conventionnelle n’appartient pas à cette classification; temporel et spirituel désignent des domaines du pouvoir, tandis que loi politique ne remplace pas l’une des quatre catégories.

Explication

Pour Thomas d’Aquin, la loi humaine doit être déduite de la loi naturelle, être rationnelle et juste, et viser le bien commun; si elle contredit la loi naturelle, elle cesse d’être légitime. L’adoption officielle ne suffit pas à assurer cette légitimité, et ni le complément de la loi divine ni l’organisation du pouvoir temporel ne justifient la contradiction.

Explication

Le premier principe de la loi naturelle est de faire le bien et d’éviter le mal; il est universel et non contingent. Inverser le bien et le mal contredit ce principe, l’adapter aux circonstances le rend contingent, et la conciliation de la foi et de la raison constitue une autre caractéristique de la pensée de Thomas d’Aquin.

Explication

Hugo de Groot défend un droit naturel universel qui ne dépend pas d’une référence religieuse. L’ancrage dans une religion confond universalité et doctrine confessionnelle, la définition par les lois humaines confond droit naturel et droit positif, et l’absence de normes nie son caractère universel.

Explication

Groot soutient que certaines règles de justice existent indépendamment des lois humaines ou religieuses. Les lois humaines, le commandement religieux et l’accord social sont chacun des fondements dont cette idée affirme l’indépendance.

Explication

La sécularisation désigne la perte d’influence de la religion dans la société, les institutions et les modes de pensée, avec son reléguement vers la sphère privée. La codification concerne l’organisation des règles juridiques, la confessionnalisation renvoie à une structuration religieuse, et la sacralisation suggère un renforcement du religieux.

Explication

Pour Groot, le bien et le mal ne dépendent pas arbitrairement de la volonté divine : des normes objectives accessibles à la raison ne pourraient pas être changées par Dieu. Les décrets arbitraires inversent cette idée, les lois humaines confondent morale et droit positif, et l’inaccessibilité à la raison nie le fondement rationnel.

Explication

Selon le principe de Blackstone, les lois humaines doivent se conformer au droit naturel supérieur ; une loi qui le contredit est invalide. La simple contestation morale ne suffit pas, tandis que faire prévaloir ou valider automatiquement la loi humaine inverse cette hiérarchie.

Explication

Dans la pratique décrite, Blackstone ne remet pas en question les lois anglaises existantes et invoque surtout le droit naturel pour justifier moralement le droit positif. L’invalidation systématique et le remplacement du droit anglais dépassent cette pratique, tandis que l’évaluation par l’utilité relève du critère associé à Bentham.

Explication

L’utilitarisme associé à Bentham vise le plus grand bonheur pour le plus grand nombre. La conformité au droit naturel et l’obéissance à l’autorité sont d’autres critères, tandis que privilégier le plus petit nombre inverse le principe utilitariste.

Explication

Le droit naturel peut soutenir des positions conservatrices, mais aussi remettre en cause le droit positif et justifier des révolutions. Le réduire à la défense de l’ordre établi néglige cette fonction contestataire ; rejeter toute norme ou limiter son rôle à l’organisation institutionnelle ne correspond pas à cette distinction.

Explication

La déclaration de 1776 affirme que les hommes naissent égaux et possèdent notamment les droits inaliénables à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur. Les droits de vote et d’accès aux fonctions publiques sont des droits politiques, tandis que les autres choix substituent à cette liste des protections différentes.

Explication

Les théories contractualistes conçoivent les obligations politiques à partir d’un contrat social : le consentement de la personne fonde sa soumission au pouvoir. La tradition, la contrainte et l’utilité collective sont des fondements distincts de l’autorité.

Explication

Hobbes tire de l’expérience de la guerre civile une conception pessimiste : l’homme est mauvais et égoïste par nature. La sociabilité et la politique naturelles contredisent cette thèse, tandis que l’explication par les institutions déplace la cause de l’égoïsme.

Explication

Hobbes, Locke et Rousseau rompent avec le naturalisme d’Aristote : ils considèrent que la politique n’est pas naturelle et que l’État est créé par un contrat ou un pacte. L’idée d’une politique découlant naturellement de la cité reprend précisément le naturalisme qu’ils rejettent.

Explication

L’individualisme fait primer l’individu sur le groupe. Le holisme inverse cette priorité, tandis que l’absence de liens sociaux et la primauté des institutions ne définissent pas la distinction visée.

Explication

Chez les contractualistes, l’état de nature est prépolitique, antérieur à l’état civil, et non viable. Le confondre avec un ordre politique ou juridique institué efface précisément son caractère antérieur à l’État et aux lois.

Explication

Chez Hobbes, la première loi naturelle commande de rechercher la paix et la deuxième demande de renoncer à certains droits, notamment au droit de tuer. L’inversion des deux lois confond leur ordre, la propriété relève ici d’une autre conception du droit naturel, et la renonciation n’équivaut pas à céder tous les droits.

Explication

Pour Hobbes, un simple contrat ne garantit pas le respect des engagements : un souverain absolu doit pouvoir punir les transgressions. Un gouvernement limité correspond plutôt à la conception associée à Locke, tandis que la persuasion ou le renouvellement du contrat ne fournit pas la sanction nécessaire.

Explication

Le droit naturel moderne de Hobbes repose sur le droit de chaque individu à préserver sa propre vie. La propriété est particulièrement mise en avant par Locke, tandis que la liberté civile garantie par la loi caractérise le contrat social de Rousseau.

Explication

Locke conçoit le contrat social comme un moyen de protéger les droits naturels à la vie, à la liberté et surtout à la propriété. Hobbes fonde le droit naturel moderne sur la préservation de la vie, tandis que la liberté civile garantie par la loi est associée à Rousseau.

Explication

Rousseau peut être lu à la fois comme théoricien de la démocratie participative et de l’autoritarisme, puisque la volonté générale peut légitimer une contrainte présentée comme un moyen de rendre libre. La lecture participative seule néglige cette ambivalence, et la propriété ou un contrat sans contrainte ne décrivent pas ce mécanisme.

Explication

Dans cette conception, la volonté générale exprime le vrai, le juste et le bien commun comme une valeur absolue, ce qui présente la majorité comme détentrice de la vérité. La critique positiviste conteste précisément que le bien commun soit connaissable objectivement; réduire la volonté générale aux intérêts privés ou à une procédure ne rend pas compte de cette prétention.

Explication

Pour la critique positiviste, le bien commun n’est pas un objet de connaissance objective; prétendre le connaître peut donc légitimer un autoritarisme caché, voire une dictature de la majorité. Affirmer que la majorité connaît objectivement le bien commun inverse cette critique, tandis que la propriété privée n’en est pas l’enjeu central.

Explication

Le droit naturel décline au XIXe siècle face au positivisme juridique et au non-cognitivisme éthique. Le jusnaturalisme désigne le courant contesté, le cognitivisme est l’inverse du non-cognitivisme, et le renouveau du droit naturel intervient plus tard.

Explication

La loi de Hume établit qu’un fait, tel que la reproduction des animaux, ne suffit pas à prouver qu’un comportement doit être adopté. Le positivisme concerne le droit positif, le non-cognitivisme met en doute la connaissance morale objective, et la moralité interne porte sur le fonctionnement des règles juridiques.

Explication

Dans la seconde moitié du XXe siècle, après la Seconde Guerre mondiale, le droit naturel renaît comme référentiel pour évaluer le droit positif, et non comme loi supérieure annulant une loi ordinaire. L’option de la loi invalidante confond ces deux rôles.

Explication

Pour Fuller, la moralité interne regroupe les principes nécessaires pour guider la conduite humaine au moyen de règles et assurer le fonctionnement d’un système juridique. La justice du contenu relève d’une question substantielle, tandis que la publicité n’est qu’un des principes concernés.

Explication

La constance exige que les règles ne changent pas si fréquemment que les personnes ne puissent s’y adapter. La promulgation concerne leur publicité, la possibilité de s’y conformer vise notamment les obligations réalisables, et la congruence porte sur l’accord entre règles annoncées et action officielle.

Explication

La loi classait chaque citoyen sud-africain comme blanc, noir, métis ou indien afin de déterminer l’accès à des droits civils, notamment en matière d’éducation, de logement et d’emploi. Elle ne supprimait pas les catégories raciales et ne garantissait pas un accès égal aux droits.

Explication

Chez Fuller, les principes de moralité interne permettent au droit de fonctionner, mais ne garantissent pas que son contenu soit juste; un droit injuste peut donc être valide s’il respecte ces principes. La conformité administrative n’équivaut pas à la justice substantielle, et l’injustice n’entraîne pas automatiquement l’invalidité selon cette théorie.

Explication

Finnis rejette l’idée que la raison pratique ne fasse que servir les désirs : il s’interroge sur les conditions d’une vie bonne et épanouissante. La recherche des moyens de satisfaire les désirs correspond à la conception de Hume, tandis que la motivation par les passions et le classement des désirs ne caractérisent pas la thèse de Finnis.

Explication

La connaissance est l’un des sept biens premiers intrinsèquement valables identifiés par Finnis. Le jeu relève du divertissement, l’expérience esthétique de l’appréciation du beau, et la raison pratique de la conduite réfléchie de sa vie.

Explication

Une exigence de la raison pratique demande de respecter toutes les valeurs fondamentales dans ses actes, plutôt que de sacrifier un bien premier au profit d’un autre. Limiter la portée des conséquences ne signifie pas les ignorer, et la cohérence d’un projet ou la recherche active des biens sont des exigences distinctes.

Explication

Pour Finnis, l’autorité du dirigeant repose sur le service du bien commun ; une loi qui lui est contraire perd sa légitimité morale et ne doit plus être tenue pour obligatoire. L’adoption régulière ou l’élection ne remplace pas ce critère, et la perte de légitimité d’une loi n’abolit pas toute autorité politique.

Explication

Les groupes chrétiens présentés dans le débat condamnent l’avortement comme un meurtre, tandis que les groupes féministes le défendent comme un droit fondamental des femmes à disposer de leur corps. Inverser les positions ou substituer les arguments de vie privée et de protection du fœtus attribue aux groupes des justifications qui ne correspondent pas à cette distinction.

Explication

En 1973, la Cour suprême a estimé que la loi texane criminalisant l’avortement, sauf pour sauver la vie de la femme enceinte, violait le droit à la vie privée et était inconstitutionnelle. La révocation appartient à 2022 ; la décision de 1973 n’a ni validé cette loi ni autorisé une interdiction pendant toute la grossesse.

Explication

En 2022, la révocation de Roe v. Wade bouleverse le cadre qui permettait aux États fédérés de définir leur politique relative à l’avortement. La protection du droit à la vie privée et l’invalidation de la loi texane renvoient à la décision de 1973, tandis qu’une règle uniforme jusqu’à la naissance ne découle pas de la révocation.

Explication

L’évaluation morale de l’avortement confronte le caractère sacré de la vie humaine au droit de la femme à disposer de son corps, notamment en cas de grossesse non désirée. Le bien-être de l’enfant peut nourrir le débat, mais ne remplace pas ces deux principes ; les conflits institutionnels ou la liberté de manifester sont d’une autre nature.