QCM : Corruption passive et active (12 questions)

Question 1

1. Un agent public sollicite un avantage auprès d’un particulier, qui refuse de le lui accorder. Quelle qualification correspond à l’acte de l’agent ?

Corruption passive

Aucune corruption n’est caractérisée

Corruption active

Tentative de corruption active

Explication

La corruption passive est commise par l’agent public qui sollicite ou reçoit un avantage ; le refus du particulier n’efface pas la sollicitation. La corruption active concerne le particulier corrupteur, tandis que l’exigence d’acceptation confond sollicitation et réception.

Answer

Corruption passive

Question 2

2. Un élu municipal utilise sa fonction pour solliciter un avantage. À quelle catégorie d’auteur peut-il appartenir au titre de la corruption passive ?

Personne investie d’un mandat électif public

Personne dépositaire de l’autorité publique

Particulier en relation avec l’agent public

Personne chargée d’une mission de service public

Explication

Une personne investie d’un mandat électif public peut être auteur de corruption passive. La qualité d’agent titulaire ou de chargé de mission correspond à d’autres catégories prévues, tandis que le particulier relève de la corruption active.

Answer

Personne investie d’un mandat électif public

Question 3

3. Un agent public accepte indirectement, avant toute décision administrative, une proposition d’avantage. Quel élément matériel peut caractériser sa conduite ?

Un agrément direct intervenant après l’acte administratif

Une sollicitation indirecte limitée au moment de l’acte

Un agrément indirect intervenant à tout moment

Une sollicitation directe après l’acte administratif

Explication

L’acte matériel peut consister en un agrément direct ou indirect et intervenir à tout moment, y compris avant l’acte envisagé. La sollicitation est une autre modalité, et l’accomplissement de l’acte n’est pas une condition temporelle de l’agrément.

Answer

Un agrément indirect intervenant à tout moment

Question 4

4. Dans un cas de corruption passive simple, quelle peine encourt l’auteur selon la règle applicable ?

1 000 000 ans d’emprisonnement et 10 € d’amende

10 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende

5 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Explication

La corruption passive simple est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende. Les autres montants ou durées résultent d’une inversion ou d’une modification de l’une des deux peines.

Answer

10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Question 5

5. Une corruption passive est commise en bande organisée. Quelle peine est prévue pour cette forme aggravée ?

15 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

5 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende

10 ans d’emprisonnement et 2 000 000 € d’amende

10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Explication

La corruption passive aggravée en bande organisée est punie de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende. Les durées ou amendes supérieures ne correspondent pas aux peines indiquées pour cette forme aggravée.

Answer

10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Question 6

6. Un particulier accepte de rémunérer un agent public pour obtenir un avantage. Quelle forme de corruption son comportement caractérise-t-il ?

Une corruption passive, commise par le particulier bénéficiaire

La corruption passive, commise par l’agent public corrompu

Une corruption active, commise par l’agent public sollicité

La corruption active, commise par le particulier corrupteur

Explication

La corruption active est commise par le particulier qui accepte ou entreprend de rémunérer le fonctionnaire ; la corruption passive concerne l’agent public corrompu. La « corruption passive » inverse les rôles, le « refus du particulier » ne correspond pas à la situation décrite et l’« agent public sollicité » n’est pas l’auteur de la corruption active.

Answer

La corruption active, commise par le particulier corrupteur

Question 7

7. Un particulier en relation avec un fonctionnaire lui propose un avantage en échange d’un acte, mais le fonctionnaire refuse. Quel élément de la corruption active est illustré ?

Une sollicitation pouvant intervenir à tout moment

Un agrément du fonctionnaire intervenant après le service

Une réception d’avantage par l’agent public avant tout acte

Une sollicitation qui doit suivre l’acte demandé

Explication

L’acte matériel de corruption active peut consister en une sollicitation et intervenir à tout moment ; le refus du fonctionnaire n’efface pas la proposition du particulier. L’« agrément » suppose une acceptation, la « réception d’avantage » décrit une autre situation et l’exigence d’une sollicitation après le service ajoute une condition absente.

Answer

Une sollicitation pouvant intervenir à tout moment

Question 8

8. Un particulier est poursuivi pour une corruption active simple, sans circonstance aggravante. Quelle peine encourt-il selon la règle applicable ?

Cinq ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Un million d’années d’emprisonnement et dix euros d’amende

Dix ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende

Dix ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Explication

La corruption active simple est punie de dix ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende. « Un million d’années » inverse les unités, tandis que 100 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement modifient les peines indiquées.

Answer

Dix ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Question 9

9. Une corruption active est commise dans le cadre d’une bande organisée. Quelle peine prévue pour cette forme aggravée faut-il retenir ?

Dix ans d’emprisonnement et 2 000 000 € d’amende

Cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende

Quinze ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Dix ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Explication

Même aggravée par la bande organisée, la corruption active est punie de dix ans d’emprisonnement et de 1 000 000 € d’amende. Quinze ans augmente à tort l’emprisonnement, deux millions augmente à tort l’amende et la peine réduite diminue les deux sanctions.

Answer

Dix ans d’emprisonnement et 1 000 000 € d’amende

Question 10

10. Un fonctionnaire sollicite un avantage auprès d’un particulier, qui refuse. Qui est punissable dans cette situation ?

Aucune des deux personnes

Le fonctionnaire pour corruption passive

Les deux personnes pour corruption

Le particulier pour corruption active

Explication

La sollicitation du fonctionnaire suffit à rendre celui-ci punissable pour corruption passive, même si le particulier refuse. Attribuer une corruption active au particulier confond refus et acceptation, tandis que l’exonération des deux ou la punition des deux méconnaît cette distinction.

Answer

Le fonctionnaire pour corruption passive

Question 11

11. Un fonctionnaire sollicite un avantage et le particulier accepte de le lui accorder. Quelles qualifications s’appliquent aux deux personnes ?

Fonctionnaire : corruption passive ; particulier : corruption active

Fonctionnaire : corruption active ; particulier : corruption passive

Tous deux : corruption active

Tous deux : corruption passive

Explication

La sollicitation engage la responsabilité du fonctionnaire pour corruption passive, et l’acceptation celle du particulier pour corruption active. Inverser les qualifications confond les rôles, tandis que retenir une même qualification pour les deux efface leur distinction.

Answer

Fonctionnaire : corruption passive ; particulier : corruption active

Question 12

12. Un particulier propose un avantage à un fonctionnaire, qui refuse l’offre. Qui est punissable ?

Le fonctionnaire pour corruption active et le particulier pour corruption passive

Le fonctionnaire seul

Les deux personnes

Le particulier seul

Explication

Lorsque le particulier propose un avantage et que le fonctionnaire refuse, seul le particulier est punissable. Punir le fonctionnaire malgré son refus confond refus et acceptation ; punir les deux ou inverser leurs qualifications attribue à tort une infraction au fonctionnaire.

Answer

Le particulier seul

QCM : Corruption passive et active (12 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un agent public sollicite un avantage auprès d’un particulier, qui refuse de le lui accorder. Quelle qualification correspond à l’acte de l’agent ?

2. Un élu municipal utilise sa fonction pour solliciter un avantage. À quelle catégorie d’auteur peut-il appartenir au titre de la corruption passive ?

3. Un agent public accepte indirectement, avant toute décision administrative, une proposition d’avantage. Quel élément matériel peut caractériser sa conduite ?

4. Dans un cas de corruption passive simple, quelle peine encourt l’auteur selon la règle applicable ?

5. Une corruption passive est commise en bande organisée. Quelle peine est prévue pour cette forme aggravée ?

6. Un particulier accepte de rémunérer un agent public pour obtenir un avantage. Quelle forme de corruption son comportement caractérise-t-il ?

7. Un particulier en relation avec un fonctionnaire lui propose un avantage en échange d’un acte, mais le fonctionnaire refuse. Quel élément de la corruption active est illustré ?

8. Un particulier est poursuivi pour une corruption active simple, sans circonstance aggravante. Quelle peine encourt-il selon la règle applicable ?

9. Une corruption active est commise dans le cadre d’une bande organisée. Quelle peine prévue pour cette forme aggravée faut-il retenir ?

10. Un fonctionnaire sollicite un avantage auprès d’un particulier, qui refuse. Qui est punissable dans cette situation ?

11. Un fonctionnaire sollicite un avantage et le particulier accepte de le lui accorder. Quelles qualifications s’appliquent aux deux personnes ?

12. Un particulier propose un avantage à un fonctionnaire, qui refuse l’offre. Qui est punissable ?

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