QCM : Histoire de l’administration française (70 questions)

Explication

Marc Bloch souligne que l’histoire invite à ne pas répéter les erreurs du passé. La compréhension du présent relève ici d’une autre formulation, tandis que la prévision certaine et la simple conservation des témoignages ne correspondent pas à cette leçon.

Explication

Pour René Rémond, comprendre son époque est impossible à qui ignore tout du passé. L’idée que le passé ferait obstacle à cette compréhension inverse sa proposition, et la prévision de l’avenir ou la connaissance des seules institutions n’en est pas le principe.

Explication

L’administration réunit des organes et des personnes publiques qui exécutent des missions d’intérêt général au moyen de prérogatives de puissance publique. La décision législative, les moyens ordinaires du droit privé et la défense d’intérêts particuliers ne définissent pas cet ensemble.

Explication

L’administration se définit par sa finalité — la satisfaction de l’intérêt général — et par ses moyens — les prérogatives de puissance publique. Traiter l’intérêt général comme un moyen inverse cette distinction, et l’intérêt privé ou les seuls outils du droit privé ne correspondent pas à la caractérisation donnée.

Explication

François Burdeau caractérise la fonction publique de l’Ancien Régime par sa grande hétérogénéité. L’organisation uniforme efface la diversité, la professionnalisation générale ne correspond pas à ce constat, et l’absence de personnel est erronée.

Explication

Le personnel administratif se répartit en trois conditions : officiers, commissaires et commis. Les intendants sont des agents de l’administration centrale en province, tandis que ministres et fonctions ministérielles ne remplacent pas ces catégories.

Explication

À partir du XVIIe siècle, l’office peut être transmis aux héritiers sous condition du versement de la paulette au trésor royal. Les gages rémunèrent le service, la lettre de commission concerne le commissaire et le commis ne confirme pas la transmission.

Explication

Le commissaire reçoit une mission définie par lettre de commission sans posséder sa fonction ; le roi peut donc le déplacer ou le révoquer. L’idée de propriété de la charge relève de l’officier, et les gages ou taxes concernent la rémunération de celui-ci.

Explication

La centralisation concentre les pouvoirs dans les mains de l’État et les confie à des autorités soumises au gouvernement. La décentralisation reconnaît une administration libre par un organe élu, tandis que la déconcentration désigne des relais territoriaux de l’État.

Explication

Dans *L’Ancien Régime et la Révolution*, Tocqueville présente la centralisation administrative comme une institution de l’Ancien Régime. L’attribuer à la Révolution ou à l’Empire inverse sa thèse ; l’administration provinciale n’est pas l’auteur de cette institution.

Explication

La déconcentration consiste à placer sur le territoire des agents représentant l’État comme relais locaux du pouvoir central. La décentralisation implique une capacité d’administration autonome, tandis que la centralisation décrit la concentration des pouvoirs dans l’État.

Explication

Les intendants interviennent notamment en justice, police et finances, en veillant aux juridictions, à la maréchaussée, à l’ordre public et aux impôts. La diplomatie et la guerre ne sont pas les tâches décrites, et les travaux publics ou la poste ne rendent pas compte de ces exemples précis.

Explication

Les critiques dénoncent notamment le despotisme ministériel, la tyrannie des intendants, les décisions arbitraires, l’atteinte aux droits, l’accès privilégié de la noblesse aux hautes fonctions et le poids fiscal. L’autonomie des intendants inverse la critique de leur tyrannie, l’insuffisance fiscale contredit le poids des impôts et la défense des privilèges nobiliaires inverse le reproche de leur accaparement.

Explication

Les cahiers de doléances sont remplis au printemps 1789 à l’occasion de l’élection des représentants aux États généraux. L’automne 1789 suit l’ouverture de la Révolution, l’été 1791 correspond à une étape constitutionnelle et 1795 appartient à une période ultérieure.

Explication

Le 4 août 1789, l’Assemblée abolit les privilèges et la patrimonialité des offices publics. L’égalité d’accès relève de l’article 6 du 26 août, la création des départements d’un décret ultérieur, et les assignats constituent le mode d’indemnisation des titulaires concernés.

Explication

L’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 rend tous les citoyens également admissibles aux emplois publics selon leurs capacités, sans distinction autre que leurs vertus et leurs talents. La création des départements concerne le découpage administratif, les assignats l’indemnisation, et l’abolition de la patrimonialité est la mesure du 4 août.

Explication

Le département révolutionnaire est une circonscription administrative et ne constitue pas une collectivité territoriale autonome dotée d’une personnalité morale. La commune administre ses propres affaires, le tribunal relève de la fonction judiciaire et l’office patrimonial désigne une charge publique d’une autre nature.

Explication

Le décret du 26 février 1790 fixe la création de 83 départements en France. Les valeurs voisines résultent d’une confusion sur le nombre retenu, et non du chiffre fixé par ce décret.

Explication

L’expansion de l’administration militaire, chargée d’équiper et de nourrir environ un million de soldats, entraîne une forte hausse des effectifs bureaucratiques. La sélection rigoureuse renvoie à une confusion avec un système que le Directoire ne possédait pas; la diminution inverse l’évolution; la réorganisation territoriale correspond à un autre aspect de l’administration révolutionnaire.

Explication

Sous le Directoire, la bureaucratie se consolide et se professionnalise, mais la sélection demeure dépourvue de système rigoureux et dépend souvent des recommandations et des liens familiaux. Le concours précis confond professionnalisation et sélection organisée; la restriction aux anciens militaires transpose un autre contexte; l’élection des agents locaux ne décrit pas ce mode de recrutement.

Explication

Le bilan révolutionnaire associe des changements durables, notamment l’abolition des privilèges et l’uniformisation territoriale, à la continuité d’une partie du personnel de l’Ancien Régime. La rupture totale néglige cette continuité; l’absence d’innovations contredit les changements établis; le renouvellement complet des agents n’est pas impliqué par l’uniformisation.

Explication

La loi sépare les fonctions judiciaires des fonctions administratives et interdit aux juges de troubler les opérations des corps administratifs. Autoriser le juge à intervenir confond séparation et contrôle judiciaire; interdire l’intervention aux administrateurs inverse la règle; l’autorisation du préfet relève d’une organisation différente.

Explication

Le coup d’État du 18 brumaire renverse le Directoire avec l’appui de Sieyès et fait de Bonaparte son principal bénéficiaire. La proclamation impériale intervient en 1804; la Constitution de l’an VIII organise le nouveau régime après le coup; la loi de pluviôse réorganise l’administration locale.

Explication

La Constitution de l’an VIII fait de Napoléon le premier consul en 1799; il devient consul à vie en 1802, puis empereur le 2 décembre 1804. Les autres chronologies inversent les étapes ou déplacent leur date.

Explication

La loi remplace les districts par des arrondissements, au nombre de trois à six par département, et place le département au centre de l’administration locale. Maintenir les districts inverse les niveaux; prévoir un seul arrondissement ignore la fourchette; placer la commune au centre contredit l’organisation prévue.

Explication

Le préfet représente l’État et le gouvernement dans le département, dont il est chargé de l’administration; le chef de l’État peut le nommer, le déplacer ou le révoquer librement. Le mandat électif confond le préfet avec un élu local; le simple rôle de transmission minimise sa responsabilité; le pouvoir de nommer le chef de l’État inverse la relation hiérarchique.

Explication

La Constitution de l’an VIII crée le Conseil d’État et place la nomination comme la révocation de ses membres entre les mains du premier consul. L’élection par les assemblées et le rôle des conseils de préfecture ne correspondent pas à cette organisation.

Explication

Le Conseil d’État aide l’exécutif à rédiger les projets de loi et examine en appel les affaires jugées en première instance par le conseil de préfecture. Le jugement initial relève du conseil de préfecture, tandis que les préfets ne se substituent pas au Conseil d’État pour ces attributions.

Explication

La justice retenue laisse la décision finale au chef de l’État, le Conseil d’État ne donnant qu’un avis. La justice déléguée confie au contraire le jugement au Conseil d’État; l’appel judiciaire ne décrit pas ce mécanisme.

Explication

La stabilité de l’emploi, les traitements réguliers et l’accès à une pension contribuent à professionnaliser l’emploi public, sans faire disparaître le recrutement souvent discrétionnaire. La stabilité n’implique donc pas à elle seule une sélection garantie au mérite.

Explication

La période historique dite du romantisme s’étend de la défaite de Waterloo en 1815 à celle de Sedan en 1870. Les dates 1820-1860 renvoient à l’épanouissement du courant artistique, et non aux bornes de cette période politique.

Explication

La monarchie de Juillet couvre les années 1830 à 1848, ce qui inclut 1845. La Deuxième République commence en 1848, tandis que la Restauration s’achève en 1830.

Explication

À partir de 1815, les fonctionnaires prêtent serment au pouvoir et les changements de régime entraînent démissions et révocations, particulièrement parmi les préfets et les membres du Conseil d’État. Une révocation après un changement de régime relève donc de la politisation, non d’une simple règle d’avancement.

Explication

Sur les 34 conseillers d’État en fonction en 1829, 24 perdent leur poste après la révolution de Juillet, ce qui constitue la plus importante épuration du siècle. Le chiffre 10 correspond au nombre restant si l’on soustrait les 24 révoqués des 34 conseillers.

Explication

Le suffrage censitaire restreint le corps électoral, ce qui facilite la mobilisation de l’administration locale par le préfet pour orienter les élections. Le suffrage universel élargit au contraire le vote, le grand nombre d’électeurs inverse le facteur facilitant, et le choix du maire par le conseil municipal concerne une autre règle.

Explication

La loi de 1831 prévoit l’élection des conseillers municipaux pour six ans par des électeurs censitaires. Le mandat par canton relève des conseillers généraux, la nomination par le pouvoir central n’est pas la règle instaurée par cette loi, et le suffrage universel apparaît pour les conseils locaux sous la Deuxième République.

Explication

Dans les communes de moins de 6 000 habitants sous la Deuxième République, le maire est choisi par le conseil municipal, tandis que les conseils locaux sont élus au suffrage universel. L’élection censitaire, la nomination centrale et le choix par le conseil général ne correspondent pas à cette règle.

Explication

La crise associe plusieurs problèmes : recrutement, arbitraire des carrières, contraintes professionnelles, faibles rémunérations et absence de règles disciplinaires générales. La réduire au recrutement néglige les autres facteurs; les salaires élevés et l’existence d’un régime disciplinaire général contredisent les éléments caractérisant cette crise.

Explication

L’avancement au choix dépend de la décision des chefs de service et domine l’avancement à l’ancienneté au milieu du XIXe siècle. L’ancienneté suit la durée de service, tandis que l’examen concerne certaines procédures de recrutement et que la promotion automatique par grade ne décrit pas le mécanisme indiqué.

Explication

Sous la Restauration, les traitements peuvent diminuer de plus de 20 % par rapport à l’époque napoléonienne et varier fortement selon les ministères, même à grade équivalent. Des traitements identiques entre ministères effacent cette disparité, tandis qu’une hausse inverse le sens de l’évolution.

Explication

La fonction publique attire par la possibilité de vivre en ville, de progresser socialement, de bénéficier d’un emploi stable et d’envisager une carrière régulière. Le prestige politique, l’autonomie commerciale ou les revenus variables ne correspondent pas à cette combinaison.

Explication

En 1853, le Second Empire uniformise le financement des retraites par des cotisations des employés assorties d’une garantie de l’État. 1848 renvoie à la Constitution, 1851 à une règle de recrutement évoquée pour les chemins de fer, et 1872 au statut du Conseil d’État comme juge souverain.

Explication

L’État de droit signifie que l’État lui-même est soumis au droit, contrairement à l’État de police, où la force l’emporte sur le droit. La décentralisation concerne la répartition des compétences et la justice déléguée l’exercice de la fonction de juger.

Explication

En 1872, le Conseil d’État devient un juge souverain, ce qui met fin à la théorie du ministre-juge. L’arrêt Blanco date de 1873, tandis que 1871 est associé notamment aux réformes territoriales et 1870 à la défaite contre la Prusse.

Explication

L’arrêt Blanco, rendu en 1873 par le Tribunal des conflits, reconnaît la responsabilité de l’État pour les dommages qu’il cause. La souveraineté du Conseil d’État relève de 1872, tandis que les transferts de compétences locales relèvent de la décentralisation.

Explication

La loi du 10 août 1871 fixe à six ans le mandat des conseillers généraux, élus au scrutin majoritaire à deux tours. Quatre ou cinq ans raccourcissent la durée prévue, tandis que huit ans l’allonge.

Explication

Le conseil municipal règle les affaires communales par ses délibérations, mais le budget reste soumis à l’approbation des autorités de l’État. L’approbation municipale seule confond délibération et contrôle, tandis que le conseil général ou le préfet ne remplace pas le conseil municipal dans cette règle.

Explication

La police municipale est considérée en 1884 comme une affaire d’ordre local, exercée par le maire en qualité d’agent de la commune. Le maire est aussi agent de l’État, mais cette fonction ne correspond pas au cadre local décrit ici; le conseil général et le préfet ne sont pas les autorités visées.

Explication

La loi de 1872 confie au Conseil d’État le jugement définitif des litiges administratifs sans approbation du chef de l’État : c’est la justice déléguée. Maintenir cette approbation relève de la justice retenue, tandis que l’arrêt Cadot mettra fin plus tard à la théorie du ministre-juge.

Explication

L’arrêt Cadot de 1889 met fin à la théorie du ministre-juge et permet de porter directement les litiges devant le Conseil d’État, compétent en premier et dernier ressort. La loi de 1872 instaure la justice déléguée, mais ne supprime pas à elle seule le recours préalable au ministre.

Explication

Entre 1870 et 1879, le pouvoir républicain écarte de la haute fonction publique les fonctionnaires royalistes et bonapartistes et renouvelle largement le corps préfectoral. Viser les républicains inverse les groupes concernés; un recrutement neutre ou une réforme limitée aux magistrats ne correspond pas à cette épuration.

Explication

En 1911, le Conseil d’État confirme le refus parce que Mlle Cuisset n’avait pas accompli le service militaire, alors obligatoire pour les hommes. Le diplôme requis, l’interdiction générale et l’intérêt du service ne sont pas les motifs établis pour cette décision.

Explication

Le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est acquis en 1928. 1911 correspond à l’affaire Cuisset, 1936 à une possibilité de restriction et 1946 à la levée véritable des résistances selon les extraits.

Explication

L’arrêt Demoiselle Bobard de 1936 admet que le gouvernement restreigne l’admission et l’avancement des femmes pour des raisons liées à l’intérêt du service. L’égalité acquise en 1928 ne signifie pas que cette possibilité de restriction ait été exclue; le service militaire renvoie à l’affaire Cuisset.

Explication

La loi de 1884 sur la liberté syndicale ne s’applique pas aux agents publics, tandis que la loi du 29 juillet 1901 leur permet de constituer des associations. Confondre ces deux textes revient à attribuer à la loi de 1884 une portée qu’elle n’a pas dans ce contexte.

Explication

Dans l’arrêt Winkell de 1909, le Conseil d’État considère la grève des fonctionnaires comme illicite et admet des mesures d’urgence ainsi que le remplacement immédiat des grévistes. Minaire concerne la légalité des sanctions en 1937, tandis que la tolérance évoquée porte sur les syndicats.

Explication

L’arrêt Demoiselle Minaire de 1937 confirme que les fonctionnaires grévistes peuvent être légalement sanctionnés. Les mesures d’urgence et le remplacement immédiat relèvent de Winkell; la tolérance concerne les syndicats, et la loi de 1901 autorise la création d’associations.

Explication

Dans les années 1880, les concours se développent dans de nombreux services, mais le ministère de la Justice y résiste. La généralisation du concours décrit la tendance d’autres services, les nominations hors concours concernent une pratique plus large, et le choix ministériel porte sur l’accès aux concours.

Explication

L’arrêt Leberre reconnaît en 1903 un droit à indemnité pour les dommages causés par l’administration. Le recours contre une décision faisant grief relève d’une autre décision, tandis que la grève et l’avancement ne sont pas le droit consacré par cet arrêt.

Explication

Avant 1921, la situation juridique des fonctionnaires relevait d’une multitude de textes plutôt que d’un statut général unique. Des propositions de statut avaient été présentées sans aboutir, et la jurisprudence ne constituait pas à elle seule l’ensemble des règles.

Explication

Le 10 juillet 1940, l’Assemblée nationale accorde les pleins pouvoirs à Pétain, ouvrant la période du gouvernement de Vichy, caractérisée par la dictature de l’exécutif. Le transfert aux préfets et la suppression des élections municipales résultent de lois distinctes.

Explication

La loi du 16 novembre 1940 supprime les élections municipales dans les communes de plus de 2 000 habitants et prévoit la nomination du maire et des conseillers par le ministre ou le préfet. Le maintien de l’élection concerne les communes rurales, et les conseils généraux sont supprimés par une autre loi.

Explication

Le statut de 1941 affirme l’autorité hiérarchique, encourage la famille et la natalité, interdit la grève et impose une obligation de réserve. L’association de la grève et des libertés syndicales renvoie à l’après-guerre, tandis que les nominations municipales concernent une autre mesure de Vichy.

Explication

L’épuration administrative commence en septembre 1944, s’achève pour l’essentiel en juin 1945 et sanctionne environ 25 000 fonctionnaires. La date de juin 1945 correspond à son achèvement, 2 500 sous-estime le bilan et octobre 1945 renvoie à la création de l’ENA.

Explication

L’ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité républicaine et déclare nuls les actes constitutionnels pris depuis le 10 juin 1940. Le rétablissement des conseils relève de l’ordonnance du 29 avril 1944, tandis que l’ENA est créée par une ordonnance d’octobre 1945.

Explication

L’ordonnance du 9 octobre 1945 crée l’ENA, dont la mission est le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l’État. Le statut général date de 1946, les conseils sont concernés par l’ordonnance d’avril 1944 et l’épuration n’est pas une école de formation.

Explication

Le concours est ouvert à la fois aux étudiants titulaires d’une licence et aux fonctionnaires ayant une certaine ancienneté, ce qui favorise l’accès des agents de rang modeste à la haute fonction publique. Réserver le concours aux diplômés ou exclure les agents modestes méconnaît cette ouverture à deux voies.

Explication

Vincent de Gournay forge le terme « bureaucratie » en 1759 pour désigner l’accaparement du pouvoir par les commis des bureaux. La décentralisation renvoie à une répartition territoriale du pouvoir, tandis que la préfecture et la municipalité désignent des institutions.

Explication

La loi du 12 octobre 1940 suspend les sessions des conseils généraux et transfère leurs pouvoirs aux préfets. La suppression des conseils et le rôle des maires confondent des mesures distinctes, tandis que la nomination de leurs membres ne correspond pas à cette disposition.

Explication

L’ordonnance du 21 avril 1944 accorde le droit de vote aux femmes et prévoit le retour des conseils municipaux élus avant septembre 1939 et des conseils généraux de la IIIe République. L’éligibilité confond vote et candidature, les conseils régionaux remplacent à tort les conseils généraux, et les conseils élus sous Vichy ne sont pas ceux visés.