Qu’est-ce que l’administration française ?
Un ensemble d’organes et de personnes publiques exécutant des missions d’intérêt général grâce à des prérogatives de puissance publique.
Par quel but et quels moyens l’administration se définit-elle ?
Par la satisfaction de l’intérêt général et les prérogatives de puissance publique.
Selon François Burdeau, quelle caractéristique distingue la fonction publique de l’Ancien Régime ?
Une grande hétérogénéité.
Quelles sont les trois conditions du personnel administratif de l’Ancien Régime ?
Les officiers, les commissaires et les commis.
À partir de quel siècle les offices deviennent-ils vénaux ?
Dès le XVIe siècle.
Qu’est-ce que la centralisation administrative ?
Un système concentrant les pouvoirs dans les mains de l’État et les attribuant à des autorités soumises au gouvernement.
Selon Tocqueville, dans quelle œuvre la centralisation administrative est-elle présentée comme une institution de l’Ancien Régime ?
L’Ancien Régime et la Révolution.
Quelles critiques visent l’administration royale ?
Le despotisme ministériel, la tyrannie des intendants, l’arbitraire, l’atteinte aux droits, le privilège nobiliaire et le poids des impôts.
Qu’abolit l’Assemblée le 4 août 1789 ?
Les privilèges et la patrimonialité des offices publics.
Que garantit l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 pour l’accès aux emplois publics ?
L’égalité d’accès selon les capacités, les vertus et les talents.
Pourquoi les effectifs bureaucratiques augmentent-ils sous la Convention à partir de 1792 ?
Pour équiper et nourrir environ un million de soldats.
Quel coup d’État permet à Napoléon Bonaparte de renverser le Directoire avec l’appui de Sieyès ?
Le coup d’État du 18 brumaire.
Quel rôle la Constitution de l’an VIII attribue-t-elle à Napoléon Bonaparte en décembre 1799 ?
Elle en fait le premier consul.
Quelle loi du 17 février 1800 place le département au centre de l’administration locale ?
La loi du 28 pluviôse an VIII.
Qui est le préfet dans l’administration départementale napoléonienne ?
Le représentant de l’État et le délégué du gouvernement dans le département.
Quelle constitution crée le Conseil d’État en décembre 1799 ?
La Constitution de l’an VIII.
Quel rôle le Conseil d’État joue-t-il dans la rédaction des projets de loi ?
Il aide l’exécutif à les rédiger.
Entre quelles dates s’étend la période romantique, de Waterloo à Sedan ?
De 1815 à 1870.
Quelles périodes politiques composent la période 1815-1870 ?
La Restauration, la monarchie de Juillet, la Deuxième République et le Second Empire.
Que provoquent les changements de régime chez les fonctionnaires à partir de 1815 ?
Des démissions et des révocations, surtout parmi les préfets et les membres du Conseil d’État.
Comment les préfets orientent-ils les élections sous la Restauration et la monarchie de Juillet ?
Ils mobilisent l’administration locale, un levier facilité par le faible nombre d’électeurs censitaires.
Que prévoit la loi de 1831 pour les conseillers municipaux ?
Ils sont élus pour six ans par des électeurs censitaires.
Comment les conseils locaux sont-ils élus sous la Deuxième République ?
Au suffrage universel.
Quelles difficultés caractérisent la fonction publique au milieu du XIXe siècle ?
Le recrutement, l’arbitraire des carrières, les contraintes professionnelles, les faibles rémunérations et l’absence de règles disciplinaires générales.
Quel mode d’avancement domine l’ancienneté au milieu du XIXe siècle ?
L’avancement au choix.
À quoi la Troisième République soumet-elle l’État en substituant l’État de droit à l’État de police ?
Au droit.
En quelle année le Conseil d’État devient-il un juge souverain ?
En 1872.
Quelle décision de 1873 reconnaît la responsabilité de l’État pour les dommages qu’il cause ?
L’arrêt Blanco du Tribunal des conflits.
Quelle durée et quel mode de scrutin la loi du 10 août 1871 fixe-t-elle pour les conseillers généraux ?
Six ans, au scrutin majoritaire à deux tours.
Selon la loi du 5 avril 1884, à quelle approbation le budget communal reste-t-il soumis ?
À l’approbation des autorités de l’État.
Quelle loi confie au Conseil d’État le jugement définitif des litiges administratifs, sans approbation du chef de l’État ?
La loi du 24 mai 1872.
Qu’autorise la justice déléguée au Conseil d’État, contrairement à la justice retenue ?
Rendre lui-même des décisions définitives.
Que permet l’arrêt Cadot de 1889 concernant les litiges administratifs ?
Les porter directement devant le Conseil d’État, compétent en premier et dernier ressort.
Quelle loi permet aux agents publics de constituer des associations ?
La loi du 29 juillet 1901.
Quelle qualification l’arrêt Winkell donne-t-il à la grève des fonctionnaires ?
Un acte illicite.
Dans les années 1880, quelle pratique de recrutement se développe dans de nombreux services ?
Le recrutement par concours.
Quel droit l’arrêt Leberre de 1903 reconnaît-il aux fonctionnaires ?
Un droit à indemnité pour les dommages causés par l’administration.
Que décide l’Assemblée nationale le 10 juillet 1940 concernant le maréchal Pétain ?
Elle lui accorde les pleins pouvoirs.
Que prévoit la loi du 16 novembre 1940 pour les maires et conseillers municipaux ?
Leur nomination par le ministre ou le préfet.
Quand l’épuration administrative commencée en septembre 1944 est-elle pour l’essentiel achevée ?
En juin 1945.
Qu’annule l’ordonnance du 9 août 1944 ?
Les actes constitutionnels pris depuis le 10 juin 1940.
Quel ouvrage de Marc Bloch associe l’histoire à l’apprentissage des erreurs passées ?
L’étrange défaite.
Quel risque la catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011 illustre-t-elle ?
Construire une centrale nucléaire près d’un littoral en zone sismique.
Par où l’armée allemande contourna-t-elle la ligne Maginot ?
À travers les Ardennes.
Dans quel ouvrage René Rémond affirme-t-il qu’ignorer le passé empêche de comprendre son époque ?
Introduction à l'histoire de notre temps.
Quelle histoire explique notamment les frontières souvent rectilignes des États africains actuels ?
L’histoire coloniale et le partage des territoires entre puissances européennes.
Selon Jean Rivero, que désigne l’intérêt général ?
Les nécessités vitales pour la société auxquelles l’initiative privée ne peut répondre.
Que permet l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’État ?
De contraindre un particulier à lui vendre un bien immeuble malgré son droit de propriété.
Qui emploie probablement pour la première fois « fonctionnaire », et quand ?
Turgot, en 1770.
Qu’est-ce qu’un officier sous l’Ancien Régime ?
Le titulaire d’un office accordé par le roi et rémunéré par des gages ou des taxes.
Qu’est-ce qui rend les titulaires d’offices propriétaires de leur charge ?
La vénalité et l’hérédité des offices.
Quel rôle la monarchie a-t-elle joué dans la formation de l’État et l’unité politique ?
Elle a centralisé les attributs de souveraineté dispersés sous la féodalité.
Quelles sont les trois principales formations du conseil du roi ?
Le Conseil d’État, le Conseil des dépêches et le Conseil royal des finances.
Quel est le rôle des maîtres des requêtes dans l’administration royale ?
Ils étudient les dossiers et en font rapport aux formations du conseil.
Que décrit François Burdeau à propos des Français et de l’administration royale ?
Un divorce consommé.
À quelle occasion les cahiers de doléances sont-ils remplis au printemps 1789 ?
À l’occasion de l’élection des représentants aux États généraux.
Que sont les États généraux ?
La réunion des représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état.
En quelle année les États généraux s’étaient-ils réunis pour la dernière fois avant leur convocation en 1789 ?
En 1614.
En quelle monnaie les titulaires d’offices abolis sont-ils indemnisés ?
En assignats.
Qu’abolit la Constitution du 3 septembre 1791 concernant les offices publics ?
La vénalité et l’hérédité des offices publics.
Quelle œuvre de Tocqueville affirme que l’art d’administrer est une science ?
De la démocratie en Amérique.
Quel événement l’Assemblée législative proclame-t-elle le 11 juillet 1792 ?
La patrie en danger, face à la menace d’invasion prussienne.
Où les troupes françaises arrêtent-elles les Prussiens en 1792 ?
Au moulin de Valmy.
Pourquoi le Comité de salut public recrute-t-il des agents pour surveiller le personnel ministériel ?
Parce qu’il se méfie des fonctionnaires.
À qui le préfet transmet-il les ordres de l’exécutif dans la chaîne napoléonienne ?
Au sous-préfet.
Quelles sont les cinq sections spécialisées du Conseil d’État ?
Finances, législation, guerre, marine et intérieur.
En quelle année les auditeurs sont-ils ajoutés au Conseil d’État ?
En 1803.
En quelle année les maîtres des requêtes sont-ils ajoutés au Conseil d’État ?
En 1806.
Après 1815, pourquoi l’administration redevient-elle un enjeu politique ?
Les gouvernements cherchent à la maîtriser, tandis que le Parlement s’en méfie.
Qu’est-ce que l’épuration politique dans l’administration ?
L’élimination des personnels jugés indignes d’en faire partie en raison de leur position politique.
Que désigne la ploutocratie dans le système électoral ?
Un système où l’influence politique est réservée à un milieu fortuné, notamment par un cens électoral élevé.
Que prévoit la loi de 1833 pour la représentation des cantons ?
Un conseiller général est élu par canton.
Quel examen faut-il réussir depuis 1847 pour être recruté par l’Inspection des finances ?
Un test d’aptitude.
Dans quelles facultés une chaire de droit administratif est-elle créée en 1828 ?
À Paris, Toulouse et Caen.
Jusqu’à quand le Conseil d’État refuse-t-il de contrôler le refus ministériel d’un candidat ?
Jusqu’à la fin du XIXe siècle.
Quelles conditions l’article 64 de la Constitution de 1848 fixe-t-il pour la nomination et la révocation des agents ?
Le président agit sur proposition du ministre compétent et selon les conditions déterminées par la loi.
Quel principe le Conseil d’État défend-il en 1849 concernant le choix des candidats ?
La liberté de choix de l’administration parmi les candidats.
Quelle condition un règlement impose-t-il dès 1851 pour accéder à un poste de cadre dans les chemins de fer ?
La réussite à un examen.
Qu’est-ce qui rend l’administration plus attrayante entre 1851 et 1860 ?
Le prestige du régime autoritaire de Napoléon III.
Quelle commission est créée en mai 1871 après la défaite contre la Prusse ?
Une commission de révision des services administratifs.
Quel pouvoir la loi du 10 août 1871 renforce-t-elle pour le conseil général ?
Le développement de l’équipement départemental.
Jusqu’à quelle année le préfet exerce-t-il une influence déterminante sur les élections ?
Jusqu’en 1914.
Selon Rivero, quel parallèle l’arrêt Cadot établit-il avec la loi de 1872 ?
Le Conseil d’État élimine le ministre comme la loi de 1872 avait éliminé le chef de l’État.
Qu’impose la loi Falloux de 1850 aux communes de plus de 800 habitants ?
Une école de filles dans chaque commune.
Qu’impose la loi Duruy de 1867 aux communes de plus de 500 habitants ?
La création d’une école de filles.
Que doit avoir chaque département à partir de 1879 pour former les institutrices ?
Une école normale de filles.
En quelle année neuf ministères sur douze emploient-ils des dactylographes ?
En 1913.
Qui réprime les grèves des postiers parisiens en 1909 ?
Clemenceau.
Que révèle l’arrêt Boisson de 1922 sur les syndicats de fonctionnaires ?
Ils demeurent juridiquement illégaux, bien qu’ils soient tolérés.
Jusqu’à quand les nominations hors concours restent-elles répandues ?
Jusqu’à la Première Guerre mondiale.
À partir des années 1900, quels critères tendent à combiner les règles d’avancement ?
L’ancienneté et le mérite.
Quelle interdiction la loi du 11 octobre 1940 impose-t-elle aux femmes mariées ?
Elle leur interdit tout emploi administratif.
Combien de membres du Conseil d’État sont sanctionnés lors de l’épuration ?
36 sur 152.
Quelles sont les conséquences de la loi du 12 octobre 1940 pour les conseils généraux ?
Elle suspend leurs sessions et transfère leurs pouvoirs aux préfets.
Que prévoit l’ordonnance du 21 avril 1944 pour les conseils municipaux ?
Le rétablissement des conseils élus avant septembre 1939.
Qui invente le terme « bureaucratie » en 1759 ?
Vincent de Gournay.
Teste tes connaissances avec un QCM de 70 questions sur Histoire de l’administration française.
1. Quelle leçon Marc Bloch associe-t-il à l’étude de l’histoire dans *L’étrange défaite* ?
2. Quelle idée René Rémond formule-t-il dans *Introduction à l’histoire de notre temps* sur le rapport entre passé et époque présente ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire de l’administration française.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards