Sous l’Ancien Régime, sous quelle forme existaient les règles applicables à l’administration ?
Sous la forme du droit de la Couronne.
À quel moment le droit administratif moderne apparaît-il et pose-t-il ses principes fondateurs ?
Lors de la Révolution française de 1789.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux judiciaires ?
Connaître des affaires administratives.
Que confie la justice déléguée à une juridiction administrative indépendante ?
Le jugement du contentieux administratif.
Que signifie l’autonomie du droit administratif ?
Il possède ses propres principes, méthodes et notions.
À quelle date l’arrêt Blanco a-t-il été rendu ?
Le 8 février 1873.
Comment le droit administratif s’est-il longtemps construit ?
Par la jurisprudence, plutôt que par la codification.
À qui le droit administratif associe-t-il la finalité du service public ?
À Léon Duguit.
Qu’est-ce qu’un acte administratif unilatéral ?
Une décision imposée par l’administration sans consentement préalable ni recours préalable au juge.
Quelle influence favorise la codification du droit administratif à partir des années 1990 ?
L’influence du droit de l’Union européenne.
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1. Quelle forme prenaient déjà les règles applicables à l’administration sous l’Ancien Régime, avant l’apparition du droit administratif moderne ?
2. À quel moment apparaissent les principes fondateurs du droit administratif moderne en France ?
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