1. Quelle forme prenaient déjà les règles applicables à l’administration sous l’Ancien Régime, avant l’apparition du droit administratif moderne ?
2. À quel moment apparaissent les principes fondateurs du droit administratif moderne en France ?
3. Un tribunal judiciaire est saisi d’un litige portant sur une décision de l’administration. Quel principe découle de la loi des 16 et 24 août 1790 ?
Sous l’Ancien Régime, sous quelle forme existaient les règles applicables à l’administration ?
Sous la forme du droit de la Couronne.
À quel moment le droit administratif moderne apparaît-il et pose-t-il ses principes fondateurs ?
Lors de la Révolution française de 1789.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux judiciaires ?
Connaître des affaires administratives.
Que confie la justice déléguée à une juridiction administrative indépendante ?
Le jugement du contentieux administratif.
Que signifie l’autonomie du droit administratif ?
Il possède ses propres principes, méthodes et notions.
À quelle date l’arrêt Blanco a-t-il été rendu ?
Le 8 février 1873.
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