Fondements et acteurs du droit administratif

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et rôle du droit administratif
  2. Naissance du juge administratif
  3. Autonomie, emprunts privés, intérêt général et puissance publique
  4. La construction jurisprudentielle administrative
  5. Approches de l’administration et personnes qui la composent
  6. Les autorités administratives et leurs pouvoirs
  7. Établissements publics, EPA-EPIC et autorités indépendantes
  8. Public, codification du CRPA, participation et aviseurs fiscaux
  9. Motivation des actes administratifs
  10. Accès aux documents administratifs et modalités de communication
  11. Droit à l’erreur et droit au contrôle administratif
  12. Recours et compétence juridictionnelle
  13. [Référendum local, compétence juridictionnelle et réserve…
Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. À quelle grande branche du droit appartient le droit administratif, aux côtés du droit constitutionnel et des finances publiques ?

2. Une administration gère un service public et échange avec une autre personne publique au sujet de cette activité. Quel domaine juridique encadre ces rapports ?

3. Une personne conteste une décision administrative en invoquant une garantie que le droit lui reconnaît. Quelle évolution du rôle du droit administratif cette situation illustre-t-elle ?

Faire le QCM (93 questions) →

Aperçu des flashcards

À quelle branche du droit appartient le droit administratif ?

Au droit public.

Que régit le droit administratif et quels rapports organise-t-il ?

Il régit l’activité administrative et organise les rapports entre administration, administrés et personnes publiques.

Quel est le rôle actuel du droit administratif envers les administrés ?

Il leur offre des garanties invocables.

De quel principe l’article 16 de la DDHC fait-il découler la séparation des autorités administratives et judiciaires ?

De la séparation des pouvoirs.

Qu’interdit la loi des 16-24 août 1790 aux juges concernant l’administration ?

D’interférer dans ses opérations ou de citer les administrateurs pour leurs fonctions.

Pourquoi le droit administratif est-il distinct du droit privé ?

Parce qu’il sert l’intérêt général et confère des prérogatives de puissance publique à l’administration.

Voir toutes les 96 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Fondements et acteurs du droit administratif ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements et acteurs du droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Fondements et acteurs du droit administratif ?

Le QCM contient 93 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (93 questions) →

Comment réviser Fondements et acteurs du droit administratif avec les flashcards ?

Revizly propose 96 flashcards interactives sur Fondements et acteurs du droit administratif. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 96 flashcards →

Cours similaires

À redécouvrir en Droit

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.