1. Dans un rapport juridique, quel lien permet au créancier d’exiger du débiteur une prestation ou une abstention ?
2. Une personne estime devoir aider autrui par conscience, mais celui-ci ne peut pas la contraindre civilement à agir. De quel type de devoir s’agit-il ?
3. Un créancier saisit le juge pour obtenir l’exécution forcée d’un devoir de conscience non exécuté. Quelle distinction détermine l’issue de sa demande ?
Qu’est-ce qu’une obligation civile ?
Un lien juridique permettant au créancier d’exiger une prestation ou une abstention du débiteur.
Qu’est-ce qu’une obligation naturelle ?
Un devoir de conscience produisant des effets juridiques sans contrainte civile du débiteur.
Quelle différence distingue l’exécution forcée d’une obligation civile et naturelle ?
Seule l’obligation civile peut être imposée par exécution forcée devant le juge.
À quoi la conception classique rattache-t-elle l’obligation naturelle ?
À une obligation civile antérieure ayant perdu son caractère contraignant.
Quelle restitution peut-on obtenir après avoir exécuté volontairement une obligation naturelle ?
Aucune restitution du paiement effectué.
De quoi une obligation civile peut-elle naître selon l’article 1100 ?
De l’exécution volontaire ou de la promesse d’exécution d’une obligation naturelle.
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