1. À quelle grande branche du droit appartient le droit administratif, aux côtés du droit constitutionnel, des finances publiques et du droit international ?
2. Une administration prend une décision dans l’intérêt général, mais un administré invoque une garantie juridique pour la contester. Quelle évolution du droit administratif cette situation illustre-t-elle ?
3. Dans un litige administratif, un juge envisage de remplacer l’administration pour prendre lui-même une décision relevant de celle-ci. Quel principe s’oppose à cette substitution tout en permettant des contrôles réciproques ?
À quelle branche du droit appartient le droit administratif ?
Au droit public.
Quel principe révolutionnaire interdit au juge de se substituer à l’administration ou au législateur ?
La séparation des autorités administratives et judiciaires.
Quelle loi de 1790 réaffirme l’édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 ?
La loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire.
Quelle distinction structure le droit administratif ?
Il comprend un droit administratif général et des droits administratifs spéciaux.
Pourquoi le juge administratif a-t-il parfois emprunté au droit privé ?
Pour combler les lacunes du droit administratif naissant et éviter le déni de justice.
Quelle est la finalité de l’administration ?
La satisfaction des intérêts et besoins communs de toute la population.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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