À quelle branche du droit appartient le droit administratif ?
Au droit public.
Quel principe révolutionnaire interdit au juge de se substituer à l’administration ou au législateur ?
La séparation des autorités administratives et judiciaires.
Quelle loi de 1790 réaffirme l’édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 ?
La loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire.
Quelle distinction structure le droit administratif ?
Il comprend un droit administratif général et des droits administratifs spéciaux.
Pourquoi le juge administratif a-t-il parfois emprunté au droit privé ?
Pour combler les lacunes du droit administratif naissant et éviter le déni de justice.
Quelle est la finalité de l’administration ?
La satisfaction des intérêts et besoins communs de toute la population.
Comment évolue la notion d’intérêt général ?
Elle évolue avec la société, les techniques et le contexte économique et social.
Comment l’approche fonctionnelle définit-elle l’administration ?
Comme un ensemble d’activités d’intérêt général définies par leur finalité et leurs modalités d’exercice.
Quelle décision impose à l’administration de respecter les règles de concurrence dans le domaine économique ?
La décision Million et Marais du 3 novembre 1997.
Quelle finalité distingue la police administrative de la police judiciaire ?
La police administrative vise notamment le maintien de l’ordre public.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements et acteurs du droit administratif.
1. À quelle grande branche du droit appartient le droit administratif, aux côtés du droit constitutionnel, des finances publiques et du droit international ?
2. Une administration prend une décision dans l’intérêt général, mais un administré invoque une garantie juridique pour la contester. Quelle évolution du droit administratif cette situation illustre-t-elle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements et acteurs du droit administratif.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards