Selon Jean Gicquel, quel rôle joue le droit constitutionnel ?
Il encadre les faits politiques et l’autorité politique.
Quelle dimension territoriale caractérise la politique ?
Elle concerne les règles imposées sur un territoire délimité.
Pour Weber, quel moyen légitime caractérise l’organisation administrative d’un groupement politique ?
Le recours à la violence physique légitime.
Qu’est-ce qu’une constitution ?
Une norme supérieure organisant la vie politique dans un contexte donné.
Comment le droit régule-t-il la société ?
Il rassemble les règles applicables à la société et constitue un mode de régulation sociale élaboré et imposé par l’État.
Que détermine le droit constitutionnel ?
La forme du pouvoir et les modalités de son exercice.
Qu’est-ce que l’État ?
L’organisation politique d’une communauté humaine sur un territoire.
En quelle année les traités de Westphalie consacrent-ils l’État comme entité internationale ?
En 1648.
Que signifie la souveraineté interne d’un État ?
Aucun autre pouvoir ne s’impose au sein de l’État.
Quel rôle le territoire joue-t-il pour la puissance étatique et la souveraineté ?
Il soutient la puissance étatique et constitue une condition nécessaire à l’exercice de la souveraineté.
Quelles fonctions caractérisent l’État régalien ?
Les fonctions traditionnellement attribuées au roi.
Quelles missions relèvent des fonctions régaliennes ?
La sécurité, la défense, la diplomatie, la justice, la monnaie et l’impôt.
De qui l’État est-il distinct, malgré sa personnalité morale et sa souveraineté ?
Des gouvernants.
Selon la théorie wébérienne exposée, quels facteurs favorisent la formation de l’État ?
Les transformations économiques médiévales et le besoin de protéger les échanges contre les pillards.
Quel auteur distingue les trois idéaux-types de domination ?
Weber.
Comment se forme une fédération par association ?
Des États aux besoins communs passent d’une confédération à une fédération dotée d’une constitution commune supérieure.
Quelle compétence les treize colonies américaines mettent-elles en commun avant la fédération de 1787 ?
La compétence de faire la guerre.
À quel besoin répond la fédération par dissociation, illustrée par la Belgique ?
À un besoin de séparation.
Quelles missions caractérisent principalement l’État régalien ?
La sécurité, la diplomatie, la justice, la monnaie et l’impôt.
À partir de quelle période l’État social atteint-il son apogée ?
À partir de 1945.
Que désigne la souveraineté interne de l’État ?
Le pouvoir d’imposer unilatéralement des normes sur son territoire.
Selon les théories du contrat social, quelle est l’origine de l’État ?
L’association volontaire des hommes par un contrat, pour échapper à l’état de nature.
Quel changement d’origine de l’ordre social et politique opèrent les théories du contrat social ?
Elles la font passer de la volonté divine à la volonté humaine.
Selon Hobbes, que manque-t-il à l’état de nature ?
Des lois communes et des liens juridiques.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir suprême, supérieur et inconditionné attaché à la fonction étatique.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État composé de deux ordres constitutionnels complets liés par la constitution fédérale.
Dans un État fédéral, qui conserve la compétence de droit commun ?
Les États fédérés.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État à ordre politique et constitutionnel unique, doté d’une seule citoyenneté et législation, qui exerce la plénitude de la souveraineté.
Que préserve la décentralisation territoriale tout en accordant une autonomie aux collectivités ?
Un État unique.
Quelles collectivités territoriales sont citées ?
La commune, le département et la région.
Dans quelle direction évoluent les États unitaires et les États fédéraux ?
Les États unitaires tendent à se décentraliser, tandis que les États fédéraux tendent à se centraliser.
Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que garantit une constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Quel objectif poursuit le constitutionnalisme apparu au siècle des Lumières ?
Établir des constitutions écrites pour limiter l’absolutisme.
Quel auteur affirme que le pouvoir doit arrêter le pouvoir ?
Montesquieu.
À qui appartient le pouvoir constituant originaire dans une démocratie libérale ?
Au peuple.
Comment le peuple peut-il ratifier un texte constitutionnel préparé par d’autres organes ?
Par référendum.
Selon Schmitt, que permet la conception matérielle de la révision constitutionnelle ?
Elle permet de modifier des dispositions en préservant l’aspect général de la Constitution.
Que vise la sanction politique d’une violation constitutionnelle ?
La destitution des gouvernants.
Dans l’impeachment, quelle chambre met en accusation les personnalités visées ?
La chambre basse.
Que permet la saisine citoyenne après épuisement des recours ?
De contester une loi portant directement atteinte aux droits du justiciable, selon les conditions prévues par les textes.
À quel moment le contrôle a priori intervient-il en France ?
Avant la promulgation de la loi.
Que prévoit l’article 27 de la Constitution du 4 octobre 1958 concernant la révocation des représentants ?
Il interdit leur révocation.
Quel organe distinct traduit la volonté de la nation, sans la réduire à celle de la majorité ?
L’assemblée élue.
Que désigne la citoyenneté ?
La participation à la vie politique d’un régime donné, distinguant le citoyen du sujet et du simple homme.
Quel effet le scrutin majoritaire peut-il avoir sur la représentation des partis ?
Il peut surreprésenter les partis légèrement en avance sur leurs concurrents.
Qu’est-ce que la représentation proportionnelle ?
Un mode de scrutin répartissant les sièges selon le nombre de voix pour représenter les forces politiques à la chambre basse.
Quel rôle l’extension du suffrage universel confie-t-elle aux partis politiques ?
Ils assurent la médiation entre les citoyens et l’État.
Quelle fonction les partis politiques exercent-ils dans le choix des gouvernants ?
Ils sélectionnent les gouvernants et choisissent les candidats.
Devant quelle chambre le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire ?
Devant la chambre basse.
Quelle responsabilité électorale existe dans les régimes présidentiels et parlementaires ?
La responsabilité devant l’opinion publique.
Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ?
Un régime de séparation souple des pouvoirs où le gouvernement doit conserver la confiance de la majorité parlementaire.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans un régime parlementaire moniste ?
Uniquement devant le Parlement.
Combien de temps dure le mandat présidentiel américain ?
Quatre ans.
Qui succède au président américain en cas d’empêchement ?
Le vice-président.
Qui détient les pouvoirs exécutifs et la plénitude des décisions aux États-Unis ?
Le président américain.
Quels pouvoirs le Congrès peut-il accorder au président en temps de guerre ou de crise ?
Des pouvoirs dont la durée n’est pas nécessairement limitée.
Pourquoi les crises renforcent-elles l’exécutif ?
Elles concentrent l’action gouvernementale pour agir rapidement et efficacement.
Quel effet l’État-providence a-t-il eu sur l’exécutif et le Parlement ?
Il a renforcé l’exécutif et contribué à l’effacement du Parlement.
Quel rôle joue le speaker lors d’un vote à égalité aux Communes ?
Il vote pour départager les voix.
Quel pouvoir la Chambre des Lords conserve-t-elle sur un money bill qualifié par le speaker ?
Aucun pouvoir.
À quoi la politique ne se réduit-elle pas ?
Ni à l’État ni au pouvoir.
Quelle différence distingue le droit des normes internes comme la politesse ?
Le droit est une norme externe imposée par l’État et assortie d’une contrainte.
Combien d’États fédéraux agissent sur la scène internationale ?
Un seul État, doté de la plénitude de la souveraineté externe.
Sur quel espace l’État exerce-t-il sa souveraineté au-dessus de son territoire ?
Sur l’espace aérien qui le surplombe.
Quelle compétence les États possèdent-ils en haute mer ?
Aucun État n’y possède de compétence.
Comment l’État social protège-t-il les citoyens ?
Par un système collectif, sans prise en charge individuelle.
Quelles formes de solidarité ouvrière ont précédé la prise en charge sociale au XIXe siècle ?
Les associations ouvrières, les assurances et les caisses de secours mutuelles.
Qu’est-ce qu’une institution au sens général ?
Un organe doté d’un statut qui organise la solidarité sociale et soumet tous à une autorité commune.
Quel effet la guerre de Sécession a-t-elle sur le pouvoir fédéral américain ?
Elle conduit au renforcement du pouvoir fédéral.
À quels traités de 1648 associe-t-on l’affirmation de la souveraineté internationale ?
Aux traités de Westphalie.
En quelle année Thomas Hobbes publie-t-il Le Léviathan ?
En 1651.
Selon Jellinek, que signifie la « compétence de ses compétences » ?
L’État détermine lui-même ses compétences et ses règles d’organisation.
Quelles institutions l’unicité de l’État unitaire implique-t-elle ?
Un parlement, un gouvernement et un système judiciaire uniques.
Quels aménagements pratiques l’État unitaire peut-il connaître ?
La régionalisation et la décentralisation.
Quels événements de 1492 poussent les Espagnols à s’unir ?
La découverte de l’Amérique et la prise de Grenade lors de la Reconquista.
Sur quels deux éléments repose notamment l’autonomie des collectivités territoriales ?
Des organes élus au suffrage universel et des ressources spécifiques.
Quand la tutelle sur les décisions des collectivités est-elle lourde ?
Quand leur caractère exécutoire exige une autorisation.
Quel État unitaire est cité comme proche du fédéralisme ?
L’Espagne.
Quel facteur exogène transforme l’organisation de l’État ?
La mondialisation.
Comment une constitution octroyée est-elle imposée ?
Sans possibilité de ratification populaire.
À quelle conception appartient la distinction entre révision totale et révision partielle ?
À la conception matérielle de la révision constitutionnelle.
Quelles formes peut prendre l’organe chargé du pouvoir de révision ?
Une convention élue, des parlementaires réunis en formation spéciale ou des représentants rédigeant un texte soumis au peuple.
Quelles chambres interviennent dans l’impeachment au Royaume-Uni ?
La Chambre des communes met en accusation et la Chambre des lords juge.
Vers quelle juridiction suprême une QPC de contentieux public est-elle renvoyée ?
Le Conseil d’État.
Quelle forme prenait la représentation sous les anciennes monarchies ?
Une représentation transcendante.
Selon Michel de Villiers et Armel Le Divellec, de quoi dépend la citoyenneté ?
Du régime considéré.
Que précise l’article 3, alinéa 4, de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Tous les nationaux sont citoyens.
Comment le panachage fonctionne-t-il dans le scrutin majoritaire de liste belge du XIXe siècle ?
Il permettait de modifier les noms sur les listes.
Selon quelle analyse et quelle année les partis politiques naissent-ils en quatre phases ?
Selon Stein Rokkan en 1970.
Qui le monarque britannique nomme-t-il Premier ministre ?
Le chef de la majorité à la chambre basse.
Quel est l’objectif de la rationalisation du régime parlementaire ?
Assurer la stabilité gouvernementale.
Quel amendement règle le remplacement d’un vice-président américain vacant ?
Le 25e amendement, adopté en 1967.
Quel pouvoir le président américain détient-il comme chef de l’administration ?
Le pouvoir réglementaire.
Comment les médias de masse personnalisent-ils le pouvoir ?
Ils rendent nécessaire l’identification de la personne à la tête de l’État.
Combien de députés composent la Chambre des communes, élus selon quel mode de scrutin ?
659 députés sont élus au scrutin uninominal à un tour.
Jusqu’où s’étend la mer territoriale à partir des lignes de base ?
Jusqu’à 12 milles marins (22,224 km).
Selon l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, où réside essentiellement le principe de toute souveraineté ?
Dans la Nation.
En quelle année l’arrêt Marbury contre Madison établit-il le contrôle de constitutionnalité aux États-Unis ?
1803.
Quel article et quelle section de la Constitution confient le pouvoir exécutif américain au président ?
L’article 2, section 1.
Devant quel pouvoir le président américain n’est-il pas responsable ?
Devant le pouvoir législatif.
Quel résultat le référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie a-t-il donné sur l’indépendance ?
56,67 % de votes négatifs.
Comment le traité de Lisbonne a-t-il été ratifié en 2008 après le rejet de 2005 ?
Par le Parlement, après une révision constitutionnelle adoptée par le Congrès.
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1. À quelle idée Jean Gicquel rattache-t-il le droit constitutionnel ?
2. Quelle définition associe correctement la politique à ses deux objets centraux ?
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