Que présente le premier semestre de droit constitutionnel ?
Les notions fondamentales et l’histoire constitutionnelle.
Quelle période constitutionnelle étudie le second semestre ?
La Ve République.
Comment le référendum permet-il au peuple de se prononcer ?
Directement par un vote sur une question précise.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les individus dans une société donnée.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives reconnues à une personne par les règles de droit, qu’elle peut faire valoir, au besoin en justice.
Quelles sont les caractéristiques habituelles de la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle, abstraite et obligatoire pour ses destinataires.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles de droit formellement sanctionnées par l’autorité publique à un moment et dans un lieu donnés.
Qu’est-ce que le jusnaturalisme ?
La doctrine qui fonde la validité du droit positif sur un droit naturel supérieur au droit étatique et antérieur à lui.
Que peut-on faire, selon les jusnaturalistes, d’une règle injuste ?
La désobéir, car elle n’est pas du droit.
Quel droit le positivisme juridique prend-il pour objet observable ?
Le droit positif.
Selon le positivisme, à quelle condition une règle est-elle juridiquement valide ?
Elle a été édictée par une autorité habilitée.
Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Elle se situe au sommet.
Quelles règles le droit public regroupe-t-il ?
Les règles qui déterminent l’organisation, le fonctionnement et l’action des pouvoirs publics.
Quels rapports le droit privé régit-il ?
Les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il souvent présenté comme la première branche du droit public ?
La Constitution est la source des autres branches du droit et habilite les autorités à produire des normes.
En quelle année la constitution de l’État de Virginie a-t-elle été adoptée ?
En 1776.
Quel est l’objectif du constitutionnalisme ?
Encadrer le pouvoir de l’État par des constitutions afin de concilier stabilité politique et préservation des libertés.
Qu’organise la Constitution ?
Le pouvoir politique et l’État.
Quelles normes la Constitution suprême impose-t-elle aux autorités publiques ?
Des normes juridiques fondamentales et suprêmes.
À quelle condition les libertés individuelles sont-elles préservées face aux autorités publiques ?
À la limitation de leur pouvoir par la Constitution.
Qu’est-ce qui distingue le pouvoir politique de l’État ?
Le pouvoir politique est inhérent aux sociétés humaines, tandis que l’État est une forme historique particulière qui n’a pas toujours existé.
De quelles étapes résulte la naissance de l’État moderne ?
De la centralisation puis de l’institutionnalisation du pouvoir politique.
Quand la centralisation du pouvoir politique s’accomplit-elle ?
Lorsque les monarques imposent leur autorité sur le territoire et leurs sujets, affranchis des tutelles du pape et de l’empereur du Saint-Empire romain germanique.
Qu’est-ce que l’institutionnalisation du pouvoir ?
La dépersonnalisation du pouvoir par son rattachement à l’État, entité abstraite et durable.
Qu’est-ce que l’état de nature dans les théories du contrat social ?
Une expérience de pensée imaginant les hommes sans pouvoir politique, et non une période historique avérée.
Comment Rousseau décrit-il l’état de nature et son évolution ?
Il est caractérisé par la liberté, puis par le développement de l’inégalité.
Qu’est-ce que le contrat social ?
Une convention par laquelle les hommes renoncent à certains droits pour instituer un pouvoir politique.
Quel objectif Rousseau privilégie-t-il dans le pacte social ?
La garantie de la liberté.
Qu’est-ce que le territoire d’un État ?
Le cadre géographique où l’État exerce son pouvoir souverain.
Quels espaces composent le territoire d’un État ?
Le sol, le sous-sol, l’espace aérien et la mer territoriale.
Quelle exclusivité l’État exerce-t-il en principe sur son territoire ?
L’exclusivité normative sur les personnes et les biens qui s’y trouvent.
Quels individus composent la population d’un État ?
Tous ceux qui sont soumis à son autorité et à ses règles, nationaux ou étrangers présents sur son territoire.
Qu’est-ce qui distingue la nation de la population ?
La nation est un peuple structuré par un État ou désireux d’en instituer un.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une entité juridique abstraite, titulaire de droits et d’obligations, indépendante de ses membres.
Qui est présenté comme le premier théoricien de la souveraineté moderne ?
Jean Bodin.
Quel ouvrage Jean Bodin publie-t-il en 1576 pour légitimer le pouvoir royal ?
Les Six Livres de la République.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Dans Les Six Livres de la République, en 1576.
Qui détient concrètement la souveraineté dans les démocraties contemporaines ?
Le peuple ou la Nation.
Comment Julien Laferrière définit-il la souveraineté interne ?
Un pouvoir de droit, originaire et suprême exercé par l’État sur son territoire.
Que désigne la souveraineté externe d’un État ?
Son indépendance sur la scène internationale, dans le respect de l’égalité et de la souveraineté des autres États.
À quelle condition un État souverain peut-il accepter des obligations internationales sans perdre sa souveraineté ?
S’il conserve la possibilité de s’en délier.
À qui sont juridiquement imputés les actes des organes de l’État ?
À l’État.
Qu’est-ce que l’administration ?
L’ensemble des organes chargés de mettre en œuvre l’action de l’État.
Comment l’administration rend-elle concrète l’action de l’État au quotidien ?
Elle traduit les règles générales en décisions applicables au quotidien.
À quoi l’étude des notions constitutionnelles théoriques peut-elle être reliée ?
À l’actualité.
Quelles répercussions l’étude des notions constitutionnelles peut-elle avoir ?
Des répercussions politiques directes.
Comment le référendum peut-il simplifier des enjeux complexes ?
En les ramenant à une réponse binaire.
Quel est le but de toute association politique selon l’article 2 de la DDHC ?
La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Quel type d’acte est le décret qui nomme un préfet ?
Un acte individuel, et non une règle générale.
À quoi les écoles jusnaturalistes rattachent-elles le droit naturel ?
À la nature, à Dieu ou à une forme de transcendance.
Quelle prescription les écoles jusnaturalistes attribuent-elles toutes au droit naturel ?
La prescription de la justice.
À quelle référence les jusnaturalistes confrontent-ils les lois et la Constitution ?
Au droit naturel.
Qui est présenté comme le grand théoricien du positivisme juridique, et quelles sont ses dates ?
Hans Kelsen (1881-1973).
Quelle place le positivisme juridique accorde-t-il aux valeurs et à la morale ?
Elles ne constituent pas du droit.
Quel pouvoir le Premier ministre exerce-t-il selon la Constitution ?
Le pouvoir réglementaire.
Quel droit régit en principe un litige entre personnes privées sans intervention des pouvoirs publics ?
Le droit privé.
Pourquoi la consigne d’un enseignant demandant un exercice n’est-elle pas une règle de droit ?
L’enseignant n’est pas habilité à édicter des règles juridiques.
Dans quel contexte la Constitution moderne apparaît-elle en France ?
Pendant la Révolution et la lutte contre l’absolutisme.
Quel principe les colons britanniques revendiquaient-ils contre l’imposition sans représentation ?
« Pas d’impôt sans représentation. »
Quel rôle les questions fiscales ont-elles joué dans les révolutions française et américaine ?
Elles ont contribué aux révoltes puis aux révolutions précédant l’adoption des constitutions modernes.
Entre quelles périodes l’État est-il apparu ?
Entre le XIIIe et le XVIe siècle.
Que détermine le droit constitutionnel concernant le pouvoir politique de l’État ?
Ses limites juridiques à l’égard des individus et de la société.
Quelles libertés et quel droit sont protégés par les règles constitutionnelles ?
La liberté de manifester, la liberté syndicale et le droit de grève.
Que doivent respecter les autorités publiques pour protéger les libertés fondamentales ?
Les règles constitutionnelles.
À quoi les cités et les empires de l’Antiquité grecque ne correspondaient-ils pas ?
À l’État au sens moderne.
Quel auteur décrivait l’homme comme un animal politique ?
Aristote.
Que signifie, selon Aristote, l’expression « l’homme est un animal politique » ?
L’homme est un animal social qui recherche la compagnie des autres.
Quelle est aujourd’hui la forme dominante d’organisation politique ?
L’État.
Qu’est-ce que l’État comme forme d’organisation politique ?
Une forme particulièrement stable et durable.
Entre quelles périodes s’étend l’émergence de l’État moderne ?
De la fin du XIIIe siècle à la fin du XVIe siècle.
Entre quels acteurs le pouvoir politique médiéval était-il morcelé et concurrencé ?
Entre seigneurs, villes, corporations de métiers et Église, et par les royaumes voisins.
Que signifie « Le roi est mort, vive le roi ! » pour l’État ?
L’État demeure malgré la mort du roi.
À quelle condition chacun renonce-t-il à sa force dans l’exemple de Hobbes ?
À condition que les autres y renoncent également.
Sur quoi les théories du contrat social fondent-elles le pouvoir politique ?
Sur la volonté humaine.
À quelle date le traité sur l’Antarctique a-t-il été signé à Washington ?
Le 1er décembre 1959.
Qu’interdit l’article II du traité du 27 janvier 1967 concernant l’espace extra-atmosphérique ?
Toute appropriation nationale de l’espace extra-atmosphérique et des corps célestes.
Quels exemples montrent qu’un État peut avoir un territoire discontinu ?
La Corse, la Guadeloupe et Mayotte illustrent le territoire français discontinu.
Quelles personnes la conception objective de la nation peut-elle exclure ?
Celles qui ne possèdent pas les critères retenus.
Quelle formule Ernest Renan emploie-t-il pour résumer la conception subjective de la nation ?
« La nation est un plébiscite de tous les jours ».
Quels actes juridiques l’État peut-il conclure avec d’autres acteurs ?
Des accords avec d’autres États et des contrats avec des entreprises.
Quelle obligation l’État doit-il assumer pour les dommages causés par ses agents ?
Il doit réparer ces dommages.
Que permettent les prérogatives exorbitantes du droit commun ?
Elles permettent de déroger au droit généralement applicable.
À quelle catégorie juridique appartient l’État, contrairement aux fondations et aux syndicats ?
À celle des personnes morales de droit public.
En quelle année a lieu le massacre de la Saint-Barthélemy ?
En 1572.
Quelle est, selon Jean Bodin, la première marque de la souveraineté ?
La puissance de donner la loi à tous et à chacun, ainsi que de la casser.
Que prévoit l’article 3, alinéa 1er, de la Constitution de 1958 ?
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Qui associe la souveraineté à la monopolisation du droit positif ?
Olivier Beaud.
Comment Max Weber caractérise-t-il le monopole de la contrainte physique légitime ?
La revendication réussie par la direction administrative du monopole de la contrainte physique légitime.
Qu’implique la souveraineté externe concernant les relations entre États ?
Un État ne dépend pas d’un autre et n’intervient pas dans ses affaires.
Qu’ont accepté les États après la Seconde Guerre mondiale en développant le droit international ?
De limiter réciproquement leur liberté d’action.
Quels moyens un État peut-il utiliser pour décider de se retirer d’un traité ?
Le ratifier, y adhérer avec des réserves ou le dénoncer.
Quel auteur associe la naissance de l’administration à la genèse de l’État moderne ?
Jacques Ellul.
Quelle est la position actuelle du jusnaturalisme après son influence au XVIIIe siècle ?
Il n’est plus dominant.
Quel pouvoir les textes doctrinaux ne confèrent-ils pas à leur auteur ?
Le pouvoir d’édicter des règles juridiques.
Quelle mesure le préfet de police peut-il prendre à Paris sur la voie publique ?
Interdire une manifestation.
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1. Un étudiant organise ses révisions en deux semestres et cherche à relier les notions à des enjeux concrets. Concernant le cours de droit constitutionnel :
2. Concernant le référendum et ses enjeux démocratiques, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?
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