Selon Kolson, que désigne le droit public économique ?
L’ensemble des règles par lesquelles la puissance publique manifeste directement ou indirectement sa présence dans le domaine économique.
Quel objectif poursuit l’intervention économique de la monarchie sous l’Ancien Régime ?
Accroître la puissance de l’État selon une logique mercantiliste.
Quels instruments le colbertisme met-il au service de l’intervention économique royale ?
Les corporations, les manufactures privilégiées et les compagnies coloniales contrôlées par la monarchie.
Selon Lindsay, que désigne l’économie ?
L’ensemble des activités de production, d’échange, de distribution et de consommation des biens et services.
Quel pouvoir l’arrêt Compagnie du gaz de Déville-lès-Rouen reconnaît-il à l’administration en 1902 ?
Modifier unilatéralement un contrat de concession dans l’intérêt général.
Qu’impose l’ordonnance du 30 juin 1945 sur les prix ?
Le blocage des prix.
Comment les pouvoirs publics développent-ils l’économie après la Seconde Guerre mondiale ?
Par des administrations économiques, des autorités administratives indépendantes et des nationalisations.
Qu’est-ce que la régulation économique ?
L’ensemble des politiques orientant les acteurs économiques vers des impératifs que le marché ne satisfait pas seul.
À quelles entreprises les pouvoirs publics confient-ils des concessions de services publics au XIXe siècle ?
À des entreprises privées.
Quelles années marquent les vagues de privatisations mentionnées ?
1986, 1993 et 2019.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Libertés économiques et concurrence.
1. Une collectivité fixe les règles d’un marché, achète des fournitures et exploite un service public. Concernant ces rôles de l’État dans l’économie, quelles propositions sont exactes ?
2. Concernant les politiques économiques colbertistes sous l’Ancien Régime, cochez les propositions exactes :
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Libertés économiques et concurrence.
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