1. Une collectivité fixe les règles d’un marché, achète des fournitures et exploite un service public. Concernant ces rôles de l’État dans l’économie, quelles propositions sont exactes ?
2. Concernant les politiques économiques colbertistes sous l’Ancien Régime, cochez les propositions exactes :
3. En 1791, une personne souhaite exercer un métier tandis que des travailleurs envisagent une entente collective sur les salaires. Au sujet des textes applicables, quelles propositions sont exactes ?
Selon Kolson, que désigne le droit public économique ?
L’ensemble des règles par lesquelles la puissance publique manifeste directement ou indirectement sa présence dans le domaine économique.
Quel objectif poursuit l’intervention économique de la monarchie sous l’Ancien Régime ?
Accroître la puissance de l’État selon une logique mercantiliste.
Quels instruments le colbertisme met-il au service de l’intervention économique royale ?
Les corporations, les manufactures privilégiées et les compagnies coloniales contrôlées par la monarchie.
Selon Lindsay, que désigne l’économie ?
L’ensemble des activités de production, d’échange, de distribution et de consommation des biens et services.
Quel pouvoir l’arrêt Compagnie du gaz de Déville-lès-Rouen reconnaît-il à l’administration en 1902 ?
Modifier unilatéralement un contrat de concession dans l’intérêt général.
Qu’impose l’ordonnance du 30 juin 1945 sur les prix ?
Le blocage des prix.
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