1. Quel est traditionnellement l’objet du droit constitutionnel, considéré comme le premier sujet du droit public et l’institution qui organise la vie sociale sur un territoire ?
2. Dans un régime où les autorités exercent un pouvoir suprême, quelle fonction une Constitution doit-elle remplir pour encadrer ce pouvoir ?
3. Des citoyens obéissent aux décisions de l’État parce que des règles constitutionnelles rendent leur consentement possible. Quelle transformation cette situation illustre-t-elle ?
Quel est l’objet traditionnel du droit constitutionnel ?
L’État.
Quelle règle organise et contraint l’exercice du pouvoir suprême ?
La Constitution.
Quels trois éléments l’existence juridique de l’État suppose-t-elle ?
Un groupe humain organisé, un territoire déterminé et un pouvoir souverain.
Quelle différence distingue la population de la Nation ?
La population est un agrégat d’individus ; la Nation partage une conception des buts politiques.
Qu’est-ce qu’une Nation selon la définition générale du cours ?
Une communauté humaine unie par des valeurs et un projet politique partagé.
Quelle fonction la Nation remplit-elle en donnant une consistance matérielle à l’État abstrait ?
Une fonction sociologique.
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