Quel est l’objet traditionnel du droit constitutionnel ?
L’État.
Quelle règle organise et contraint l’exercice du pouvoir suprême ?
La Constitution.
Quels trois éléments l’existence juridique de l’État suppose-t-elle ?
Un groupe humain organisé, un territoire déterminé et un pouvoir souverain.
Quelle différence distingue la population de la Nation ?
La population est un agrégat d’individus ; la Nation partage une conception des buts politiques.
Qu’est-ce qu’une Nation selon la définition générale du cours ?
Une communauté humaine unie par des valeurs et un projet politique partagé.
Quelle fonction la Nation remplit-elle en donnant une consistance matérielle à l’État abstrait ?
Une fonction sociologique.
Quelles fonctions politiques la Nation remplit-elle à l’égard du pouvoir de l’État ?
Elle le légitime et le limite.
Quelles frontières peuvent matérialiser l’assise territoriale d’un État ?
Des frontières naturelles, artificielles, maritimes ou aériennes.
Quel repère le territoire fournit-il à la population ?
Un repère d’identité matérialisant le lieu de vie de la communauté politique et l’unité matérielle de la nation.
Comment définir le pouvoir politique comme relation entre gouvernants et gouvernés ?
Une minorité commande et une majorité obéit afin d’organiser la collectivité.
Sur quelle relation hiérarchique repose le pouvoir ?
Sur la relation entre le commandement et l’obéissance.
Quelle différence oppose pouvoir personnalisé et pouvoir institutionnalisé ?
Le premier confond titulaire et exercice du pouvoir ; le second les distingue.
Qu’est-ce que l’État ?
Une institution juridique et une personne morale exerçant le pouvoir politique pour organiser, protéger et favoriser la concorde et la prospérité d’un groupe social déterminé.
Dans quel ouvrage et en quelle année J. Bodin théorise-t-il la souveraineté moderne ?
Dans *Les six livres de la République*, en 1576.
Que répartit la décentralisation territoriale ?
L’exercice du pouvoir entre l’État et des collectivités territoriales inférieures englobées en son sein.
Quelles compétences l’État et les collectivités détiennent-ils dans la décentralisation ?
L’État détient la compétence de principe ; les collectivités ont des compétences d’attribution.
Que confère la décentralisation politique aux collectivités territoriales ?
Une autonomie politique réelle et un pouvoir de décision, sous la souveraineté unique de l’État.
Que définit le statut régional et quelle place occupe-t-il dans la hiérarchie des normes ?
Il organise l’autonomie régionale, se situe sous la Constitution et au-dessus des lois, et doit respecter la Constitution.
Selon l’article 123 italien, comment les statuts régionaux sont-ils adoptés et quelle exigence la révision de 1999 a-t-elle supprimée ?
Les conseils régionaux les adoptent à la majorité absolue ; la révision de 1999 a supprimé l’approbation par une loi nationale.
Quel principe de souveraineté la régionalisation maintient-elle, contrairement au modèle fédéral ?
Une souveraineté indivisible, sans sources multiples détenues par des collectivités politiques.
Que garantit l’article 2 de la Constitution espagnole de 1978 concernant l’unité et l’autonomie ?
L’unité indissoluble de la nation espagnole et l’autonomie des nationalités et des régions.
Quel organe espagnol règle les conflits de compétences entre communautés autonomes ou avec l’État ?
Le Tribunal constitutionnel espagnol.
Quel recours permet de contester un acte administratif régional espagnol portant atteinte à un droit fondamental ?
Le recours d’amparo devant le Tribunal constitutionnel.
Quelles sont les deux caractéristiques principales d’une confédération ?
Elle repose sur un traité et préserve la pleine souveraineté des États.
Quelle référence est associée à la qualification des États fédérés comme de vrais États ?
La Cour constitutionnelle allemande.
Quelles normes chaque niveau possède-t-il, et laquelle prime ?
Chaque niveau possède une Constitution et un ordre juridique, mais la Constitution fédérale prime.
Quel effet la clause de suprématie produit-elle sur les lois fédérées ?
La loi fédérale prévaut sur la loi d’un État fédéré.
Qu’est-ce qu’une compétence complémentaire ?
Une compétence exercée par les États fédérés en application de lois fédérales.
Comment les cours constitutionnelles peuvent-elles orienter l’évolution du fédéralisme ?
Vers la centralisation ou une autonomie accrue des États fédérés.
Quelle attribution est associée à McCulloch v. Maryland (1819) ?
Juge Marshall, Mc Cullock v/ Maryland, 1819.
Comment le fédéralisme américain répartit-il le pouvoir ?
Il le partage entre plusieurs centres de décision pour limiter la puissance de l’État.
Quel modèle la Loi fondamentale du 23 mai 1949 rétablit-elle en Allemagne ?
Un modèle fédéral destiné à éviter un État unitaire trop puissant.
Comment la Constitution est-elle définie ?
L’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un État où gouvernants et gouvernés sont soumis au droit.
Qu’est-ce qu’une Constitution écrite ?
Un texte juridique spécifique, établi par un organe constituant et révisable selon ses procédures particulières.
Qu’est-ce qu’une Constitution coutumière ?
Un ensemble de règles d’organisation des pouvoirs publics provenant de sources variées, sans document officiel unique.
Quelle procédure permet de modifier une Constitution souple ?
Les mêmes procédures que pour les règles de droit ordinaires, sans procédure spéciale.
Quelle procédure exige la modification d’une Constitution rigide ?
Une procédure spéciale déterminée par la Constitution elle-même.
Qui peut exercer le pouvoir constituant originaire ?
Une personne seule, une assemblée, le peuple ou plusieurs de ces acteurs associés.
Quel rôle joue principalement le peuple après l’élaboration d’une Constitution par un homme ?
Il lui donne une légitimité politique en l’approuvant.
En quelles années les référendums constitutionnels français mentionnés ont-ils eu lieu ?
En 1793, 1795, 1799, 1800, 1802, 1804, 1815, 1851, 1852, 1870, 1945, 1946 et 1958.
Quelles sont les deux formes de participation populaire à distinguer lors de l’élaboration constitutionnelle ?
La participation à l’élaboration d’une Constitution et la ratification d’un texte déjà élaboré.
Qui peut prendre l’initiative d’une révision selon l’article 89 de la Constitution de 1958 ?
Le président de la République sur proposition du Premier ministre et les membres du Parlement.
Qu’exige l’article 89 des votes de l’Assemblée nationale et du Sénat sur une révision ?
Ils doivent voter le texte en termes identiques.
Comment l’approbation définitive d’une proposition parlementaire de révision doit-elle se faire ?
Par référendum.
Quel mode d’élection la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 instaure-t-elle ?
L’élection du président de la République au suffrage universel direct.
Quelle réforme la révision constitutionnelle du 29 octobre 1974 permet-elle ?
La saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs.
Que désigne le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des normes constitutionnelles de référence servant à apprécier la constitutionnalité des lois.
Qu’exige la suprématie constitutionnelle ?
Un contrôle politique ou juridictionnel garantissant le respect de la Constitution par les normes inférieures.
Selon quelle théorie les normes supérieures déterminent-elles la validité des normes inférieures ?
La théorie de la hiérarchie des normes de Hans Kelsen.
Par qui le contrôle politique est-il exercé ?
Par un organe dont les membres sont désignés par des autorités politiques.
Quelles sont les trois critiques du contrôle politique ?
Le manque d’indépendance, l’absence de garanties d’impartialité et le déficit de légitimité démocratique face au Parlement élu.
Quel projet Sieyès propose-t-il en 1795 pour contrôler la conformité des lois à la Constitution ?
Un jury constitutionnaire composé de représentants issus des assemblées.
Quelles juridictions contrôlent la constitutionnalité des lois dans la justice constitutionnelle décentralisée ?
Les juridictions ordinaires.
Comment le contrôle de constitutionnalité s’est-il développé aux États-Unis ?
Par la jurisprudence.
En quelle année la Cour suprême affirme-t-elle son pouvoir de contrôle dans Marbury v. Madison ?
En 1803.
Qu’est-ce qu’une juridiction constitutionnelle ?
Une juridiction unique, spécialement compétente pour contrôler la constitutionnalité des lois selon un système centralisé.
Que permet le contrôle par voie d’action ?
Il permet de contester directement la constitutionnalité d’une loi afin d’obtenir son annulation ou d’empêcher son entrée en vigueur.
Quels pays d’Amérique latine sont notamment inspirés par le contrôle diffus américain ?
La République dominicaine, le Mexique, l’Argentine, le Brésil, le Venezuela et la Colombie.
Que permet de demander l’amparo mexicain ?
La protection de droits constitutionnels contre certains actes administratifs ou juridictionnels.
En quelle date la révision constitutionnelle créant la QPC a-t-elle été adoptée ?
Le 23 juillet 2008.
Que permet à un justiciable la question prioritaire de constitutionnalité ?
De contester une disposition législative qu’il estime contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Quelle formule Bertrand de Jouvenel donne-t-il du pouvoir ?
« Le pouvoir c’est le commandement ».
Quel principe de souveraineté l’État fonde-t-il en incarnant permanence, unité et cohésion nationales ?
L’indivisibilité de la souveraineté nationale.
Quel principe l’Acte final d’Helsinki de 1975 a-t-il posé pour l’Europe ?
L’intangibilité des frontières héritées de la Seconde Guerre mondiale.
Quelle origine du pouvoir découle de la vie sociale humaine ?
Il découle de la nature relationnelle de l’être humain et de la nécessité d’organiser la vie sociale.
Quel régime illustre le pouvoir personnalisé ?
La monarchie de droit divin.
Selon G. Jellinek, par qui la royauté française a-t-elle forgé la notion de souveraineté ?
Par la royauté française, pour combattre les prétentions de l’Empereur, du Pape et des seigneurs.
Contre quelles autorités la souveraineté affirme-t-elle d’abord l’indépendance extérieure du roi de France ?
Contre l’Empire germanique et le Pape.
Que décide l’État et que peut-il déléguer aux collectivités territoriales ?
Il édicte les décisions politiques générales et peut leur déléguer des compétences administratives ou politiques.
Dans quels pays européens la régionalisation est-elle notamment présente ?
En Italie et en Espagne.
Quels territoires français connaissent une organisation proche de la décentralisation politique ?
La Polynésie et la Nouvelle-Calédonie.
Selon l’article 123, alinéa 2, qui contrôle les statuts régionaux italiens et à la demande de qui ?
La Cour constitutionnelle les contrôle à la demande du gouvernement.
Combien de sièges les sénateurs désignés par les communautés autonomes occupent-ils au Sénat espagnol ?
46 sièges sur 254.
Quelle juridiction contrôle la légalité des actes administratifs régionaux en Espagne ?
Le juge administratif.
Quelle est la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne ?
Le 1er décembre 2009.
Quels articles consacrent la clause de suprématie en Allemagne et aux États-Unis ?
L’article 31 de la Loi fondamentale allemande de 1949 et l’article 6 de la Constitution américaine de 1787.
Que fixaient les lois-cadres allemandes avant 2006 ?
Les principes fédéraux d’une matière.
Pourquoi les lois-cadres allemandes ont-elles notamment été supprimées ?
Elles confiaient les mesures importantes à la Fédération et alourdissaient la production législative.
Quel arrêt marque le développement du rôle de la Cour suprême américaine dans la répartition des compétences ?
Marbury v. Madison (1803).
Quelle logique politique sous-tend le fédéralisme ?
La logique libérale, qui limite le pouvoir pour protéger la liberté individuelle.
Quel droit l’article 72 de la Constitution soviétique prévoyait-il ?
Un droit de sécession, jamais mis en œuvre.
À quelle date la tradition fédérale allemande remonte-t-elle notamment ?
À la création du IIe Reich fédéral allemand en 1871.
Que supprime le régime nazi pour détruire le fédéralisme allemand ?
Les particularismes locaux et leur tradition juridique.
Que garantit la Constitution aux citoyens ?
Leurs droits.
À partir de quelle année la Constitution écrite s’impose-t-elle en France ?
1791, avec l’exception de la Charte de 1830.
Quelle Constitution est un exemple de Constitution souple ?
La Constitution britannique.
Quel acte Louis XVIII octroie-t-il aux Français en 1814 ?
Une Charte constitutionnelle.
Sur quoi ont porté les consultations populaires mentionnées ?
Sur l’adoption d’une Constitution, des modifications institutionnelles ou la légitimation d’un régime politique.
Quel sujet concerne la révision constitutionnelle du 4 juin 1960 ?
Les États de la Communauté.
Quels domaines concernent les normes constitutionnelles fondamentales ?
Les principes politiques, l’organisation de l’État, le fonctionnement des institutions et les droits et libertés.
Quelle norme occupe le sommet de la représentation pyramidale des normes ?
La Constitution.
Quelles normes inférieures figurent dans la hiérarchie des normes ?
Les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances, les décrets et les arrêtés ministériels.
À quelles juridictions le contrôle centralisé peut-il être confié ?
À une juridiction suprême existante ou à une juridiction constitutionnelle spécialisée.
Combien de juges composent la Cour constitutionnelle italienne ?
Quinze juges.
Quelles sont les étapes du contrôle par voie d’action ?
Saisine, examen de conformité, décision sur l’inconstitutionnalité, puis effets généraux.
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1. Quel est traditionnellement l’objet du droit constitutionnel, considéré comme le premier sujet du droit public et l’institution qui organise la vie sociale sur un territoire ?
2. Dans un régime où les autorités exercent un pouvoir suprême, quelle fonction une Constitution doit-elle remplir pour encadrer ce pouvoir ?
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