1. Quelle distinction décrit la souveraineté dans les ordres juridique interne et international ?
2. Un État déclare que son titulaire renonce définitivement à la souveraineté et lui porte atteinte pour en transférer l’exercice à une autorité extérieure. Quelle caractéristique de la souveraineté cette situation méconnaît-elle ?
3. Que désigne la dépersonnalisation du pouvoir ?
Selon Jean Combaca[u], que désigne la souveraineté en droit interne ?
La puissance suprême.
Pourquoi la souveraineté est-elle illimitée ?
Parce qu’étant une puissance suprême, elle est compétente pour tout objet.
Comment Jaques Chevalier définit-il la dépersonnalisation du pouvoir ?
C’est le processus par lequel l’autorité cesse d’être confondue avec la personne qui l’exerce.
Où la Révolution place-t-elle la source du pouvoir ?
Dans le corps collectif des citoyens plutôt que dans un homme.
Sous l’Ancien Régime, quel pouvoir certaines décisions judiciaires exerçaient-elles sur les actes royaux ?
Elles pouvaient les casser.
Quelles dispositions successorales de Louis XIV furent cassées par des décisions judiciaires ?
Celles en faveur de certains enfants naturels.
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