La souveraineté désigne, en droit interne, la puissance suprême et, en droit international, la suprématie de la puissance ou l’indépendance. - Jean Combaca[u]
La souveraineté est indisponible : son titulaire ne peut ni y porter atteinte ni cesser d’être souverain.
La souveraineté est illimitée parce que, puissance suprême, elle est compétente pour tout objet.
Puissance suprême dedans, indépendance dehors
📌 La théorie des deux corps du roi distingue son corps naturel de son corps politique.
Le roi meurt, le pouvoir demeure
📌 Sous l’Ancien Régime, l’État est conçu comme préexistant à la société, tandis que la Révolution présente l’État comme un instrument dont la société est la source du pouvoir politique.
📌 Sieyès distingue la source du pouvoir politique, attribuée à la Nation, de l’exercice de ce pouvoir.
📌 L’autonomie désigne une loi qui vient de soi, tandis que l’hétéronomie désigne une loi qui vient d’autrui.
Autonomie : la loi vient de soi ; hétéronomie : elle vient d’autrui.
📌 Aux États généraux, le tiers état réclame un changement du mode de scrutin, défavorable au vote par ordre plutôt qu’au vote par tête.
📌 Mirabeau voulait que le tiers état se proclame représentant du peuple français, tandis que Sieyès voulait qu’il se proclame représentant de la Nation, entité abstraite conçue comme souveraine.
En 1788, la France traverse une crise pré-révolutionnaire marquée par des difficultés économiques, une crise financière de l’État et des tensions climatiques.
Les États généraux s’ouvrent le 5 mai 1789, pour la première fois depuis 175 ans.
Convocation, blocage du scrutin, proclamation de l’Assemblée nationale.
📌 Selon l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la souveraineté réside essentiellement dans la Nation et aucun corps ni individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
📌 Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution.
Dans la souveraineté nationale, la nation est souveraine comme un tout et ne se confond ni avec la population ni avec l’addition des individus du peuple.
En 1791, les citoyens actifs peuvent voter, tandis que les citoyens passifs, qui ne remplissent pas les conditions requises, ne le peuvent pas.
Pour être citoyen actif en 1791, il faut avoir 25 ans, être domicilié dans une ville ou un canton depuis au moins un an, ne pas être domestique, prêter le serment civique et payer une contribution directe d’au moins trois journées de travail.
La Constitution de 1791 transforme la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle et fait du roi le chef du pouvoir exécutif comme pouvoir constitué.
La souveraineté nationale implique un système représentatif, car des personnes désignées doivent s’exprimer au nom de la nation selon des règles.
Le roi, pouvoir constitué ; la nation, souveraine
La Convention nouvellement élue en septembre 1792 l’est au suffrage universel direct et décide d’abolir la monarchie.
Le 21 septembre 1792, la République est proclamée pour la première fois.
20 juin : le veto contesté ; 10 août : le roi suspendu ; septembre : la République
Girondine → Montagnarde → Thermidorienne
📌 La Déclaration des droits de 1793 reprend et complète la DDHC en ajoutant aux droits-libertés de première génération des droits-créances économiques et sociaux de deuxième génération.
📌 La Constitution de 1793 supprime la distinction entre citoyens actifs et passifs et fait de l’électorat un droit, consacrant ainsi le suffrage universel.
📌 La Constitution de 1795 remplace la souveraineté populaire par la souveraineté nationale et rétablit le suffrage censitaire.
1793 ouvre le suffrage, 1795 le referme par le cens
La constitution matérielle se définit par son objet, notamment l’organisation de l’État, les rapports entre pouvoirs publics, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux ; la constitution formelle se reconnaît à un texte spécifique qui établit le statut juridique de l’État.
Une constitution souple peut être modifiée selon la même procédure qu’une loi ordinaire, tandis qu’une constitution rigide exige une procédure de révision distincte et plus contraignante.
Une constitution matérielle et souple peut être modifiée selon la même procédure que les lois ordinaires, tandis qu’une constitution formelle et rigide impose une procédure de révision distincte et plus contraignante.
La révision prévue à l’article 89 doit être votée en termes identiques par les deux chambres, puis approuvée soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
La loi ordinaire suit la procédure ordinaire ; la Constitution exige une procédure renforcée.
Le pouvoir constituant originaire établit la Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé la modifie selon les règles qu’elle prévoit.
L’article 79, alinéa 3, de la Loi fondamentale allemande de 1949 interdit les modifications touchant à l’organisation fédérale en Länder, aux principes de participation des Länder à la législation et aux principes des articles 1 et 20.
L’article 89, alinéa 5, de la Constitution française interdit toute révision portant atteinte à la forme républicaine du gouvernement.
Dans la décision n° 2003-469 DC, le Conseil constitutionnel a estimé qu’il ne tenait ni de l’article 61, ni de l’article 89, ni d’aucune disposition constitutionnelle le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle.
Schmitt développe une théorie décisionniste selon laquelle l’ordre juridique résulte d’une décision et d’une volonté politique plutôt que d’une norme fondamentale.
Kelsen place une norme au sommet ; Schmitt place une décision politique.
📌 Le régime parlementaire se caractérise par la collaboration des pouvoirs, tandis que le régime présidentiel se caractérise par une séparation plus accentuée.
| Dimension | 1793 | 1795 |
|---|---|---|
| Souveraineté | Populaire | Nationale |
| Suffrage | Universel | Censitaire |
| Droits | Ajout de droits-créances | Déclaration incluant des devoirs |
| Régime | Rapport entre pouvoirs | Exemple cité |
|---|---|---|
| Parlementaire | Collaboration des pouvoirs | Britannique |
| Présidentiel | Séparation accentuée des pouvoirs | Américain |
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1. Quelle distinction décrit la souveraineté dans les ordres juridique interne et international ?
2. Un État déclare que son titulaire renonce définitivement à la souveraineté et lui porte atteinte pour en transférer l’exercice à une autorité extérieure. Quelle caractéristique de la souveraineté cette situation méconnaît-elle ?
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Selon Jean Combaca[u], que désigne la souveraineté en droit interne ?
La puissance suprême.
Pourquoi la souveraineté est-elle illimitée ?
Parce qu’étant une puissance suprême, elle est compétente pour tout objet.
Comment Jaques Chevalier définit-il la dépersonnalisation du pouvoir ?
C’est le processus par lequel l’autorité cesse d’être confondue avec la personne qui l’exerce.
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