1. Une personne endommage le bien d’autrui. Quelle démarche le juriste effectue-t-il d’abord pour déterminer les règles applicables ?
2. Quelle définition rend compte des deux sens du droit constitutionnel ?
3. Une chercheuse décrit et classe les règles en vigueur dans un État, tandis qu’un étudiant désigne ces règles elles-mêmes à une date donnée. Comment qualifier ces deux notions ?
En quoi consiste la qualification juridique des faits ?
Elle leur donne une appellation juridique afin de déterminer les règles applicables.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
L’ensemble cohérent des règles juridiques relatives à l’exercice du pouvoir politique et la science qui les étudie.
À quelle période le droit constitutionnel apparaît-il comme discipline autonome ?
À la fin du XVIIIe siècle, avec les constitutions modernes écrites.
Quelle adoption marque, selon la doctrine, l’apparition du droit constitutionnel comme discipline ?
L’adoption de la Constitution des États-Unis en 1787.
Que régit principalement le droit privé ?
Les relations entre les particuliers.
Que définit le droit public ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des personnes publiques et à leurs relations.
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Voir toutes les 95 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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